Actualités

33 résultats Voir en premier : les plus pertinents | les plus récents
    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Réforme de la protection des données dans l'UE: le Conseil confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen

    Le 18 décembre 2015, le Comité des représentants permanents (Coreper) a entériné les textes de compromis qui avaient fait l'objet d'un accord avec le Parlement européen dans le cadre de la réforme de la protection des données. L'accord entre le Conseil, le Parlement et la Commission était intervenu le 15 décembre. Il répond à la demande du Conseil européen, qui voulait que les négociations engagées en vue d'une réforme de la protection des données soient achevées pour la fin 2015. Félix Braz, ministre luxembourgeois de la justice et président du Conseil, a déclaré ce qui suit: "Il s'agit d'un accord fondamental aux conséquences importantes. Cette réforme ne renforce pas seulement les droits des citoyens, elle adapte également, au profit des entreprises, les règles à l'ère du numérique, tout en réduisant les charges administratives. Il s'agit de textes ambitieux et tournés vers l'avenir. Nous pouvons avoir une totale confiance dans le résultat."

    • Autres types de réunion · Notes de fond
    • Justice et Affaires intérieures
    La Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE publie un rapport sur la gestion des flux migratoires

    La Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE a publié le 17 décembre 2015 un rapport sur la gestion des flux migratoires vers l’UE pendant le second semestre de 2015. Le rapport dresse un état des lieux, passe en revue la mise en œuvre des mesures décidées par l’UE et décrit les lacunes et les problèmes restant à surmonter. Le rapport est disponible en langue anglaise.

    • COREPER · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Procès pénal – Nouvelles garanties pour les enfants

    En date du 16 décembre 2015, le Comité des représentants permanents (Coreper), au nom du Conseil de l’Union européenne, a approuvé un compromis convenu en trilogue avec le Parlement européen sur une directive relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre de procédures pénales. Un accord qui constitue "un progrès important pour l’espace judiciaire européen" selon le ministre luxembourgeois de la Justice et président en exercice du Conseil, Félix Braz. "Il s'agit du premier instrument contraignant dans ce domaine et constitue une véritable avancée, notamment en ce qui concerne l'assistance des enfants par un avocat. La nouvelle directive contribuera à renforcer la confiance mutuelle entre les systèmes judiciaires de l’Union."

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Coopération territoriale, Justice et Affaires intérieures
    Séminaire ESPON – Les experts se sont penchés sur la dimension territoriale de la migration des réfugiés vers l’Europe

    Le programme de coopération ESPON, dont le siège est à Luxembourg, a organisé les 8 et 9 décembre 2015, dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, un séminaire dédié aux aspects territoriaux de la migration des réfugiés, à la coopération transfrontalière et à la stratégie des macro-régions. La conférence, intitulée "Un monde sans frontières - Réfugiés, Coopération et Territoires", a rassemblé au Grand-Duché décideurs politiques, parties prenantes, scientifiques et experts. Elle a également été l’occasion de présenter les changements prévus pour la mise en œuvre du programme ESPON 2020.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Affaires étrangères, Justice et Affaires intérieures
    Forum ministériel JAI de l’UE et des Balkans occidentaux – Jean Asselborn salue la coopération sur la crise des réfugiés, mais appelle à des efforts pour limiter les demandes d’asile dans l’UE des ressortissants des pays balkaniques

    Les ministres en charge de la Justice et des Affaires intérieures des Etats membres de l’Union européenne (UE) et des pays des Balkans occidentaux se sont retrouvés à Sarajevo, les 7 et 8 décembre 2015, pour participer au forum ministériel annuel "Justice et Affaires intérieures" de l’UE et des Balkans occidentaux consacré cette année aux questions de migration et d’asile, de sécurité et de lutte contre le terrorisme ainsi que de coopération judiciaire.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures, Affaires étrangères
    54e réunion de la COSAC – Les représentants nationaux ont souligné l’importance de la solidarité entre Etats membres de l’UE pour surmonter les défis liés à la crise des réfugiés

