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    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Devant la commission LIBE du Parlement européen, Jean Asselborn a dressé le bilan de la Présidence luxembourgeoise dans le contexte de la crise migratoire et des réfugiés

    Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, s’est rendu à Bruxelles le 21 décembre 2015 pour dresser le bilan de la Présidence luxembourgeoise devant la commission "Libertés civiles, justice et affaires intérieures" (LIBE) du Parlement européen. Face aux eurodéputés, le ministre est revenu sur les travaux effectués dans le domaine de la politique de migration ainsi que sur le lancement du dialogue politique en matière d’Etat de droit.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Félix Braz a présenté le bilan de la Présidence luxembourgeoise dans le domaine de la Justice et de la Protection des données devant la commission LIBE du Parlement européen

    Le 21 décembre 2015, Félix Braz, ministre de la Justice luxembourgeois, s’est rendu à Bruxelles afin d’y dresser le bilan de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE devant la commission “Libertés civiles, justice et affaires intérieures" (LIBE) du Parlement Européen, aux côtés d’Etienne Schneider, Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, et de Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile. Il a présenté le bilan de la Présidence dans le domaine de la Justice et de la Protection des données, notamment en ce qui concerne l’accord conclu sur le règlement et la directive relatives à la protection des données personnelles et en ce qui concerne les accords dégagés en matière de garanties procédurales en matière pénale. Le ministre a également fait le point sur la création d’un Parquet européen, sur la contribution de la Justice à la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, ainsi que sur la coopération judiciaire dans le contexte de la crise migratoire.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Etienne Schneider a présenté le bilan de la Présidence luxembourgeoise dans le domaine de la Sécurité intérieure devant la commission LIBE du Parlement européen

    Le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité intérieure, Etienne Schneider, a présenté le 21 décembre 2015 le bilan de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne dans le domaine de la Sécurité intérieure devant la commission LIBE du Parlement européen. La lutte contre le terrorisme a dominé ce bilan. Pour lui, des “avancées conséquentes” ont été faites sur les dossiers suivants : la mise en œuvre la stratégie renouvelée de sécurité intérieure pour la période 2015-2020, le nouveau règlement de l’agence Europol et la directive PNR, la lutte contre les combattants terroristes étrangers et la lutte contre le trafic illicite des armes à feu.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Réforme de la protection des données dans l'UE: le Conseil confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen

    Le 18 décembre 2015, le Comité des représentants permanents (Coreper) a entériné les textes de compromis qui avaient fait l'objet d'un accord avec le Parlement européen dans le cadre de la réforme de la protection des données. L'accord entre le Conseil, le Parlement et la Commission était intervenu le 15 décembre. Il répond à la demande du Conseil européen, qui voulait que les négociations engagées en vue d'une réforme de la protection des données soient achevées pour la fin 2015. Félix Braz, ministre luxembourgeois de la justice et président du Conseil, a déclaré ce qui suit: "Il s'agit d'un accord fondamental aux conséquences importantes. Cette réforme ne renforce pas seulement les droits des citoyens, elle adapte également, au profit des entreprises, les règles à l'ère du numérique, tout en réduisant les charges administratives. Il s'agit de textes ambitieux et tournés vers l'avenir. Nous pouvons avoir une totale confiance dans le résultat."

    • Autres types de réunion · Notes de fond
    • Justice et Affaires intérieures
    La Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE publie un rapport sur la gestion des flux migratoires

    La Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE a publié le 17 décembre 2015 un rapport sur la gestion des flux migratoires vers l’UE pendant le second semestre de 2015. Le rapport dresse un état des lieux, passe en revue la mise en œuvre des mesures décidées par l’UE et décrit les lacunes et les problèmes restant à surmonter. Le rapport est disponible en langue anglaise.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Nicolas Schmit s’exprime au nom du Conseil sur la rétention des demandeurs d’asile devant un Parlement européen préoccupé par le respect des droits fondamentaux des migrants et réfugiés

    Nicolas Schmit, le ministre en charge des relations avec le Parlement européen, est intervenu le 16 décembre 2015 au nom du Conseil devant les eurodéputés, réunis en plénière pour un débat sur la détention et l’usage de la force contre les demandeurs d’asile. Nicolas Schmit a expliqué que la rétention ne peut être qu'exceptionnelle et non-arbitraire puisqu'un migrant bénéficie, comme toute autre personne, du droit à la liberté, sur la base du droit international et du droit européen.

