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    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Devant la commission LIBE du Parlement européen, Jean Asselborn a dressé le bilan de la Présidence luxembourgeoise dans le contexte de la crise migratoire et des réfugiés

    Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, s’est rendu à Bruxelles le 21 décembre 2015 pour dresser le bilan de la Présidence luxembourgeoise devant la commission "Libertés civiles, justice et affaires intérieures" (LIBE) du Parlement européen. Face aux eurodéputés, le ministre est revenu sur les travaux effectués dans le domaine de la politique de migration ainsi que sur le lancement du dialogue politique en matière d’Etat de droit.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Félix Braz a présenté le bilan de la Présidence luxembourgeoise dans le domaine de la Justice et de la Protection des données devant la commission LIBE du Parlement européen

    Le 21 décembre 2015, Félix Braz, ministre de la Justice luxembourgeois, s’est rendu à Bruxelles afin d’y dresser le bilan de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE devant la commission “Libertés civiles, justice et affaires intérieures" (LIBE) du Parlement Européen, aux côtés d’Etienne Schneider, Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, et de Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile. Il a présenté le bilan de la Présidence dans le domaine de la Justice et de la Protection des données, notamment en ce qui concerne l’accord conclu sur le règlement et la directive relatives à la protection des données personnelles et en ce qui concerne les accords dégagés en matière de garanties procédurales en matière pénale. Le ministre a également fait le point sur la création d’un Parquet européen, sur la contribution de la Justice à la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, ainsi que sur la coopération judiciaire dans le contexte de la crise migratoire.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Etienne Schneider a présenté le bilan de la Présidence luxembourgeoise dans le domaine de la Sécurité intérieure devant la commission LIBE du Parlement européen

    Le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité intérieure, Etienne Schneider, a présenté le 21 décembre 2015 le bilan de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne dans le domaine de la Sécurité intérieure devant la commission LIBE du Parlement européen. La lutte contre le terrorisme a dominé ce bilan. Pour lui, des “avancées conséquentes” ont été faites sur les dossiers suivants : la mise en œuvre la stratégie renouvelée de sécurité intérieure pour la période 2015-2020, le nouveau règlement de l’agence Europol et la directive PNR, la lutte contre les combattants terroristes étrangers et la lutte contre le trafic illicite des armes à feu.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Réforme de la protection des données dans l'UE: le Conseil confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen

    Le 18 décembre 2015, le Comité des représentants permanents (Coreper) a entériné les textes de compromis qui avaient fait l'objet d'un accord avec le Parlement européen dans le cadre de la réforme de la protection des données. L'accord entre le Conseil, le Parlement et la Commission était intervenu le 15 décembre. Il répond à la demande du Conseil européen, qui voulait que les négociations engagées en vue d'une réforme de la protection des données soient achevées pour la fin 2015. Félix Braz, ministre luxembourgeois de la justice et président du Conseil, a déclaré ce qui suit: "Il s'agit d'un accord fondamental aux conséquences importantes. Cette réforme ne renforce pas seulement les droits des citoyens, elle adapte également, au profit des entreprises, les règles à l'ère du numérique, tout en réduisant les charges administratives. Il s'agit de textes ambitieux et tournés vers l'avenir. Nous pouvons avoir une totale confiance dans le résultat."

    • Autres types de réunion · Notes de fond
    • Justice et Affaires intérieures
    La Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE publie un rapport sur la gestion des flux migratoires

    La Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE a publié le 17 décembre 2015 un rapport sur la gestion des flux migratoires vers l’UE pendant le second semestre de 2015. Le rapport dresse un état des lieux, passe en revue la mise en œuvre des mesures décidées par l’UE et décrit les lacunes et les problèmes restant à surmonter. Le rapport est disponible en langue anglaise.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Nicolas Schmit s’exprime au nom du Conseil sur la rétention des demandeurs d’asile devant un Parlement européen préoccupé par le respect des droits fondamentaux des migrants et réfugiés

    Nicolas Schmit, le ministre en charge des relations avec le Parlement européen, est intervenu le 16 décembre 2015 au nom du Conseil devant les eurodéputés, réunis en plénière pour un débat sur la détention et l’usage de la force contre les demandeurs d’asile. Nicolas Schmit a expliqué que la rétention ne peut être qu'exceptionnelle et non-arbitraire puisqu'un migrant bénéficie, comme toute autre personne, du droit à la liberté, sur la base du droit international et du droit européen.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Environnement
    Conseil Environnement – Les ministres adoptent des conclusions sur l'examen à mi-parcours de la stratégie en faveur de la biodiversité et une orientation générale sur les plafonds d'émissions de produits nocifs dans l'air

