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    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Crise migratoire - La présidence du Conseil de l'UE renforce le partage des informations entre les États membres en activant l'IPCR

    Le Conseil a pris ces dernières semaines une série de décisions afin de faire face à la crise migratoire en cours. L'ampleur des flux migratoires a montré qu'il était nécessaire de mieux coordonner le partage des informations.La présidence luxembourgeoise a décidé le 30 octobre 2015 d'enclencher en mode "partage de l'information" le dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR). L'objectif est de suivre l'évolution des flux migratoires afin d'assister le processus de décision et de permettre une meilleure application des mesures arrêtées.

    • Ministres au Parlement européen · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Félix Braz intervient au Parlement européen sur la réforme du statut de la Cour de Justice de l'Union européenne

    Le 28 octobre 2015, Parlement européen a voté, lors de sa session plénière, une réforme d’envergure du statut de la Cour de Justice de l’Union européenne en doublant en trois étapes d’ici 2019 le nombre de juges au Tribunal de l’Union européenne. Ce vote entérine un texte de compromis négocié entre les représentants de quatre institutions: le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen, la Commission européenne, et la Cour de Justice. Le Comité des représentants permanents (Coreper) avait de son côté approuvé ce texte le 21 octobre 2015.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Devant le Parlement européen, Nicolas Schmit répond à une question orale sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne

    Le ministre Nicolas Schmit, en charge des relations avec le Parlement européen au cours de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne (UE), est intervenu le 28 octobre 2015 devant la plénière de l’assemblée réunie à Strasbourg pour répondre à une question orale sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l’UE. Dans son intervention, Nicolas Schmit a rappelé que le Conseil partageait les préoccupations du Parlement européen sur les programmes de surveillance secrets et leurs incidences sur la vie privée et les données à caractère personnel des citoyens de l'Union. Il a souligné que si les Etats doivent prendre des mesures pour protéger leurs citoyens contre le terrorisme et d'autres atteintes à leur souveraineté, celles-ci doivent toutefois également protéger les droits fondamentaux.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Nicolas Schmit a exposé devant le Parlement européen la position du Conseil sur le paquet

    Le ministre luxembourgeois en charge des relations avec le Parlement européen au cours de la Présidence luxembourgeoise du Conseil, Nicolas Schmit, est intervenu le 28 octobre 2015 au nom du Conseil devant la plénière du Parlement européen réunie à Strasbourg sur le paquet "Frontières intelligentes" (Smart Borders en anglais). Il répondait à une question orale du député européen britannique Claude Moraes (S&D). Dans sa réponse, Nicolas Schmit a affirmé que la création d'un système européen d'entrée/sortie est "un pas nécessaire pour préserver l'espace Schengen".

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Transport, télécommunication, énergie
    Nicolas Schmit salue

    Les députés européens réunis en séance plénière du Parlement européen à Strasbourg, le 27 octobre 2015, ont adopté l’accord conclu après deux années de négociations avec le Conseil de l’UE sur le règlement relatif au marché unique européen des communications électroniques. En refusant tout amendement au texte, les députés ont donc adopté la position du Conseil en première lecture. Ce texte prévoit la suppression progressive des frais d'itinérance en matière de téléphonie mobile d’ici au 15 juin 2017 ainsi que l'introduction des premières règles à l'échelle de l'UE visant à préserver l'accès à un Internet ouvert, donc à assurer la neutralité de l'Internet.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie
    A quelques jours de l’ouverture des négociations en trilogue sur le quatrième paquet ferroviaire, François Bausch a assisté à une conférence sur la promotion du rail en Europe, à l’Expo 2015 à Milan

    François Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures, a assisté à une conférence sur la promotion du rail en Europe organisée le 26 octobre 2015 par la CER (Community of European Railway and Infrastructure Companies) à l’Expo 2015 à Milan. Cette conférence a rassemblé tous les acteurs principaux (Commission européenne, Conseil et Parlement européen) impliqués dans les négociations qui seront entamées le 30 octobre 2015 lors d’un trilogue à Strasbourg, sur les trois propositions du pilier politique du quatrième paquet ferroviaire.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    La réunion sur la route des Balkans occidentaux débouche sur un plan d’action en 17 points dont certains éléments seront de nouveau traités lors du Conseil JAI du 9 novembre

