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    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Devant la commission LIBE du Parlement européen, Jean Asselborn a dressé le bilan de la Présidence luxembourgeoise dans le contexte de la crise migratoire et des réfugiés

    Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, s’est rendu à Bruxelles le 21 décembre 2015 pour dresser le bilan de la Présidence luxembourgeoise devant la commission "Libertés civiles, justice et affaires intérieures" (LIBE) du Parlement européen. Face aux eurodéputés, le ministre est revenu sur les travaux effectués dans le domaine de la politique de migration ainsi que sur le lancement du dialogue politique en matière d’Etat de droit.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Félix Braz a présenté le bilan de la Présidence luxembourgeoise dans le domaine de la Justice et de la Protection des données devant la commission LIBE du Parlement européen

    Le 21 décembre 2015, Félix Braz, ministre de la Justice luxembourgeois, s’est rendu à Bruxelles afin d’y dresser le bilan de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE devant la commission “Libertés civiles, justice et affaires intérieures" (LIBE) du Parlement Européen, aux côtés d’Etienne Schneider, Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, et de Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile. Il a présenté le bilan de la Présidence dans le domaine de la Justice et de la Protection des données, notamment en ce qui concerne l’accord conclu sur le règlement et la directive relatives à la protection des données personnelles et en ce qui concerne les accords dégagés en matière de garanties procédurales en matière pénale. Le ministre a également fait le point sur la création d’un Parquet européen, sur la contribution de la Justice à la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, ainsi que sur la coopération judiciaire dans le contexte de la crise migratoire.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Etienne Schneider a présenté le bilan de la Présidence luxembourgeoise dans le domaine de la Sécurité intérieure devant la commission LIBE du Parlement européen

    Le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité intérieure, Etienne Schneider, a présenté le 21 décembre 2015 le bilan de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne dans le domaine de la Sécurité intérieure devant la commission LIBE du Parlement européen. La lutte contre le terrorisme a dominé ce bilan. Pour lui, des “avancées conséquentes” ont été faites sur les dossiers suivants : la mise en œuvre la stratégie renouvelée de sécurité intérieure pour la période 2015-2020, le nouveau règlement de l’agence Europol et la directive PNR, la lutte contre les combattants terroristes étrangers et la lutte contre le trafic illicite des armes à feu.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Nicolas Schmit s’exprime au nom du Conseil sur la rétention des demandeurs d’asile devant un Parlement européen préoccupé par le respect des droits fondamentaux des migrants et réfugiés

    Nicolas Schmit, le ministre en charge des relations avec le Parlement européen, est intervenu le 16 décembre 2015 au nom du Conseil devant les eurodéputés, réunis en plénière pour un débat sur la détention et l’usage de la force contre les demandeurs d’asile. Nicolas Schmit a expliqué que la rétention ne peut être qu'exceptionnelle et non-arbitraire puisqu'un migrant bénéficie, comme toute autre personne, du droit à la liberté, sur la base du droit international et du droit européen.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Coopération territoriale, Justice et Affaires intérieures
    Séminaire ESPON – Les experts se sont penchés sur la dimension territoriale de la migration des réfugiés vers l’Europe

    Le programme de coopération ESPON, dont le siège est à Luxembourg, a organisé les 8 et 9 décembre 2015, dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, un séminaire dédié aux aspects territoriaux de la migration des réfugiés, à la coopération transfrontalière et à la stratégie des macro-régions. La conférence, intitulée "Un monde sans frontières - Réfugiés, Coopération et Territoires", a rassemblé au Grand-Duché décideurs politiques, parties prenantes, scientifiques et experts. Elle a également été l’occasion de présenter les changements prévus pour la mise en œuvre du programme ESPON 2020.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Affaires étrangères, Justice et Affaires intérieures
    Forum ministériel JAI de l’UE et des Balkans occidentaux – Jean Asselborn salue la coopération sur la crise des réfugiés, mais appelle à des efforts pour limiter les demandes d’asile dans l’UE des ressortissants des pays balkaniques

