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    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Réforme de la protection des données dans l'UE: le Conseil confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen

    Le 18 décembre 2015, le Comité des représentants permanents (Coreper) a entériné les textes de compromis qui avaient fait l'objet d'un accord avec le Parlement européen dans le cadre de la réforme de la protection des données. L'accord entre le Conseil, le Parlement et la Commission était intervenu le 15 décembre. Il répond à la demande du Conseil européen, qui voulait que les négociations engagées en vue d'une réforme de la protection des données soient achevées pour la fin 2015. Félix Braz, ministre luxembourgeois de la justice et président du Conseil, a déclaré ce qui suit: "Il s'agit d'un accord fondamental aux conséquences importantes. Cette réforme ne renforce pas seulement les droits des citoyens, elle adapte également, au profit des entreprises, les règles à l'ère du numérique, tout en réduisant les charges administratives. Il s'agit de textes ambitieux et tournés vers l'avenir. Nous pouvons avoir une totale confiance dans le résultat."

    • Autres types de réunion · Notes de fond
    • Justice et Affaires intérieures
    La Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE publie un rapport sur la gestion des flux migratoires

    La Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE a publié le 17 décembre 2015 un rapport sur la gestion des flux migratoires vers l’UE pendant le second semestre de 2015. Le rapport dresse un état des lieux, passe en revue la mise en œuvre des mesures décidées par l’UE et décrit les lacunes et les problèmes restant à surmonter. Le rapport est disponible en langue anglaise.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Conférence européenne sur la gouvernance d’entreprise - Le bon équilibre entre les différents intérêts en jeu et l’investissement durable et à long terme au centre des allocutions d’ouverture de Félix Braz et Věra Jourová

    La 17e conférence européenne sur la gouvernance d’entreprise s’est déroulée le 15 décembre 2015 à Luxembourg sous l’égide de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE et de la Commission européenne. Le ministre de la Justice, Félix Braz, et la commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, ont prononcé les discours d’ouverture de cet événement dédié à l’influence des nouvelles formes de financement sur la gouvernance d’entreprise, la gouvernance des filiales dans les groupes multinationaux et les récents développements en matière de gouvernance d’entreprise dans les établissements de crédits et les sociétés d’investissement.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Conférence

    Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (UE), la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont organisé, le 10 décembre 2015 à Luxembourg, une conférence intitulée "Financer l’économie circulaire". Cette rencontre avait pour but d’associer davantage le secteur financier européen à l'économie circulaire, essentielle pour les États membres de l'UE s'ils veulent lutter contre la pénurie et l'instabilité des prix des matières et contre la dégradation de l'environnement naturel. Après les mots de bienvenue du Premier ministre, Xavier Bettel, et du président de la BEI, Werner Hoyer, la commissaire européen en charge de l’Environnement, des Affaires maritimes et de la Pêche, Karmenu Vella, a présenté le paquet "économie circulaire" adopté par la Commission européenne une semaine plus tôt, le 2 décembre 2015.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Coopération territoriale, Justice et Affaires intérieures
    Séminaire ESPON – Les experts se sont penchés sur la dimension territoriale de la migration des réfugiés vers l’Europe

    Le programme de coopération ESPON, dont le siège est à Luxembourg, a organisé les 8 et 9 décembre 2015, dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, un séminaire dédié aux aspects territoriaux de la migration des réfugiés, à la coopération transfrontalière et à la stratégie des macro-régions. La conférence, intitulée "Un monde sans frontières - Réfugiés, Coopération et Territoires", a rassemblé au Grand-Duché décideurs politiques, parties prenantes, scientifiques et experts. Elle a également été l’occasion de présenter les changements prévus pour la mise en œuvre du programme ESPON 2020.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Affaires étrangères, Justice et Affaires intérieures
    Forum ministériel JAI de l’UE et des Balkans occidentaux – Jean Asselborn salue la coopération sur la crise des réfugiés, mais appelle à des efforts pour limiter les demandes d’asile dans l’UE des ressortissants des pays balkaniques

    Les ministres en charge de la Justice et des Affaires intérieures des Etats membres de l’Union européenne (UE) et des pays des Balkans occidentaux se sont retrouvés à Sarajevo, les 7 et 8 décembre 2015, pour participer au forum ministériel annuel "Justice et Affaires intérieures" de l’UE et des Balkans occidentaux consacré cette année aux questions de migration et d’asile, de sécurité et de lutte contre le terrorisme ainsi que de coopération judiciaire.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs, Affaires économiques et financières
    Nicolas Schmit a présenté la Déclaration de Luxembourg pour l'économie sociale et solidaire en Europe, signée par six Etats membres

    Nicolas Schmit, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, a présenté le 4 décembre 2015 la Déclaration de Luxembourg pour l'économie sociale et solidaire en Europe, adoptée par le Luxembourg, la France, l’Italie, l’Espagne, la République slovaque et la Slovénie en marge de la conférence "Booster les entreprises sociales en Europe". Dans la déclaration, le groupe appelle à renforcer le soutien aux entreprises d’économie sociale et à accorder une importance particulière au "développement d’un écosystème financier adéquat". Nicolas Schmit a insisté sur la nécessité de faire de l’économie sociale "une part importante" de la politique sociale de l’UE. "Nous invitons la Commission à intégrer davantage l’idée de l’innovation sociale et les investissements sociaux liés à l’économie sociale dans le cadre de la révision de la stratégie 2020", a-t-il déclaré.

