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    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Devant la commission LIBE du Parlement européen, Jean Asselborn a dressé le bilan de la Présidence luxembourgeoise dans le contexte de la crise migratoire et des réfugiés

    Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, s’est rendu à Bruxelles le 21 décembre 2015 pour dresser le bilan de la Présidence luxembourgeoise devant la commission "Libertés civiles, justice et affaires intérieures" (LIBE) du Parlement européen. Face aux eurodéputés, le ministre est revenu sur les travaux effectués dans le domaine de la politique de migration ainsi que sur le lancement du dialogue politique en matière d’Etat de droit.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Félix Braz a présenté le bilan de la Présidence luxembourgeoise dans le domaine de la Justice et de la Protection des données devant la commission LIBE du Parlement européen

    Le 21 décembre 2015, Félix Braz, ministre de la Justice luxembourgeois, s’est rendu à Bruxelles afin d’y dresser le bilan de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE devant la commission “Libertés civiles, justice et affaires intérieures" (LIBE) du Parlement Européen, aux côtés d’Etienne Schneider, Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, et de Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile. Il a présenté le bilan de la Présidence dans le domaine de la Justice et de la Protection des données, notamment en ce qui concerne l’accord conclu sur le règlement et la directive relatives à la protection des données personnelles et en ce qui concerne les accords dégagés en matière de garanties procédurales en matière pénale. Le ministre a également fait le point sur la création d’un Parquet européen, sur la contribution de la Justice à la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, ainsi que sur la coopération judiciaire dans le contexte de la crise migratoire.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Etienne Schneider a présenté le bilan de la Présidence luxembourgeoise dans le domaine de la Sécurité intérieure devant la commission LIBE du Parlement européen

    Le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité intérieure, Etienne Schneider, a présenté le 21 décembre 2015 le bilan de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne dans le domaine de la Sécurité intérieure devant la commission LIBE du Parlement européen. La lutte contre le terrorisme a dominé ce bilan. Pour lui, des “avancées conséquentes” ont été faites sur les dossiers suivants : la mise en œuvre la stratégie renouvelée de sécurité intérieure pour la période 2015-2020, le nouveau règlement de l’agence Europol et la directive PNR, la lutte contre les combattants terroristes étrangers et la lutte contre le trafic illicite des armes à feu.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Réforme de la protection des données dans l'UE: le Conseil confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen

    Le 18 décembre 2015, le Comité des représentants permanents (Coreper) a entériné les textes de compromis qui avaient fait l'objet d'un accord avec le Parlement européen dans le cadre de la réforme de la protection des données. L'accord entre le Conseil, le Parlement et la Commission était intervenu le 15 décembre. Il répond à la demande du Conseil européen, qui voulait que les négociations engagées en vue d'une réforme de la protection des données soient achevées pour la fin 2015. Félix Braz, ministre luxembourgeois de la justice et président du Conseil, a déclaré ce qui suit: "Il s'agit d'un accord fondamental aux conséquences importantes. Cette réforme ne renforce pas seulement les droits des citoyens, elle adapte également, au profit des entreprises, les règles à l'ère du numérique, tout en réduisant les charges administratives. Il s'agit de textes ambitieux et tournés vers l'avenir. Nous pouvons avoir une totale confiance dans le résultat."

    • Autres types de réunion · Notes de fond
    • Justice et Affaires intérieures
    La Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE publie un rapport sur la gestion des flux migratoires

    La Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE a publié le 17 décembre 2015 un rapport sur la gestion des flux migratoires vers l’UE pendant le second semestre de 2015. Le rapport dresse un état des lieux, passe en revue la mise en œuvre des mesures décidées par l’UE et décrit les lacunes et les problèmes restant à surmonter. Le rapport est disponible en langue anglaise.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Nicolas Schmit s’exprime au nom du Conseil sur la rétention des demandeurs d’asile devant un Parlement européen préoccupé par le respect des droits fondamentaux des migrants et réfugiés

    Nicolas Schmit, le ministre en charge des relations avec le Parlement européen, est intervenu le 16 décembre 2015 au nom du Conseil devant les eurodéputés, réunis en plénière pour un débat sur la détention et l’usage de la force contre les demandeurs d’asile. Nicolas Schmit a expliqué que la rétention ne peut être qu'exceptionnelle et non-arbitraire puisqu'un migrant bénéficie, comme toute autre personne, du droit à la liberté, sur la base du droit international et du droit européen.