    Des représentants des parlements nationaux des Etats membres de l’UE se sont réunis à Luxembourg, lors de la 54e Conférence des Organes Parlementaires Spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union Européenne (COSAC), qui s’est tenue les 30 novembre et 1er décembre 2015. Les débats ont porté sur l’agenda européen en matière de migrations; la stratégie pour un marché numérique en Europe ; et enfin, la politique d’élargissement de l’UE. Pour ce qui est de la première session consacrée à l’agenda européen en matière de migrations, les débats ont porté concrètement sur la politique commune en matière d’asile et la politique de migration régulière, ainsi que la lutte contre la migration irrégulière et la sécurité des frontières extérieures. Au cours des débats, une grande majorité d’intervenants ont souligné l’importance de la solidarité entre Etats membres de l’UE pour parvenir à surmonter les défis liés à la crise des réfugiés.

    • COREPER · Communiqués
    • Education, jeunesse, culture, sport, Justice et Affaires intérieures
    Chercheurs, étudiants et stagiaires de pays tiers - Le Conseil approuve un compromis sur des nouvelles règles rendant l’entrée dans l’Union européenne plus accessible

    En date du 26 novembre 2015, le Comité des Représentants permanents (Coreper) a approuvé au nom du Conseil de l’Union européenne un compromis convenu en trilogues avec le Parlement européen sur une directive visant à offrir un cadre légal cohérent aux ressortissants de pays tiers souhaitant se rendre légalement en Europe à des fins de recherches, d’études, de stages, de volontariat, d’échange d’élèves et de travail au pair. Jean Asselborn, ministre luxembourgeois de l’Immigration et de l’Asile et président en exercice du Conseil JAI, a exprimé sa satisfaction quant à l’accord obtenu par la Présidence luxembourgeoise : "Je suis particulièrement satisfait de cet accord, qui offrira à l'avenir davantage de voies d'accès légales dans les Etats membres de l'UE. Je suis convaincu de la valeur ajoutée de ce nouvel instrument et des conséquences bénéfiques qu’il aura. Cette directive permettra de rendre l’UE plus accessible et d'attirer davantage de jeunes talents en Europe, ce qui nous permettra d’investir dans le futur".

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    En visite à Athènes, Jean Asselborn a assisté au départ de 30 demandeurs d’asile qui vont être relocalisés au Luxembourg

    Le 4 novembre 2015, Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile du Luxembourg, s’est rendu à Athènes avec Dimitris Avramopoulos, commissaire européen aux Migrations et aux Affaires intérieures, afin de rencontrer les 30 premiers demandeurs d’asile à bénéficier du mécanisme de relocalisation depuis la Grèce sur lequel les ministres européens se sont accordés en septembre dernier sous Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE.

    • COREPER · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Directive européenne sur la Présomption d’innocence - Le Conseil approuve l’accord avec le Parlement européen

    En date du 4 novembre 2015, le Comité des Représentants permanents (Coreper) a approuvé au nom du Conseil de l’Union européenne (UE) un compromis convenu en trilogue avec le Parlement européen sur une directive visant à renforcer certains aspects de la présomption d’innocence et à garantir le droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales. Le ministre de la Justice luxembourgeois et président du Conseil JAI, Félix Braz, a déclaré : "L’accord trouvé sous Présidence luxembourgeoise lors des trilogues avec le Parlement européen sur la directive relative à la présomption d’innocence est une étape importante pour la construction de l’espace judiciaire européen commun. La présomption d’innocence est un principe fondamental de la procédure pénale et constitue un des droits les plus importants de la défense. Cette décision renforcera au sein de l’Union européenne les droits des suspects et des personnes poursuivies en établissement des normes minimales communes qui régissent les droits constitutifs du procès équitable."