    Les ministres en charge de la Justice et des Affaires intérieures des Etats membres de l’Union européenne (UE) et des pays des Balkans occidentaux se sont retrouvés à Sarajevo, les 7 et 8 décembre 2015, pour participer au forum ministériel annuel "Justice et Affaires intérieures" de l’UE et des Balkans occidentaux consacré cette année aux questions de migration et d’asile, de sécurité et de lutte contre le terrorisme ainsi que de coopération judiciaire.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Conseil JAI – Jean Asselborn juge qu’il est grand temps d’opérationnaliser la relocalisation

    Les ministres européens en charge des Affaires intérieures se sont réunis à Bruxelles, le 4 décembre 2015, pour le troisième volet du Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) largement consacré à la crise migratoire et des réfugiés dans l’UE. Lors de ce volet du Conseil présidé par Jean Asselborn, ministre de l’Immigration et de l’Asile, les participants ont été informés de la situation sur le terrain ainsi que des progrès réalisés dans la mise en œuvre des dernières mesures prises par l'UE. Ils ont également débattu des actions requises en vue de renforcer l'espace Schengen dans le contexte de la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures décrétées par plusieurs Etats membres.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Conseil JAI – Les ministres en charge de la sécurité intérieure confirment l’accord trouvé avec le Parlement européen sur la proposition de directive PNR

    Le deuxième volet du Conseil "Justice et Affaires intérieures"(JAI) consacré à la sécurité intérieure s’est déroulé le 4 décembre 2015 à Bruxelles en présence des ministres du ressort des Etats membres de l’Union européenne (UE). La réunion, présidée par Etienne Schneider, ministre de la Sécurité intérieure, a permis aux participants d’approuver le texte de compromis décidé avec le Parlement européen sur la proposition de directive PNR. Lors de la réunion, les ministres ont également confirmé l’accord obtenu avec le Parlement européen sur le règlement Europol et ont discuté de la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'UE 2015-2020 et des mesures prises pour lutter contre le terrorisme.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Conseil JAI Justice – Félix Braz regrette que la Pologne et la Hongrie bloquent un accord sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

    Les ministres de la Justice des Etats membres de l’Union européenne (UE) se sont retrouvés le 3 décembre 2015 à Bruxelles pour le premier volet du Conseil “Justice et Affaires intérieures” (JAI), présidé par Félix Braz, ministre de la Justice. Les participants ont notamment pu obtenir “un accord de principe” sur la partie du projet de règlement relatif au Parquet européen mais ils ont échoué à s’accorder sur les règlements relatifs aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Ils ont par ailleurs confirmé l’accord politique intervenu en trilogue sur un règlement simplifiant l'acceptation de certains documents publics dans l'UE.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures, Affaires étrangères
    54e réunion de la COSAC – Les représentants nationaux ont souligné l’importance de la solidarité entre Etats membres de l’UE pour surmonter les défis liés à la crise des réfugiés

    Des représentants des parlements nationaux des Etats membres de l’UE se sont réunis à Luxembourg, lors de la 54e Conférence des Organes Parlementaires Spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union Européenne (COSAC), qui s’est tenue les 30 novembre et 1er décembre 2015. Les débats ont porté sur l’agenda européen en matière de migrations; la stratégie pour un marché numérique en Europe ; et enfin, la politique d’élargissement de l’UE. Pour ce qui est de la première session consacrée à l’agenda européen en matière de migrations, les débats ont porté concrètement sur la politique commune en matière d’asile et la politique de migration régulière, ainsi que la lutte contre la migration irrégulière et la sécurité des frontières extérieures. Au cours des débats, une grande majorité d’intervenants ont souligné l’importance de la solidarité entre Etats membres de l’UE pour parvenir à surmonter les défis liés à la crise des réfugiés.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Devant les eurodéputés, Nicolas Schmit présente les résultats du Sommet de La Valette sur la migration et salue un nouveau partenariat avec l’Afrique