    • COREPER · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Procès pénal – Nouvelles garanties pour les enfants

    En date du 16 décembre 2015, le Comité des représentants permanents (Coreper), au nom du Conseil de l’Union européenne, a approuvé un compromis convenu en trilogue avec le Parlement européen sur une directive relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre de procédures pénales. Un accord qui constitue "un progrès important pour l’espace judiciaire européen" selon le ministre luxembourgeois de la Justice et président en exercice du Conseil, Félix Braz. "Il s'agit du premier instrument contraignant dans ce domaine et constitue une véritable avancée, notamment en ce qui concerne l'assistance des enfants par un avocat. La nouvelle directive contribuera à renforcer la confiance mutuelle entre les systèmes judiciaires de l’Union."

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Conférence européenne sur la gouvernance d’entreprise - Le bon équilibre entre les différents intérêts en jeu et l’investissement durable et à long terme au centre des allocutions d’ouverture de Félix Braz et Věra Jourová

    La 17e conférence européenne sur la gouvernance d’entreprise s’est déroulée le 15 décembre 2015 à Luxembourg sous l’égide de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE et de la Commission européenne. Le ministre de la Justice, Félix Braz, et la commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, ont prononcé les discours d’ouverture de cet événement dédié à l’influence des nouvelles formes de financement sur la gouvernance d’entreprise, la gouvernance des filiales dans les groupes multinationaux et les récents développements en matière de gouvernance d’entreprise dans les établissements de crédits et les sociétés d’investissement.

    • Ministres au Parlement européen · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Paquet ‘protection des données’ : un accord historique

    Le 15 décembre 2015, la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne est parvenue à un accord informel en trilogues avec le Parlement européen sur le paquet "protection des données" qui définira les nouvelles règles européennes applicables en matière de vie privée à l’ère numérique. L’accord obtenu par la Présidence luxembourgeoise devra être confirmé au niveau du Conseil de l’UE par les 28 Etats membres, ce qui sera fait au cours d’une réunion du Coreper avant le 21 décembre 2015. Félix Braz, ministre luxembourgeois de la Justice et président du Conseil, a déclaré : "Il s’agit d’un accord fondamental, aux conséquences très importantes. Cette réforme renforce non seulement les droits des citoyens, mais adapte également les règles à l’ère numérique pour nos entreprises, tout en en réduisant la charge administrative. Il s’agit de textes ambitieux et porteurs d’avenir. Nous pouvons avoir confiance en ce résultat."

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Conférence

    Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (UE), la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont organisé, le 10 décembre 2015 à Luxembourg, une conférence intitulée "Financer l’économie circulaire". Cette rencontre avait pour but d’associer davantage le secteur financier européen à l'économie circulaire, essentielle pour les États membres de l'UE s'ils veulent lutter contre la pénurie et l'instabilité des prix des matières et contre la dégradation de l'environnement naturel. Après les mots de bienvenue du Premier ministre, Xavier Bettel, et du président de la BEI, Werner Hoyer, la commissaire européen en charge de l’Environnement, des Affaires maritimes et de la Pêche, Karmenu Vella, a présenté le paquet "économie circulaire" adopté par la Commission européenne une semaine plus tôt, le 2 décembre 2015.

    • COREPER · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Manipulation des indices de référence de marché - Le Conseil confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen sur des règles plus rigoureuses

    Le 9 décembre 2015, le Comité des représentants permanents a approuvé, au nom du Conseil, un compromis conclu avec le Parlement européen sur de nouvelles règles visant à garantir une exactitude et une intégrité accrues des indices de référence utilisés dans le cadre d'instruments financiers. "L'adoption de ce règlement contribuera à rétablir la confiance quant à l'intégrité des indices de référence et à en renforcer la solidité et la fiabilité, et, ainsi, à améliorer la confiance à l'égard des marchés financiers et à prévenir de nouveaux scandales de manipulation", a déclaré Pierre Gramegna, ministre luxembourgeois des finances et président du Conseil. L'accord avec le Parlement est intervenu pendant une réunion de trilogue tenue à Strasbourg le 24 novembre 2015.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Décisions fiscales anticipées en matière transfrontière - Adoption de règles de transparence

    Le 8 décembre 2015, le Conseil a adopté une directive destinée à améliorer la transparence en matière de décisions fiscales anticipées dont font preuve les États membres à l'égard des entreprises concernant la façon dont la fiscalité sera traitée dans tel ou tel cas. Cette directive figure au nombre des initiatives visant à prévenir l'évasion fiscale des entreprises. Les nouvelles règles s'appliqueront à partir du 1er janvier 2017. En attendant, les obligations existantes incombant aux États membres en matière d'échange d'informations seront maintenues.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Conseil ECOFIN – Fiscalité, Union bancaire et taxe sur les transactions financières au menu des ministres