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Crise migratoire - La présidence du Conseil de l'UE renforce le partage des informations entre les États membres en activant l'IPCR

    Le Conseil a pris ces dernières semaines une série de décisions afin de faire face à la crise migratoire en cours. L'ampleur des flux migratoires a montré qu'il était nécessaire de mieux coordonner le partage des informations.La présidence luxembourgeoise a décidé le 30 octobre 2015 d'enclencher en mode "partage de l'information" le dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR). L'objectif est de suivre l'évolution des flux migratoires afin d'assister le processus de décision et de permettre une meilleure application des mesures arrêtées.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    La réunion sur la route des Balkans occidentaux débouche sur un plan d’action en 17 points dont certains éléments seront de nouveau traités lors du Conseil JAI du 9 novembre

    Le 25 octobre 2015 a eu lieu à Bruxelles une réunion extraordinaire sur la crise de la migration en Europe de l'Est et le long de la route des Balkans, convoquée par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Jean Asselborn y représentait la Présidence luxembourgeoise. La Commission avait envoyé aux Etats invités – huit Etats de l’UE et trois Etats qui ont une perspective européenne - et aux agences conviées un projet pour des actions qui devait être discutées au cours de la réunion. Celle-ci était placée sous le signe d’une "approche transfrontalière déterminée et collective menée dans un esprit européen, et basée sur une coopération pragmatique entre autorités nationales, régionales et locales". La plupart de ces propositions ont été retenues et sont déclinées en 17 points.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Jean Asselborn représentera la Présidence luxembourgeoise lors la réunion extraordinaire sur la crise de la migration en Europe de l'Est et le long de la route des Balkans du 25 octobre 2015

    Le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile du Luxembourg, Jean Asselborn, participera à la réunion extraordinaire sur la crise de la migration en Europe de l'Est et le long de la route des Balkans, qui se tiendra à Bruxelles, le dimanche 25 octobre 2015, afin d’y représenter la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (UE).

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Félix Braz a co-signé au nom de l’UE la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, ainsi que son protocole additionnel destiné à répondre au problème des

    Le 22 octobre 2015, la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne a co-signé au nom de l’UE la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, ainsi que son protocole additionnel destiné à répondre au problème des "combattants terroristes étrangers". A cette occasion, une conférence internationale sur les combattants étrangers était organisée le même jour à Riga. "Nous devons prendre des mesures pour prévenir l’extrémisme violent et renforcer la résilience de nos sociétés face à tout extrémisme en respectant nos libertés fondamentales", a déclaré Félix Braz dans son discours d’ouverture.

    • COREPER · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Libre circulation des documents publics - Le Conseil approuve l’accord avec le Parlement européen

    En date du 21 octobre 2015, le Comité des Représentants permanents (Coreper) a approuvé au nom du Conseil de l’Union européenne un compromis convenu avec le Parlement européen sur un règlement visant à simplifier les conditions pour la présentation de certains documents publics dans l'Union européenne. Ce règlement vise ainsi à favoriser la libre circulation des citoyens.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Conférence de haut niveau sur

    La conférence de haut niveau sur "la réponse de la justice pénale à la radicalisation", organisée conjointement par la Commission européenne et la Présidence du Conseil de l’UE, qui s’est tenue le 19 octobre 2015 à Bruxelles, a vu un échange de vues entre responsables politiques, professionnels et experts sur des interventions effectives, la gestion et les pratiques de détermination de la peine afin d’éviter la diffusion des idées radicalisées, à l’intérieur et à l’extérieur des prisons de l’UE, qui pourraient mener à des actes de terrorisme. Un des événements publics de cette conférence a été une discussion entre dix-huit ministres européens sur leurs pratiques nationales et leurs attentes vis-à-vis et au sein de l’Union européenne. Le débat a révélé l’ampleur des questions soulevées.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    La répression seule ne peut suffire, a plaidé Félix Braz en ouverture de la conférence de haut-niveau consacrée à la réponse de la justice pénale à la radicalisation