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    • Justice et Affaires intérieures, Affaires étrangères
    54e réunion de la COSAC – Les représentants nationaux ont souligné l’importance de la solidarité entre Etats membres de l’UE pour surmonter les défis liés à la crise des réfugiés

    Des représentants des parlements nationaux des Etats membres de l’UE se sont réunis à Luxembourg, lors de la 54e Conférence des Organes Parlementaires Spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union Européenne (COSAC), qui s’est tenue les 30 novembre et 1er décembre 2015. Les débats ont porté sur l’agenda européen en matière de migrations; la stratégie pour un marché numérique en Europe ; et enfin, la politique d’élargissement de l’UE. Pour ce qui est de la première session consacrée à l’agenda européen en matière de migrations, les débats ont porté concrètement sur la politique commune en matière d’asile et la politique de migration régulière, ainsi que la lutte contre la migration irrégulière et la sécurité des frontières extérieures. Au cours des débats, une grande majorité d’intervenants ont souligné l’importance de la solidarité entre Etats membres de l’UE pour parvenir à surmonter les défis liés à la crise des réfugiés.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Accord trouvé entre la Présidence luxembourgeoise et le Parlement européen sur le règlement ‘Benchmarks’

    Le 25 novembre 2015, après des négociations intensives entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne, un accord a pu être trouvé sur la proposition de règlement sur les indices de référence (‘Benchmarks’), sujet à confirmation par les Etats membres. "L’adoption du règlement ‘Benchmarks’ va contribuer à restaurer la confiance dans l’intégrité des indices de référence et va permettre d’améliorer leur solidité et leur fiabilité. Ce texte permettra ainsi de renforcer la confiance dans les marchés financiers et de prévenir de nouveau scandales de manipulation", explique Pierre Gramegna, Ministre des Finances du Luxembourg et Président du Conseil Ecofin.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Le budget 2016 de l'UE approuvé par le Conseil

    Le 24 novembre 2015, le Conseil a approuvé à l'unanimité l'accord sur le budget de l'UE pour 2016 intervenu au sein du comité de conciliation le 14 novembre. Si cet accord est également confirmé par le Parlement européen le 25 novembre, le budget de l'UE pour 2016 sera adopté. Le budget de l'UE pour 2016 prévoit un montant de 155 milliards d'euros en ce qui concerne le niveau total des engagements, ce qui laisse une marge de 2,3 milliards d'euros sous le plafond des dépenses prévu par le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, permettant ainsi à l'UE de réagir à des besoins imprévus. Le niveau total des paiements est fixé à 143,89 milliards d'euros, soit 1,8 % de plus que pour le budget 2015 de l'UE, en tenant compte des huit budgets rectificatifs.

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    • Affaires économiques et financières, Compétitivité
    Conférence

    Le 24 novembre 2015, lors de la deuxième journée de la conférence "Manufuture 2015", intitulée « Investissements stratégiques dans l'industrie européenne pour relever les défis mondiaux », qui a eu lieu à Luxembourg dans le contexte de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (UE), les acteurs et experts de l’industrie européenne ont poursuivi les discussions relatives à l’innovation au sein du secteur manufacturier. Dans son discours d’ouverture, Marc Hansen, secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, a indiqué que l’innovation à travers la recherche permet de stimuler la réindustrialisation.

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    • Affaires économiques et financières, Compétitivité
    Conférence

    Dans le contexte de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (UE), la conférence "Manufuture 2015" s’est tenue à Luxembourg du 23 au 24 novembre 2015. L’objectif principal de cette conférence, qui réunit les acteurs et experts de l’industrie européenne, est d’identifier et de valider de nouveaux instruments politiques, financiers et scientifiques, qui pourraient aider à renforcer et à améliorer la recherche et l’innovation en Europe. Dans leur discours d’ouverture, les conférenciers ont insisté sur l’importance des investissements dans le secteur manufacturier. Francine Closener, secrétaire d'État à l'Économie, a mis l’accent sur l'innovation en tant que garante de la compétitivité de l'industrie manufacturière européenne.

