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    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Affaires générales
    Le Luxembourg publie le bilan de sa Présidence du Conseil de l’Union européenne

    Alors que la 12e Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE a pris fin le 31 décembre 2015, elle a publié le 19 janvier 2016 un bilan des principaux résultats achevés au cours du dernier semestre. Le Luxembourg s’est efforcé, dans le droit fil de ses traditions et convictions, de mettre le citoyen européen au centre des préoccupations, tout en veillant à ce que l’intérêt réel et direct des citoyens soit mieux pris en compte dans toutes les politiques de l’Union.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Devant la commission LIBE du Parlement européen, Jean Asselborn a dressé le bilan de la Présidence luxembourgeoise dans le contexte de la crise migratoire et des réfugiés

    Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, s’est rendu à Bruxelles le 21 décembre 2015 pour dresser le bilan de la Présidence luxembourgeoise devant la commission "Libertés civiles, justice et affaires intérieures" (LIBE) du Parlement européen. Face aux eurodéputés, le ministre est revenu sur les travaux effectués dans le domaine de la politique de migration ainsi que sur le lancement du dialogue politique en matière d’Etat de droit.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Félix Braz a présenté le bilan de la Présidence luxembourgeoise dans le domaine de la Justice et de la Protection des données devant la commission LIBE du Parlement européen

    Le 21 décembre 2015, Félix Braz, ministre de la Justice luxembourgeois, s’est rendu à Bruxelles afin d’y dresser le bilan de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE devant la commission “Libertés civiles, justice et affaires intérieures" (LIBE) du Parlement Européen, aux côtés d’Etienne Schneider, Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, et de Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile. Il a présenté le bilan de la Présidence dans le domaine de la Justice et de la Protection des données, notamment en ce qui concerne l’accord conclu sur le règlement et la directive relatives à la protection des données personnelles et en ce qui concerne les accords dégagés en matière de garanties procédurales en matière pénale. Le ministre a également fait le point sur la création d’un Parquet européen, sur la contribution de la Justice à la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, ainsi que sur la coopération judiciaire dans le contexte de la crise migratoire.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Affaires générales
    Réunion entre l’UE et la Suisse – Jean Asselborn veut

    Le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile du Luxembourg, Jean Asselborn, représentant la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (UE) a assisté à une réunion informelle avec le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et la présidente de la Confédération suisse, Simonetta Sommaruga, à Bruxelles le 21 décembre 2015. La réunion s’inscrit dans le contexte des consultations engagées par le président Jean-Claude Juncker et la présidente Simonetta Sommaruga suite à la votation populaire du 9 février 2014. Lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion, les deux parties ont indiqué ne pas avoir trouvé d’accord concernant des modifications des règles de la libre circulation des personnes souhaitées par Berne, bien que "des progrès" aient été faits. Une nouvelle rencontre entre l’UE et la Suisse est prévue pour fin février.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Affaires générales
    Jean Asselborn a présidé la conférence intergouvernementale entre l’Union européenne et le Monténégro

    Le ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, Jean Asselborn, a présidé la septième conférence intergouvernementale organisée entre l’Union européenne et le Monténégro à Bruxelles le 21 décembre 2015. Cette septième conférence intergouvernementale organisée entre l’Union européenne et le Monténégro a permis d’ouvrir deux chapitres de négociation d’adhésion, à savoir les chapitres 14, "politique des transports" et 15 "énergie". Jean Asselborn a déclaré qu’"avec les deux chapitres ouverts aujourd'hui, nous avons au total ouvert 22 chapitres de négociations sur 35. Ceci fait du Monténégro le pays actuellement le plus avancé dans ses négociations avec l'Union européenne et un exemple positif pour toute la région".

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Etienne Schneider a présenté le bilan de la Présidence luxembourgeoise dans le domaine de la Sécurité intérieure devant la commission LIBE du Parlement européen

    Le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité intérieure, Etienne Schneider, a présenté le 21 décembre 2015 le bilan de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne dans le domaine de la Sécurité intérieure devant la commission LIBE du Parlement européen. La lutte contre le terrorisme a dominé ce bilan. Pour lui, des “avancées conséquentes” ont été faites sur les dossiers suivants : la mise en œuvre la stratégie renouvelée de sécurité intérieure pour la période 2015-2020, le nouveau règlement de l’agence Europol et la directive PNR, la lutte contre les combattants terroristes étrangers et la lutte contre le trafic illicite des armes à feu.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Affaires générales
    Xavier Bettel a présenté un bilan préliminaire de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE à l’issue du Conseil européen

    Lors de la conférence de presse du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015, le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel a présenté aux côtés du président du Conseil européen, Donald Tusk, et du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, un "bilan préliminaire" de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE. Celle-ci a été marquée par "une aggravation dramatique et sans précédent" de la crise des réfugiés et par les attentats terroristes tragiques qui ont frappé Paris le 13 novembre 2015, a affirmé Xavier Bettel pour qui le Luxembourg a joué un rôle de médiateur pour trouver des solutions communes. Il s’est félicité de nombre d’accords importants au sein du Conseil et avec le Parlement européen, comme par exemple la proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR).