    Le 19 octobre 2015, ministres de la Justice, juges, procureurs, responsables pénitentiaires et autres experts se sont réunis à Bruxelles pour une conférence de haut-niveau consacrée à la réponse de la justice pénale à la radicalisation. Cette conférence, organisée par la Commission européenne et la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, visait à permettre un échange de vues sur les réponses à apporter au phénomène de la radicalisation, notamment dans les prisons. "L’extrémisme violent attaque les fondements même de notre société démocratique", a souligné le ministre luxembourgeois de la Justice, Félix Braz, dans son introduction. Comme il l’a rappelé, la radicalisation, le terrorisme et les combattants étrangers ne sont pas des phénomènes nouveaux, mais c’est l’ampleur du phénomène et le contexte qui sont actuellement différents. "La réponse qu’il convient d’apporter doit être ancrée dans les systèmes de justice pénale et respecter l’Etat de droit", a insisté le ministre.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Jean Asselborn et Dimitris Avramopoulos, en visite en Grèce, font le point sur la mise en place du premier

    Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile du Luxembourg, s’est rendu à Athènes et à Mytilène, sur l’île de Lesbos, où se met en place le premier "hotspot" de l’UE en Grèce, les 15 et 16 octobre 2015 aux côtés du commissaire européen aux Migrations et Affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos. Cette visite en Grèce, qui fait suite aux visites à Rome et à Lampedusa de la semaine passée, s’inscrit dans le contexte de la réponse européenne à la crise migratoire et des décisions prises à cet égard lors des Conseils "Justice et Affaires intérieures" de septembre et octobre dernier. L’objectif était de faire le point sur la mise en place sur l’île d’un hotspot, comme prévu par le mécanisme européen de relocalisation.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Jean Asselborn insiste sur l’importance de contrôler les frontières extérieures de l’UE, lors d’une visite à Athènes avec le commissaire européen Dimitris Avramopoulos dix jours avant l’entrée en fonction du premier hotspot en Grèce

    Jean Asselborn, ministre de l’Immigration et de l’Asile du Luxembourg, s’est rendu le 10 octobre 2015 à Athènes aux côtés de Dimitris Avramopoulos, commissaire européen aux Migrations et Affaires intérieures, afin d’avoir un aperçu de la gestion de la crise migratoire, au lendemain d’une visite similaire en Italie. Jean Asselborn a insisté sur l’importance de contrôler les frontières extérieures de l’UE et d’enregistrer les personnes qui entrent dans l’Union. "Sans une gestion rationnelle et efficace des frontières extérieures de l’UE, l’espace Schengen va s’écrouler", a-t-il mis en garde. Il s’est félicité du fait que le premier hotspot grec devrait fonctionner "d’ici une semaine à dix jours" à Mytilène sur l’île de Lesbos.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    En visite en Italie avec Dimitris Avramopoulos, Jean Asselborn a assisté au départ des premiers demandeurs d’asile bénéficiant du mécanisme de relocalisation mis en place pour faire face à la crise des réfugiés

    Le 9 octobre 2015, Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile du Luxembourg, a assisté aux côtés de Dimitris Avramopoulos, commissaire européen aux Migrations et Affaires intérieures, au départ des 19 premiers réfugiés qui auront bénéficié du mécanisme de relocalisation sur lequel les ministres se sont entendus en septembre dernier.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Jean Asselborn et Dimitris Avramopoulos en Italie et en Grèce les 9 et 10 octobre 2015

    Le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile du Luxembourg, Jean Asselborn, se rendra conjointement avec le commissaire européen aux Migrations et Affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos, en Italie et en Grèce les 9 et 10 octobre 2015. Ces visites s’inscrivent dans le contexte de la réponse européenne à la crise migratoire et des décisions prises à cet égard lors des Conseils "Justice et Affaires intérieures" de septembre dernier.

  • Mis à jour le 15-07-2015