    Le 25 novembre 2015, Nicolas Schmit, ministre en charge des relations avec le Parlement européen pendant la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, est intervenu devant les eurodéputés réunis en séance plénière à Strasbourg pour présenter les résultats du Sommet de La Valette des 11 et 12 novembre 2015 et du sommet du G20 des 15 et 16 novembre 2015.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Attentats de Paris – Nicolas Schmit plaide pour une coopération européenne plus large et plus intense contre le terrorisme lors d’un débat au Parlement européen

    Le 25 novembre 2015, Nicolas Schmit, ministre en charge des relations avec le Parlement européen pendant la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, s’est rendu devant la plénière du Parlement européen à Strasbourg. Il a participé au nom du Conseil à un débat sur les attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris, en présence du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Le débat s’est plus précisément concentré sur les mesures antiterroristes actuelles et celles qui sont envisagées, en s’appuyant sur les conclusions du Conseil JAI extraordinaire du 20 novembre 2015. Devant les eurodéputés, Nicolas Schmit a rappelé son soutien aux victimes du terrorisme et a plaidé pour une coopération européenne la plus large et la plus intense.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Conseil JAI extraordinaire – Les ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures adoptent un paquet de mesures à mettre en œuvre à brève échéance en guise de réponse européenne aux attentats à Paris

    Les ministres de la Justice et de l’Intérieur se sont réunis à Bruxelles le 20 novembre 2015 pour une session extraordinaire du Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) convoquée en urgence par la Présidence luxembourgeoise à la suite des événements tragiques qui ont frappé Paris le 13 novembre dernier. Etienne Schneider, vice Premier ministre et ministre de la Sécurité intérieure, et Félix Braz, ministre de la Justice ont présidé cette réunion convoquée à la demande de la France. C’est aux côtés des ministres français de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et de la Justice, Christiane Taubira, qu’ils ont présenté à la presse les résultats de cette réunion."Notre ambition est d’atteindre un degré de coopération simple, efficace et résolument opérationnel, et cela de façon permanente", a déclaré Etienne Schneider. Félix Braz a surtout insisté sur un point : "Il faut passer aux actes. S’il y a un engagement que nous avons pris aujourd’hui c’est de celui de veiller à la mise en application de nos décisions prises aujourd’hui et par le passé".

    • Réunion avec Pays tiers · Articles d’actualité
    • Affaires étrangères, Justice et Affaires intérieures
    Dans son intervention au Sommet de La Valette sur la migration, Xavier Bettel plaide pour une solution à la question de la migration venant d’Afrique qui aille

    Le Premier ministre du Luxembourg, Xavier Bettel, est intervenu le 11 novembre lors de la séance d’ouverture du Sommet de La Valette sur la migration dans sa capacité de chef de gouvernement du Luxembourg qui exerce la Présidence tournante du Conseil de l’UE. Dans son intervention, Xavier Bettel a dressé le constat que "l’Europe connaît sa plus grande crise migratoire depuis la deuxième guerre mondiale". Il a aussi souligné que "les relations entre nos deux continents ne peuvent se construire sur une migration illégale ou irrégulière. Il faudrait trouver une solution à la question de la migration qui aille "dans les deux sens". Il a conclu par un appel aux chefs d’Etat et de gouvernement africains : "Vu l’ampleur du défi qui nous attend, l’aide humanitaire et de développement ne saurait toutefois suffire pour répondre aux attentes de cette jeunesse africaine qui bouillonne d’espoirs et d’ambitions. La réponse qu’ils attendent repose entièrement entre vos mains souveraines et nous Européens, nous ne pouvons que vous aider dans la réalisation de vos efforts."