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Affaires générales
    Le Luxembourg publie un

    Alors que la 12e Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE est sur le point de s’achever, elle a publié ce 18 décembre 2015 un premier bilan des principaux résultats achevés ces six derniers mois. Le Luxembourg s’est efforcé, dans le droit fil de ses traditions et convictions, à mettre le citoyen européen au centre des préoccupations, tout en veillant à ce que l’intérêt réel et direct des citoyens soit mieux pris en compte dans toutes les politiques de l’Union.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Réforme de la protection des données dans l'UE: le Conseil confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen

    Le 18 décembre 2015, le Comité des représentants permanents (Coreper) a entériné les textes de compromis qui avaient fait l'objet d'un accord avec le Parlement européen dans le cadre de la réforme de la protection des données. L'accord entre le Conseil, le Parlement et la Commission était intervenu le 15 décembre. Il répond à la demande du Conseil européen, qui voulait que les négociations engagées en vue d'une réforme de la protection des données soient achevées pour la fin 2015. Félix Braz, ministre luxembourgeois de la justice et président du Conseil, a déclaré ce qui suit: "Il s'agit d'un accord fondamental aux conséquences importantes. Cette réforme ne renforce pas seulement les droits des citoyens, elle adapte également, au profit des entreprises, les règles à l'ère du numérique, tout en réduisant les charges administratives. Il s'agit de textes ambitieux et tournés vers l'avenir. Nous pouvons avoir une totale confiance dans le résultat."

    • Autres types de réunion · Notes de fond
    • Justice et Affaires intérieures
    La Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE publie un rapport sur la gestion des flux migratoires

    La Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE a publié le 17 décembre 2015 un rapport sur la gestion des flux migratoires vers l’UE pendant le second semestre de 2015. Le rapport dresse un état des lieux, passe en revue la mise en œuvre des mesures décidées par l’UE et décrit les lacunes et les problèmes restant à surmonter. Le rapport est disponible en langue anglaise.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Nicolas Schmit s’exprime au nom du Conseil sur la rétention des demandeurs d’asile devant un Parlement européen préoccupé par le respect des droits fondamentaux des migrants et réfugiés

    Nicolas Schmit, le ministre en charge des relations avec le Parlement européen, est intervenu le 16 décembre 2015 au nom du Conseil devant les eurodéputés, réunis en plénière pour un débat sur la détention et l’usage de la force contre les demandeurs d’asile. Nicolas Schmit a expliqué que la rétention ne peut être qu'exceptionnelle et non-arbitraire puisqu'un migrant bénéficie, comme toute autre personne, du droit à la liberté, sur la base du droit international et du droit européen.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Affaires générales
    Devant le Parlement européen, Nicolas Schmit présente l’ordre du jour du Conseil européen de décembre qui sera dominé par la migration et la sécurité

    Le ministre Nicolas Schmit, en charge des relations avec le Parlement européen au cours de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, est intervenu le 16 décembre 2015 devant l’assemblée européenne réunie en plénière à Strasbourg. Il s’est exprimé au nom du Conseil au cours d’un débat consacré à la préparation de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015, qui "abordera des questions fondamentales pour l'Europe", a indiqué le ministre en ouverture des débats.

    • COREPER · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Procès pénal – Nouvelles garanties pour les enfants

    En date du 16 décembre 2015, le Comité des représentants permanents (Coreper), au nom du Conseil de l’Union européenne, a approuvé un compromis convenu en trilogue avec le Parlement européen sur une directive relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre de procédures pénales. Un accord qui constitue "un progrès important pour l’espace judiciaire européen" selon le ministre luxembourgeois de la Justice et président en exercice du Conseil, Félix Braz. "Il s'agit du premier instrument contraignant dans ce domaine et constitue une véritable avancée, notamment en ce qui concerne l'assistance des enfants par un avocat. La nouvelle directive contribuera à renforcer la confiance mutuelle entre les systèmes judiciaires de l’Union."