    Les ministres de l’Economie et des Finances de l’Union européennes (UE) se sont retrouvés à Bruxelles le 8 décembre 2015 pour un Conseil "Affaires économiques et financières" (ECOFIN) présidé par le ministre des Finances, Pierre Gramegna. L’ordre du jour de la réunion a été largement consacré à la fiscalité, avec l’adoption de conclusions sur l'avenir d'un code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises et sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Le Conseil a aussi tenu une discussion sur les progrès réalisés concernant les aspects internationaux d'une proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés. Les ministres ont par ailleurs pris note de l’état d’avancement de la législation sur l'Union bancaire ainsi que de la proposition de la Commission dans ce contexte sur la mise en place d’un système européen d'assurance des dépôts.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Accord UE-Saint-Marin en matière de fiscalité signé dans un effort commun en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales

    Le 8 décembre 2015, l'Union européenne et Saint-Marin ont signé un accord visant à améliorer le respect des obligations fiscales par les épargnants privés. Cet accord contribuera aux efforts en vue de lutter contre l'évasion fiscale en obligeant les États membres de l'UE et Saint-Marin à procéder à l'échange automatique d'informations. Il donnera à leurs administrations fiscales un meilleur accès transfrontière aux informations concernant les comptes financiers de leurs résidents respectifs. "Le partage d'informations entre les autorités fiscales nationales demeure l'un des éléments fondamentaux qui permettent de lutter efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales", a déclaré Pierre Gramegna, ministre des finances du Luxembourg et président du Conseil. "L'UE est indubitablement en pointe dans ce domaine."

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Coopération territoriale, Justice et Affaires intérieures
    Séminaire ESPON – Les experts se sont penchés sur la dimension territoriale de la migration des réfugiés vers l’Europe

    Le programme de coopération ESPON, dont le siège est à Luxembourg, a organisé les 8 et 9 décembre 2015, dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, un séminaire dédié aux aspects territoriaux de la migration des réfugiés, à la coopération transfrontalière et à la stratégie des macro-régions. La conférence, intitulée "Un monde sans frontières - Réfugiés, Coopération et Territoires", a rassemblé au Grand-Duché décideurs politiques, parties prenantes, scientifiques et experts. Elle a également été l’occasion de présenter les changements prévus pour la mise en œuvre du programme ESPON 2020.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Affaires étrangères, Justice et Affaires intérieures
    Forum ministériel JAI de l’UE et des Balkans occidentaux – Jean Asselborn salue la coopération sur la crise des réfugiés, mais appelle à des efforts pour limiter les demandes d’asile dans l’UE des ressortissants des pays balkaniques

    Les ministres en charge de la Justice et des Affaires intérieures des Etats membres de l’Union européenne (UE) et des pays des Balkans occidentaux se sont retrouvés à Sarajevo, les 7 et 8 décembre 2015, pour participer au forum ministériel annuel "Justice et Affaires intérieures" de l’UE et des Balkans occidentaux consacré cette année aux questions de migration et d’asile, de sécurité et de lutte contre le terrorisme ainsi que de coopération judiciaire.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Conseil JAI – Jean Asselborn juge qu’il est grand temps d’opérationnaliser la relocalisation

    Les ministres européens en charge des Affaires intérieures se sont réunis à Bruxelles, le 4 décembre 2015, pour le troisième volet du Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) largement consacré à la crise migratoire et des réfugiés dans l’UE. Lors de ce volet du Conseil présidé par Jean Asselborn, ministre de l’Immigration et de l’Asile, les participants ont été informés de la situation sur le terrain ainsi que des progrès réalisés dans la mise en œuvre des dernières mesures prises par l'UE. Ils ont également débattu des actions requises en vue de renforcer l'espace Schengen dans le contexte de la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures décrétées par plusieurs Etats membres.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Conseil JAI – Les ministres en charge de la sécurité intérieure confirment l’accord trouvé avec le Parlement européen sur la proposition de directive PNR

    Le deuxième volet du Conseil "Justice et Affaires intérieures"(JAI) consacré à la sécurité intérieure s’est déroulé le 4 décembre 2015 à Bruxelles en présence des ministres du ressort des Etats membres de l’Union européenne (UE). La réunion, présidée par Etienne Schneider, ministre de la Sécurité intérieure, a permis aux participants d’approuver le texte de compromis décidé avec le Parlement européen sur la proposition de directive PNR. Lors de la réunion, les ministres ont également confirmé l’accord obtenu avec le Parlement européen sur le règlement Europol et ont discuté de la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'UE 2015-2020 et des mesures prises pour lutter contre le terrorisme.

  • Mis à jour le 15-07-2015