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Conseil JAI extraordinaire – La Présidence suggère la création, en plus des hotspots, de

    Les ministres européens en charge des Affaires intérieures se sont retrouvés à Bruxelles, le 9 novembre 2015, lors d’un nouveau Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) extraordinaire consacré à la crise migratoire et des réfugiés dans l’UE. Cette nouvelle réunion avait été convoquée par la Présidence luxembourgeoise pour discuter de l’opérationnalisation des mesures décidées au niveau européen les derniers mois – le mécanisme de relocalisation dans l’UE de 160 000 demandeurs d’asiles, les dispositifs d'accueil et de premier accueil (dits "hotspots"), la politique de retour et les relations avec les pays d’origine. Dans ce contexte, et face à un afflux massif de demandeurs d’asile, la Présidence a suggéré la création, en plus des hotspots, de "centres de traitement" des demandeurs sur le reste de la route, notamment pour les pays des Balkans.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    En visite à Athènes, Jean Asselborn a assisté au départ de 30 demandeurs d’asile qui vont être relocalisés au Luxembourg

    Le 4 novembre 2015, Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile du Luxembourg, s’est rendu à Athènes avec Dimitris Avramopoulos, commissaire européen aux Migrations et aux Affaires intérieures, afin de rencontrer les 30 premiers demandeurs d’asile à bénéficier du mécanisme de relocalisation depuis la Grèce sur lequel les ministres européens se sont accordés en septembre dernier sous Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Devant le Parlement européen, Nicolas Schmit répond à une question orale sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne

    Le ministre Nicolas Schmit, en charge des relations avec le Parlement européen au cours de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne (UE), est intervenu le 28 octobre 2015 devant la plénière de l’assemblée réunie à Strasbourg pour répondre à une question orale sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l’UE. Dans son intervention, Nicolas Schmit a rappelé que le Conseil partageait les préoccupations du Parlement européen sur les programmes de surveillance secrets et leurs incidences sur la vie privée et les données à caractère personnel des citoyens de l'Union. Il a souligné que si les Etats doivent prendre des mesures pour protéger leurs citoyens contre le terrorisme et d'autres atteintes à leur souveraineté, celles-ci doivent toutefois également protéger les droits fondamentaux.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Nicolas Schmit a exposé devant le Parlement européen la position du Conseil sur le paquet

    Le ministre luxembourgeois en charge des relations avec le Parlement européen au cours de la Présidence luxembourgeoise du Conseil, Nicolas Schmit, est intervenu le 28 octobre 2015 au nom du Conseil devant la plénière du Parlement européen réunie à Strasbourg sur le paquet "Frontières intelligentes" (Smart Borders en anglais). Il répondait à une question orale du député européen britannique Claude Moraes (S&D). Dans sa réponse, Nicolas Schmit a affirmé que la création d'un système européen d'entrée/sortie est "un pas nécessaire pour préserver l'espace Schengen".

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    La réunion sur la route des Balkans occidentaux débouche sur un plan d’action en 17 points dont certains éléments seront de nouveau traités lors du Conseil JAI du 9 novembre

    Le 25 octobre 2015 a eu lieu à Bruxelles une réunion extraordinaire sur la crise de la migration en Europe de l'Est et le long de la route des Balkans, convoquée par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Jean Asselborn y représentait la Présidence luxembourgeoise. La Commission avait envoyé aux Etats invités – huit Etats de l’UE et trois Etats qui ont une perspective européenne - et aux agences conviées un projet pour des actions qui devait être discutées au cours de la réunion. Celle-ci était placée sous le signe d’une "approche transfrontalière déterminée et collective menée dans un esprit européen, et basée sur une coopération pragmatique entre autorités nationales, régionales et locales". La plupart de ces propositions ont été retenues et sont déclinées en 17 points.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Félix Braz a co-signé au nom de l’UE la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, ainsi que son protocole additionnel destiné à répondre au problème des

    Le 22 octobre 2015, la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne a co-signé au nom de l’UE la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, ainsi que son protocole additionnel destiné à répondre au problème des "combattants terroristes étrangers". A cette occasion, une conférence internationale sur les combattants étrangers était organisée le même jour à Riga. "Nous devons prendre des mesures pour prévenir l’extrémisme violent et renforcer la résilience de nos sociétés face à tout extrémisme en respectant nos libertés fondamentales", a déclaré Félix Braz dans son discours d’ouverture.

  • Mis à jour le 15-07-2015