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Affaires générales
    Conseil

    Les ministres en charge des Affaires européennes de l’UE se sont retrouvés à Bruxelles, le 15 décembre 2015, lors d’un Conseil "Affaires générales" (CAG) de l’UE présidé par le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn. Lors de cette réunion, les ministres européens ont tout d’abord conclu les travaux préparatoires en vue du Conseil européen des 17 et 18 décembre. Le Conseil a par ailleurs approuvé le texte d'un nouvel accord interinstitutionnel, intitulé "Mieux légiférer", qui avait fait l'objet d'un accord provisoire avec le Parlement européen et la Commission le 8 décembre 2015 après trois mois de négociations "difficiles" mais "toujours dans une ambiance positive et coopérative" menées par la Présidence luxembourgeoise. Le CAG a également approuvé le programme de travail du Conseil pour les dix-huit prochains mois, élaboré par le trio des présidences successives des Pays-Bas, de la Slovaquie et de Malte.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires générales
    Jean Asselborn présidera le Conseil

    Le ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, Jean Asselborn, présidera le Conseil "Affaires générales" (CAG) de l’UE le 15 décembre 2015 à Bruxelles. Le CAG préparera tout d’abord le Conseil européen des 17 et 18 décembre. Dans ce contexte, les ministres examineront plus particulièrement le projet de conclusions et feront le point sur le rapport des cinq présidents sur l’achèvement de l’Union économique et monétaire (UEM). Les ministres auront également un échange de vues sur les sujets de la migration, de la lutte contre le terrorisme, du marché intérieur et de la politique du climat, ainsi que sur le rôle du Royaume-Uni au sein de l’UE. Le Conseil traitera ensuite des négociations avec le Parlement européen et la Commission européenne sur l’accord interinstitutionnel relatif à l’amélioration de la réglementation ("AII").

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires générales
    Mieux légiférer - Le Conseil approuve l'accord avec le Parlement européen et la Commission

    L'Union européenne améliorera la manière dont elle légifère afin de s'assurer que la législation de l'UE serve mieux les citoyens et les entreprises. Tel est le principal objectif de l'accord relatif à l'amélioration de la réglementation entre le Conseil, le Parlement et la Commission, que le Conseil a approuvé le 15 décembre 2015. "L'accord "Mieux légiférer" reflète la volonté commune des institutions de l'UE de simplifier la vie des citoyens et des entreprises. La législation doit être simple à comprendre et à mettre en œuvre, et c'est précisément ce que l'accord cherche à garantir", a déclaré Nicolas Schmit, ministre du travail, de l'emploi, de l'économie sociale et solidaire.

    • Ministres au Parlement européen · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Paquet ‘protection des données’ : un accord historique

    Le 15 décembre 2015, la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne est parvenue à un accord informel en trilogues avec le Parlement européen sur le paquet "protection des données" qui définira les nouvelles règles européennes applicables en matière de vie privée à l’ère numérique. L’accord obtenu par la Présidence luxembourgeoise devra être confirmé au niveau du Conseil de l’UE par les 28 Etats membres, ce qui sera fait au cours d’une réunion du Coreper avant le 21 décembre 2015. Félix Braz, ministre luxembourgeois de la Justice et président du Conseil, a déclaré : "Il s’agit d’un accord fondamental, aux conséquences très importantes. Cette réforme renforce non seulement les droits des citoyens, mais adapte également les règles à l’ère numérique pour nos entreprises, tout en en réduisant la charge administrative. Il s’agit de textes ambitieux et porteurs d’avenir. Nous pouvons avoir confiance en ce résultat."

    • Réunion avec Pays tiers · Articles d’actualité
    • Affaires générales
    Conférence intergouvernementale UE-Turquie – Jean Asselborn annonce l’ouverture du chapitre 17 sur la politique économique et monétaire

    Pour la première fois depuis deux ans, un nouveau chapitre de négociations d’adhésion de la Turquie à l’UE a été ouvert. C’est ce qu'a annoncé Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, le 14 décembre 2015 à l’issue d’une conférence intergouvernementale entre l’Union européenne (UE) et la Turquie qui a eu lieu à Bruxelles en marge du Conseil Affaires générales (CAG) du 15 décembre. Il s’agit du chapitre 17, consacré à la "Politique Economique et Monétaire" ce qui porte à 15 le nombre de chapitres ouverts sur 35. Le ministre s’est félicité du fait qu’un "nouvel élan ait été donné à ce processus" grâce à cette ouverture qui s’inscrit "dans le cadre de la revitalisation du processus d’adhésion", entérinée par le Sommet UE-Turquie du 29 novembre 2015.

  • Mis à jour le 15-07-2015