    Le 25 octobre 2015 a eu lieu à Bruxelles une réunion extraordinaire sur la crise de la migration en Europe de l'Est et le long de la route des Balkans, convoquée par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Jean Asselborn y représentait la Présidence luxembourgeoise. La Commission avait envoyé aux Etats invités – huit Etats de l’UE et trois Etats qui ont une perspective européenne - et aux agences conviées un projet pour des actions qui devait être discutées au cours de la réunion. Celle-ci était placée sous le signe d’une "approche transfrontalière déterminée et collective menée dans un esprit européen, et basée sur une coopération pragmatique entre autorités nationales, régionales et locales". La plupart de ces propositions ont été retenues et sont déclinées en 17 points.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Jean Asselborn représentera la Présidence luxembourgeoise lors la réunion extraordinaire sur la crise de la migration en Europe de l'Est et le long de la route des Balkans du 25 octobre 2015

    Le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile du Luxembourg, Jean Asselborn, participera à la réunion extraordinaire sur la crise de la migration en Europe de l'Est et le long de la route des Balkans, qui se tiendra à Bruxelles, le dimanche 25 octobre 2015, afin d’y représenter la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (UE).

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Félix Braz a co-signé au nom de l’UE la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, ainsi que son protocole additionnel destiné à répondre au problème des

    Le 22 octobre 2015, la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne a co-signé au nom de l’UE la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, ainsi que son protocole additionnel destiné à répondre au problème des "combattants terroristes étrangers". A cette occasion, une conférence internationale sur les combattants étrangers était organisée le même jour à Riga. "Nous devons prendre des mesures pour prévenir l’extrémisme violent et renforcer la résilience de nos sociétés face à tout extrémisme en respectant nos libertés fondamentales", a déclaré Félix Braz dans son discours d’ouverture.

    • COREPER · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Libre circulation des documents publics - Le Conseil approuve l’accord avec le Parlement européen

    En date du 21 octobre 2015, le Comité des Représentants permanents (Coreper) a approuvé au nom du Conseil de l’Union européenne un compromis convenu avec le Parlement européen sur un règlement visant à simplifier les conditions pour la présentation de certains documents publics dans l'Union européenne. Ce règlement vise ainsi à favoriser la libre circulation des citoyens.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Conférence de haut niveau sur

    La conférence de haut niveau sur "la réponse de la justice pénale à la radicalisation", organisée conjointement par la Commission européenne et la Présidence du Conseil de l’UE, qui s’est tenue le 19 octobre 2015 à Bruxelles, a vu un échange de vues entre responsables politiques, professionnels et experts sur des interventions effectives, la gestion et les pratiques de détermination de la peine afin d’éviter la diffusion des idées radicalisées, à l’intérieur et à l’extérieur des prisons de l’UE, qui pourraient mener à des actes de terrorisme. Un des événements publics de cette conférence a été une discussion entre dix-huit ministres européens sur leurs pratiques nationales et leurs attentes vis-à-vis et au sein de l’Union européenne. Le débat a révélé l’ampleur des questions soulevées.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    La répression seule ne peut suffire, a plaidé Félix Braz en ouverture de la conférence de haut-niveau consacrée à la réponse de la justice pénale à la radicalisation

    Le 19 octobre 2015, ministres de la Justice, juges, procureurs, responsables pénitentiaires et autres experts se sont réunis à Bruxelles pour une conférence de haut-niveau consacrée à la réponse de la justice pénale à la radicalisation. Cette conférence, organisée par la Commission européenne et la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, visait à permettre un échange de vues sur les réponses à apporter au phénomène de la radicalisation, notamment dans les prisons. "L’extrémisme violent attaque les fondements même de notre société démocratique", a souligné le ministre luxembourgeois de la Justice, Félix Braz, dans son introduction. Comme il l’a rappelé, la radicalisation, le terrorisme et les combattants étrangers ne sont pas des phénomènes nouveaux, mais c’est l’ampleur du phénomène et le contexte qui sont actuellement différents. "La réponse qu’il convient d’apporter doit être ancrée dans les systèmes de justice pénale et respecter l’Etat de droit", a insisté le ministre.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Jean Asselborn et Dimitris Avramopoulos, en visite en Grèce, font le point sur la mise en place du premier

    Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile du Luxembourg, s’est rendu à Athènes et à Mytilène, sur l’île de Lesbos, où se met en place le premier "hotspot" de l’UE en Grèce, les 15 et 16 octobre 2015 aux côtés du commissaire européen aux Migrations et Affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos. Cette visite en Grèce, qui fait suite aux visites à Rome et à Lampedusa de la semaine passée, s’inscrit dans le contexte de la réponse européenne à la crise migratoire et des décisions prises à cet égard lors des Conseils "Justice et Affaires intérieures" de septembre et octobre dernier. L’objectif était de faire le point sur la mise en place sur l’île d’un hotspot, comme prévu par le mécanisme européen de relocalisation.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Devant le Parlement européen, Nicolas Schmit revient sur les conséquences de la suspension du régime

