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    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Transport, télécommunication, énergie
    Conseil TTE Télécoms – Réglementation de l’UE en matière de télécommunications, sécurité des réseaux de l’information et accessibilité du web au cœur des discussions

    Les ministres européens en charge des Télécommunications se sont retrouvés le 11 décembre 2015 à Bruxelles pour le volet Télécommunications du Conseil Transports, Télécommunications et Energie (TTE). Le Conseil, présidé par Xavier Bettel, Premier ministre luxembourgeois et ministre des Communications et des Médias, a porté principalement sur le réexamen de l’UE en matière de télécommunications, la sécurité des réseaux de l’information ou encore l’accessibilité du web. Le commissaire européen à l’Economie et à la société numérique, Günther Oettinger, a également informé les ministres des négociations en cours relatives au volet Télécommunications/société de l’information dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP).

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie

    Le 10 décembre, François Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures, présidera le Conseil "Transport" à Bruxelles. Le Conseil tiendra un débat d'orientation sur les aspects sociaux dans le transport routier. La présidence luxembourgeoise souhaite recueillir le point de vue des États membres sur la législation actuelle et sur les meilleurs moyens de garantir qu'elle soit interprétée de manière harmonisée et appliquée de manière systématique. La Commission a l'intention de présenter de nouvelles initiatives en 2016.Pendant leur déjeuner de travail, les ministres aborderont la question de la sécurité routière. L’après-midi, le Conseil devrait adopter sa position en première lecture sur les trois actes législatifs qui constituent le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire. Par ailleurs, la Commission présentera le paquet aérien dénommé "une stratégie de l’aviation pour l’Europe" et informera sur l’état d’avancement des travaux en matière de sûreté dans les transports.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Transport, télécommunication, énergie
    Conseil TTE Transports – Les ministres ont discuté des aspects sociaux dans le transport routier

    Les ministres des Transports de l’Union européenne (UE) se sont retrouvés le 10 décembre 2015 à Bruxelles pour le volet Transports du Conseil Transports, Télécommunications et Energie (TTE). Le Conseil était présidé par François Bausch, ministre luxembourgeois du Développement durable et des Infrastructures. Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur les aspects sociaux du transport routier, l'objectif étant de discuter de manière approfondie du point de vue des États membres sur la législation actuelle et sur les meilleurs moyens de garantir son application systématique. "La Présidence va rassembler toutes les interventions faites au cours de ce débat et va constituer un document qui sera remis à la Commission, pour que tous les éléments évoqués aujourd'hui puissent trouver leur entrée dans le paquet routier l’année prochaine", a dit François Bausch. Lors d’un déjeuner de travail, les ministres se sont en outre penchés sur les questions liées à la sécurité routière.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie

    Le 10 décembre 2015, le Conseil a adopté sa position en première lecture sur des directives relatives à la sécurité ferroviaire et à l'interopérabilité et sur un règlement relatif à l'Agence ferroviaire européenne (AFE). Ensemble, ces actes législatifs forment le volet technique du quatrième paquet ferroviaire. Pour clôturer la procédure, ils doivent encore être formellement approuvés en deuxième lecture par le Parlement européen.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie

    Le Premier ministre Xavier Bettel, en sa qualité de ministre des Communications et des Médias, participera aux travaux du volet Télécommunications du Conseil "Transports, télécommunication et énergie (TTE)" à Bruxelles, les 10 et 11 décembre 2015.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Conseil JAI – Jean Asselborn juge qu’il est grand temps d’opérationnaliser la relocalisation

    Les ministres européens en charge des Affaires intérieures se sont réunis à Bruxelles, le 4 décembre 2015, pour le troisième volet du Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) largement consacré à la crise migratoire et des réfugiés dans l’UE. Lors de ce volet du Conseil présidé par Jean Asselborn, ministre de l’Immigration et de l’Asile, les participants ont été informés de la situation sur le terrain ainsi que des progrès réalisés dans la mise en œuvre des dernières mesures prises par l'UE. Ils ont également débattu des actions requises en vue de renforcer l'espace Schengen dans le contexte de la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures décrétées par plusieurs Etats membres.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Conseil JAI – Les ministres en charge de la sécurité intérieure confirment l’accord trouvé avec le Parlement européen sur la proposition de directive PNR

    Le deuxième volet du Conseil "Justice et Affaires intérieures"(JAI) consacré à la sécurité intérieure s’est déroulé le 4 décembre 2015 à Bruxelles en présence des ministres du ressort des Etats membres de l’Union européenne (UE). La réunion, présidée par Etienne Schneider, ministre de la Sécurité intérieure, a permis aux participants d’approuver le texte de compromis décidé avec le Parlement européen sur la proposition de directive PNR. Lors de la réunion, les ministres ont également confirmé l’accord obtenu avec le Parlement européen sur le règlement Europol et ont discuté de la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'UE 2015-2020 et des mesures prises pour lutter contre le terrorisme.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Des règles actualisées pour Europol - Le Conseil confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen