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    • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs, Affaires économiques et financières, Affaires étrangères
    Conférence de haut niveau TTIP – Xavier Bettel plaide pour un accord global et qualitatif

    La Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, de concert avec le Parlement européen, la Commission européenne ainsi que le Comité économique et social européen (CESE), a organisé le 17 novembre 2015 à Bruxelles une conférence intitulée "TTIP – what’s in it for the social partners ?". Cet évènement, qui a réuni pour la première fois les partenaires sociaux des 28 Etats membres, visait à aborder avec ces derniers les questions relatives aux négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP en anglais) discuté actuellement entre l’UE et les USA et qui suscite un certain nombre de préoccupations.

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    • Affaires économiques et financières
    Conférence sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne – La croissance et l’UEM au cœur des discussions du quatrième panel

    Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, la Chambre des députés a organisé les 9 et 10 novembre 2015 à Luxembourg une conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne qui est prévue par l’article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). La croissance et l’Union économique et monétaire (UEM) a été au cœur du quatrième panel de la conférence.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Budget de l'UE pour 2016 - Le Conseil demande au Parlement européen de respecter ses engagements alors que commencent les discussions de conciliation

    Le 9 novembre 2015, le Comité de conciliation a tenu sa première réunion sur le budget de l'UE pour 2016. Le Comité a mandaté la Commission pour préparer un projet de texte conjoint ayant pour but d'obtenir un accord à l'occasion de la deuxième réunion du Comité le 13 novembre. La première réunion du Comité de conciliation a également permis au Conseil et au Parlement européen d'échanger leurs points de vue sur leurs positions respectives.

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    • Affaires économiques et financières
    Conférence sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne – La dimension sociale de la gouvernance économique au cœur du premier panel

    Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, la Chambre des députés a organisé les 9 et 10 novembre 2015 à Luxembourg une conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne, dont l’organisation est prévue par l’article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Le premier panel de discussion, consacré à la dimension sociale de la gouvernance économique, a réuni le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Nicolas Schmit, le Directeur de l’Observatoire social européen, Bart Vanhercke, et le sociologue Louis Chauvel, professeur à l’Université du Luxembourg.

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    • Affaires économiques et financières
    Conférence sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne – Débat sur le contrôle parlementaire et le déficit démocratique lors du deuxième panel

    Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, la Chambre des députés a organisé les 9 et 10 novembre 2015 à Luxembourg une conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne. Le deuxième panel a porté sur le contrôle parlementaire de la gouvernance économique européenne. Alex Bodry, vice-président de la Commission des Finances et du Budget à la Chambre des députés du Luxembourg, a fait état d’un "véritable déficit démocratique". Si la gouvernance économique a été renforcée suite à la crise, le régime mis en place sous urgence à un niveau intergouvernemental a "diminué la marge de manœuvre" des parlements nationaux en matière budgétaire, a-t-il insisté.

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    • Affaires économiques et financières
    Conférence sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne – La concurrence fiscale équitable au centre de la troisième table ronde

    Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, la Chambre des députés a organisé les 9 et 10 novembre 2015 à Luxembourg une conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne. La troisième table ronde a été consacrée à la concurrence fiscale équitable au sein de l’Union européenne (UE), un an après les révélations de l’affaire LuxLeaks et alors que les ministres se sont accordés sur l’échange automatique des tax rulings lors du Conseil Ecofin du 6 octobre 2015. Pour Alain Lamassoure, président de la Commission spéciale sur les rescrits fiscaux au Parlement européen, qui participait à la conférence, la règle d’or consiste imposer les bénéfices là où l’activité est réalisée.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    En visite à Athènes, Jean Asselborn a assisté au départ de 30 demandeurs d’asile qui vont être relocalisés au Luxembourg

    Le 4 novembre 2015, Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile du Luxembourg, s’est rendu à Athènes avec Dimitris Avramopoulos, commissaire européen aux Migrations et aux Affaires intérieures, afin de rencontrer les 30 premiers demandeurs d’asile à bénéficier du mécanisme de relocalisation depuis la Grèce sur lequel les ministres européens se sont accordés en septembre dernier sous Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Crise migratoire - La présidence du Conseil de l'UE renforce le partage des informations entre les États membres en activant l'IPCR

    Le Conseil a pris ces dernières semaines une série de décisions afin de faire face à la crise migratoire en cours. L'ampleur des flux migratoires a montré qu'il était nécessaire de mieux coordonner le partage des informations.La présidence luxembourgeoise a décidé le 30 octobre 2015 d'enclencher en mode "partage de l'information" le dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR). L'objectif est de suivre l'évolution des flux migratoires afin d'assister le processus de décision et de permettre une meilleure application des mesures arrêtées.

  • Mis à jour le 15-07-2015