    Le ministre Nicolas Schmit, en charge des relations avec le Parlement européen au cours de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, est intervenu le 14 octobre 2015 devant la plénière de l’assemblée réunie à Bruxelles lors d’un débat sur les conséquences de l’arrêt "Schrems" de la Cour de Justice de l’UE (CJUE), tout particulièrement sur le transfert de données entre l’UE et les Etats-Unis d’Amérique.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    En amont du Conseil européen, Nicolas Schmit souligne devant le Parlement européen le travail mené

    Le ministre Nicolas Schmit, en charge des relations avec le Parlement européen au cours de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, est intervenu le 14 octobre 2015 devant le Parlement européen réuni en plénière à Bruxelles. Il s’est exprimé au cours d’un débat consacré à la préparation de la réunion du Conseil européen du 15 et 16 octobre 2015, en présence du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. "Le Conseil européen d'octobre sera placé, une fois de plus, sous le signe de la crise des réfugiés", à laquelle il faut "apporter des réponses communes", a-t-il dit.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Affaires générales, Justice et Affaires intérieures
    Dans une lettre adressée à Donald Tusk, Jean Asselborn informe le président du Conseil européen sur les progrès réalisés par le Conseil JAI dans la gestion de la crise migratoire et des réfugiés

    En vue du Conseil européen qui se tient les 15 et 16 octobre 2015 à Bruxelles, le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Asile et de l’Immigration, Jean Asselborn, a envoyé une lettre à Donald Tusk, président du Conseil européen, afin de l’informer sur les progrès réalisés par le Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) qu’il préside dans la gestion de la crise migratoire et des réfugiés depuis la réunion informelle du Conseil européen le 23 septembre 2015.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Jean Asselborn insiste sur l’importance de contrôler les frontières extérieures de l’UE, lors d’une visite à Athènes avec le commissaire européen Dimitris Avramopoulos dix jours avant l’entrée en fonction du premier hotspot en Grèce

    Jean Asselborn, ministre de l’Immigration et de l’Asile du Luxembourg, s’est rendu le 10 octobre 2015 à Athènes aux côtés de Dimitris Avramopoulos, commissaire européen aux Migrations et Affaires intérieures, afin d’avoir un aperçu de la gestion de la crise migratoire, au lendemain d’une visite similaire en Italie. Jean Asselborn a insisté sur l’importance de contrôler les frontières extérieures de l’UE et d’enregistrer les personnes qui entrent dans l’Union. "Sans une gestion rationnelle et efficace des frontières extérieures de l’UE, l’espace Schengen va s’écrouler", a-t-il mis en garde. Il s’est félicité du fait que le premier hotspot grec devrait fonctionner "d’ici une semaine à dix jours" à Mytilène sur l’île de Lesbos.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Conseil JAI – Les ministres de la Justice s’accordent sur le projet de directive sur la protection des données à caractère personnel traitées à des fins répressives

    Les ministres de la Justice de l’Union européenne (UE) se sont réunis à Luxembourg le 9 octobre 2015 pour le troisième volet du Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) consacré aux questions de justice. Sous la présidence du ministre de la Justice, Félix Braz, le Conseil est parvenu à dégager une orientation générale concernant le projet de directive sur la protection des données à caractère personnel traitées à des fins répressives. Les ministres ont aussi dégagé une orientation générale partielle sur un règlement portant création du Parquet européen, ils ont discuté de l'adhésion de l'UE à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) et ont mené un débat sur la crise migratoire axé sur les aspects liés à la coopération judiciaire.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    En visite en Italie avec Dimitris Avramopoulos, Jean Asselborn a assisté au départ des premiers demandeurs d’asile bénéficiant du mécanisme de relocalisation mis en place pour faire face à la crise des réfugiés

    Le 9 octobre 2015, Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile du Luxembourg, a assisté aux côtés de Dimitris Avramopoulos, commissaire européen aux Migrations et Affaires intérieures, au départ des 19 premiers réfugiés qui auront bénéficié du mécanisme de relocalisation sur lequel les ministres se sont entendus en septembre dernier.

  • Mis à jour le 15-07-2015