    Les ministres de l’Environnement de l’Union européenne (UE) se sont retrouvés le 16 décembre 2015 à Bruxelles pour un Conseil présidé par Carole Dieschbourg, ministre luxembourgeoise de l’Environnement. Les ministres ont adopté des conclusions sur l'examen à mi-parcours de la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2020. Lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion du Conseil, Carole Dieschbourg a salué la réponse donnée par les ministres de l’Environnement à l’appel lancé par plus de 500 000 de citoyens "pour des politiques de biodiversité ambitieuses et contre la dilution des directives sur la nature de l'UE". Les ministres ont également adopté avec une large majorité une orientation générale sur la directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants (NEC Directive). "Après des discussions difficiles, nous sommes parvenus à un compromis équilibré, qui obtient le soutien de nombreux Etats membres et qui est toujours ambitieux", a déclaré la ministre de l’Environnement, en évoquant "une étape dans la bonne direction".

    • COREPER · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Procès pénal – Nouvelles garanties pour les enfants

    En date du 16 décembre 2015, le Comité des représentants permanents (Coreper), au nom du Conseil de l’Union européenne, a approuvé un compromis convenu en trilogue avec le Parlement européen sur une directive relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre de procédures pénales. Un accord qui constitue "un progrès important pour l’espace judiciaire européen" selon le ministre luxembourgeois de la Justice et président en exercice du Conseil, Félix Braz. "Il s'agit du premier instrument contraignant dans ce domaine et constitue une véritable avancée, notamment en ce qui concerne l'assistance des enfants par un avocat. La nouvelle directive contribuera à renforcer la confiance mutuelle entre les systèmes judiciaires de l’Union."

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Environnement
    Émissions nationales de polluants atmosphériques: le Conseil arrête sa position sur de nouvelles limites

    e 16 décembre 2015, le Conseil a arrêté une orientation générale sur la proposition de directive visant à réduire les émissions nationales de certains polluants (la nouvelle "directive PEN"). Cet accord, intervenu durant la session du Conseil "Environnement", servira de base aux négociations avec le Parlement européen sur ce dossier. Carole Dieschbourg, ministre luxembourgeoise et présidente du Conseil "Environnement", a déclaré: "La pollution atmosphérique affecte la santé de tous les citoyens. Il est urgent de prendre des mesures pour améliorer la qualité de l'air en Europe. Après des discussions difficiles, nous sommes parvenus à un compromis équilibré, qui obtient le soutien de nombreux États membres et qui est toujours ambitieux. Nous devons nous efforcer d'atteindre un résultat qui respecte le niveau d'ambition de la directive et l'esprit de l'accord de Paris sur le climat."

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Environnement
    COP21 - Camille Gira salue un

    Le 15 décembre 2015, Camille Gira, secrétaire d’Etat au Développement durable et aux Infrastructures, est intervenu au nom de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE devant la plénière du Parlement européen à Strasbourg au sujet des résultats de la COP21, conférence des Nations Unies sur le changement climatique qui s’est tenue à Paris du 29 novembre au 12 décembre 2015. 196 parties ont adopté un accord qui fixe, à partir de 2020, un cadre universel et contraignant visant à contenir la hausse mondiale des températures. Camille Gira a parlé d’un "accomplissement historique" et d’un accord qui fait "un grand pas en avant", tout en appelant à définir davantage encore son cadre dans les mois et les années à venir.

    • Ministres au Parlement européen · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Paquet ‘protection des données’ : un accord historique

    Le 15 décembre 2015, la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne est parvenue à un accord informel en trilogues avec le Parlement européen sur le paquet "protection des données" qui définira les nouvelles règles européennes applicables en matière de vie privée à l’ère numérique. L’accord obtenu par la Présidence luxembourgeoise devra être confirmé au niveau du Conseil de l’UE par les 28 Etats membres, ce qui sera fait au cours d’une réunion du Coreper avant le 21 décembre 2015. Félix Braz, ministre luxembourgeois de la Justice et président du Conseil, a déclaré : "Il s’agit d’un accord fondamental, aux conséquences très importantes. Cette réforme renforce non seulement les droits des citoyens, mais adapte également les règles à l’ère numérique pour nos entreprises, tout en en réduisant la charge administrative. Il s’agit de textes ambitieux et porteurs d’avenir. Nous pouvons avoir confiance en ce résultat."