    Le 4 décembre 2015, le Conseil a approuvé le texte de compromis établi d'un commun accord avec le Parlement européen sur un projet de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol), ouvrant ainsi la voie à l'adoption formelle du règlement par les colégislateurs dans les prochains mois. Etienne Schneider, vice-Premier ministre luxembourgeois, ministre de la sécurité intérieure et président du Conseil, a déclaré: "La finalisation du règlement Europol était hautement prioritaire pour notre présidence. Il nous importait au plus haut point de donner une base juridique solide à Europol lui permettant d'exploiter pleinement son potentiel au service des États membres, et ce dans le plein respect des compétences de tous les acteurs concernés. Aujourd'hui, c'est chose faite. Je suis pleinement satisfait du résultat, qui constitue une mesure importante pour le renforcement de la coopération policière en Europe".

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Directive de l'UE relative aux données des dossiers passagers (PNR) - Le Conseil confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen

    Le 4 décembre 2015, le Conseil a approuvé le texte de compromis arrêté d'un commun accord avec le Parlement européen sur la proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière. "Le compromis conclu aujourd'hui permettra à l'UE de mettre en place un système PNR efficace qui respecte pleinement les libertés et les droits fondamentaux", a déclaré Étienne Schneider, vice-Premier ministre et ministre de la sécurité intérieure du Luxembourg et président du Conseil.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Conseil JAI Justice – Félix Braz regrette que la Pologne et la Hongrie bloquent un accord sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

    Les ministres de la Justice des Etats membres de l’Union européenne (UE) se sont retrouvés le 3 décembre 2015 à Bruxelles pour le premier volet du Conseil “Justice et Affaires intérieures” (JAI), présidé par Félix Braz, ministre de la Justice. Les participants ont notamment pu obtenir “un accord de principe” sur la partie du projet de règlement relatif au Parquet européen mais ils ont échoué à s’accorder sur les règlements relatifs aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Ils ont par ailleurs confirmé l’accord politique intervenu en trilogue sur un règlement simplifiant l'acceptation de certains documents publics dans l'UE.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie
    Étienne Schneider présidera la réunion du Conseil

    En date du 26 novembre 2015, le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie Étienne Schneider présidera la réunion du Conseil "Énergie" à Bruxelles. Lors de cette réunion, seront abordés plusieurs piliers de l'Union de l’énergie: la gouvernance de cette Union, la nouvelle organisation du marché de l'électricité et l'efficacité énergétique, plus particulièrement, le nouvel étiquetage des produits.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Transport, télécommunication, énergie
    Conseil TTE – Les ministres en charge de l’Energie adoptent des conclusions sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et s’accordent sur l'étiquetage de l'efficacité énergétique

    Les ministres européens en charge de l’Energie se sont retrouvés le 26 novembre 2015 à Bruxelles pour un Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (TTE) consacré aux questions énergétiques. La réunion, présidée par Étienne Schneider, Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie, a permis aux participants d’adopter des conclusions sur la gouvernance de l'Union de l'énergie et de dégager une orientation générale sur une proposition de règlement établissant un cadre pour l'étiquetage de l'efficacité énergétique. Les ministres ont également procédé à un débat d’orientation sur une nouvelle organisation du marché de l'énergie.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Conseil JAI extraordinaire – Les ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures adoptent un paquet de mesures à mettre en œuvre à brève échéance en guise de réponse européenne aux attentats à Paris

    Les ministres de la Justice et de l’Intérieur se sont réunis à Bruxelles le 20 novembre 2015 pour une session extraordinaire du Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) convoquée en urgence par la Présidence luxembourgeoise à la suite des événements tragiques qui ont frappé Paris le 13 novembre dernier. Etienne Schneider, vice Premier ministre et ministre de la Sécurité intérieure, et Félix Braz, ministre de la Justice ont présidé cette réunion convoquée à la demande de la France. C’est aux côtés des ministres français de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et de la Justice, Christiane Taubira, qu’ils ont présenté à la presse les résultats de cette réunion."Notre ambition est d’atteindre un degré de coopération simple, efficace et résolument opérationnel, et cela de façon permanente", a déclaré Etienne Schneider. Félix Braz a surtout insisté sur un point : "Il faut passer aux actes. S’il y a un engagement que nous avons pris aujourd’hui c’est de celui de veiller à la mise en application de nos décisions prises aujourd’hui et par le passé".

  • Mis à jour le 15-07-2015