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Environnement
    COP21 – Carole Dieschbourg salue à Luxembourg un bon accord qu’il s’agira désormais de mettre en œuvre

    Au surlendemain de la conclusion d’un accord sur la lutte contre le changement climatique lors de la COP 21 à Paris, la ministre de l’Environnement et présidente du Conseil des ministres de l’Environnement de l’Union européenne (UE), Carole Dieschbourg, a convié la presse à Luxembourg, le 14 décembre 2015, pour présenter le bilan de la conférence climatique. La ministre a salué à cette occasion un "succès" avec la conclusion "du tout premier accord universel et contraignant" sur le climat, tout en prévenant qu’il s’agissait désormais de le mettre en œuvre. "C’est une bonne base qui permet d’accélérer la transition vers une nouvelle forme d’économie et de vivre ensemble", a-t-elle indiqué.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Environnement
    COP21- Un accord ambitieux et crédible, un manifeste pour un monde meilleur

    Un accord a été trouvé le 12 décembre 2015 à la COP21 qui fixe, à partir de 2020, un cadre universel et contraignant visant à contenir la hausse mondiale des températures. "Cet accord combine des actions concrètes, de la solidarité et de la transparence. C’est un accord crédible et ambitieux, garant d'un développement sain. L’accord n’est certes pas parfait, nous aurions souhaité qu'il soit plus ambitieux encore, mais il est le résultat de discussions très laborieuses et, surtout, il est approuvé par tous les pays. Cette conférence climatique est un aboutissement mais c'est aussi et surtout le début d'un processus. Nous devons bâtir sur l’engagement de nos citoyens et du monde économique pour continuer à rehausser notre ambition et faire de cet accord notre manifeste pour un monde meilleur", a déclaré Carole Dieschbourg, ministre de l’Environnement et présidente du Conseil des ministres de l’Environnement de l’UE.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Transport, télécommunication, énergie
    Conseil TTE Télécoms – Réglementation de l’UE en matière de télécommunications, sécurité des réseaux de l’information et accessibilité du web au cœur des discussions

    Les ministres européens en charge des Télécommunications se sont retrouvés le 11 décembre 2015 à Bruxelles pour le volet Télécommunications du Conseil Transports, Télécommunications et Energie (TTE). Le Conseil, présidé par Xavier Bettel, Premier ministre luxembourgeois et ministre des Communications et des Médias, a porté principalement sur le réexamen de l’UE en matière de télécommunications, la sécurité des réseaux de l’information ou encore l’accessibilité du web. Le commissaire européen à l’Economie et à la société numérique, Günther Oettinger, a également informé les ministres des négociations en cours relatives au volet Télécommunications/société de l’information dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP).

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie

    Le 10 décembre, François Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures, présidera le Conseil "Transport" à Bruxelles. Le Conseil tiendra un débat d'orientation sur les aspects sociaux dans le transport routier. La présidence luxembourgeoise souhaite recueillir le point de vue des États membres sur la législation actuelle et sur les meilleurs moyens de garantir qu'elle soit interprétée de manière harmonisée et appliquée de manière systématique. La Commission a l'intention de présenter de nouvelles initiatives en 2016.Pendant leur déjeuner de travail, les ministres aborderont la question de la sécurité routière. L’après-midi, le Conseil devrait adopter sa position en première lecture sur les trois actes législatifs qui constituent le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire. Par ailleurs, la Commission présentera le paquet aérien dénommé "une stratégie de l’aviation pour l’Europe" et informera sur l’état d’avancement des travaux en matière de sûreté dans les transports.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Transport, télécommunication, énergie
    Conseil TTE Transports – Les ministres ont discuté des aspects sociaux dans le transport routier

    Les ministres des Transports de l’Union européenne (UE) se sont retrouvés le 10 décembre 2015 à Bruxelles pour le volet Transports du Conseil Transports, Télécommunications et Energie (TTE). Le Conseil était présidé par François Bausch, ministre luxembourgeois du Développement durable et des Infrastructures. Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur les aspects sociaux du transport routier, l'objectif étant de discuter de manière approfondie du point de vue des États membres sur la législation actuelle et sur les meilleurs moyens de garantir son application systématique. "La Présidence va rassembler toutes les interventions faites au cours de ce débat et va constituer un document qui sera remis à la Commission, pour que tous les éléments évoqués aujourd'hui puissent trouver leur entrée dans le paquet routier l’année prochaine", a dit François Bausch. Lors d’un déjeuner de travail, les ministres se sont en outre penchés sur les questions liées à la sécurité routière.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie

    Le 10 décembre 2015, le Conseil a adopté sa position en première lecture sur des directives relatives à la sécurité ferroviaire et à l'interopérabilité et sur un règlement relatif à l'Agence ferroviaire européenne (AFE). Ensemble, ces actes législatifs forment le volet technique du quatrième paquet ferroviaire. Pour clôturer la procédure, ils doivent encore être formellement approuvés en deuxième lecture par le Parlement européen.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie

    Le Premier ministre Xavier Bettel, en sa qualité de ministre des Communications et des Médias, participera aux travaux du volet Télécommunications du Conseil "Transports, télécommunication et énergie (TTE)" à Bruxelles, les 10 et 11 décembre 2015.

  • Mis à jour le 15-07-2015