    • COREPER · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Procès pénal – Nouvelles garanties pour les enfants

    En date du 16 décembre 2015, le Comité des représentants permanents (Coreper), au nom du Conseil de l’Union européenne, a approuvé un compromis convenu en trilogue avec le Parlement européen sur une directive relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre de procédures pénales. Un accord qui constitue "un progrès important pour l’espace judiciaire européen" selon le ministre luxembourgeois de la Justice et président en exercice du Conseil, Félix Braz. "Il s'agit du premier instrument contraignant dans ce domaine et constitue une véritable avancée, notamment en ce qui concerne l'assistance des enfants par un avocat. La nouvelle directive contribuera à renforcer la confiance mutuelle entre les systèmes judiciaires de l’Union."

    • Ministres au Parlement européen · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Paquet ‘protection des données’ : un accord historique

    Le 15 décembre 2015, la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne est parvenue à un accord informel en trilogues avec le Parlement européen sur le paquet "protection des données" qui définira les nouvelles règles européennes applicables en matière de vie privée à l’ère numérique. L’accord obtenu par la Présidence luxembourgeoise devra être confirmé au niveau du Conseil de l’UE par les 28 Etats membres, ce qui sera fait au cours d’une réunion du Coreper avant le 21 décembre 2015. Félix Braz, ministre luxembourgeois de la Justice et président du Conseil, a déclaré : "Il s’agit d’un accord fondamental, aux conséquences très importantes. Cette réforme renforce non seulement les droits des citoyens, mais adapte également les règles à l’ère numérique pour nos entreprises, tout en en réduisant la charge administrative. Il s’agit de textes ambitieux et porteurs d’avenir. Nous pouvons avoir confiance en ce résultat."

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Coopération territoriale, Justice et Affaires intérieures
    Séminaire ESPON – Les experts se sont penchés sur la dimension territoriale de la migration des réfugiés vers l’Europe

    Le programme de coopération ESPON, dont le siège est à Luxembourg, a organisé les 8 et 9 décembre 2015, dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, un séminaire dédié aux aspects territoriaux de la migration des réfugiés, à la coopération transfrontalière et à la stratégie des macro-régions. La conférence, intitulée "Un monde sans frontières - Réfugiés, Coopération et Territoires", a rassemblé au Grand-Duché décideurs politiques, parties prenantes, scientifiques et experts. Elle a également été l’occasion de présenter les changements prévus pour la mise en œuvre du programme ESPON 2020.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Affaires étrangères, Justice et Affaires intérieures
    Forum ministériel JAI de l’UE et des Balkans occidentaux – Jean Asselborn salue la coopération sur la crise des réfugiés, mais appelle à des efforts pour limiter les demandes d’asile dans l’UE des ressortissants des pays balkaniques

    Les ministres en charge de la Justice et des Affaires intérieures des Etats membres de l’Union européenne (UE) et des pays des Balkans occidentaux se sont retrouvés à Sarajevo, les 7 et 8 décembre 2015, pour participer au forum ministériel annuel "Justice et Affaires intérieures" de l’UE et des Balkans occidentaux consacré cette année aux questions de migration et d’asile, de sécurité et de lutte contre le terrorisme ainsi que de coopération judiciaire.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Conseil JAI – Jean Asselborn juge qu’il est grand temps d’opérationnaliser la relocalisation

    Les ministres européens en charge des Affaires intérieures se sont réunis à Bruxelles, le 4 décembre 2015, pour le troisième volet du Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) largement consacré à la crise migratoire et des réfugiés dans l’UE. Lors de ce volet du Conseil présidé par Jean Asselborn, ministre de l’Immigration et de l’Asile, les participants ont été informés de la situation sur le terrain ainsi que des progrès réalisés dans la mise en œuvre des dernières mesures prises par l'UE. Ils ont également débattu des actions requises en vue de renforcer l'espace Schengen dans le contexte de la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures décrétées par plusieurs Etats membres.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Conseil JAI – Les ministres en charge de la sécurité intérieure confirment l’accord trouvé avec le Parlement européen sur la proposition de directive PNR

    Le deuxième volet du Conseil "Justice et Affaires intérieures"(JAI) consacré à la sécurité intérieure s’est déroulé le 4 décembre 2015 à Bruxelles en présence des ministres du ressort des Etats membres de l’Union européenne (UE). La réunion, présidée par Etienne Schneider, ministre de la Sécurité intérieure, a permis aux participants d’approuver le texte de compromis décidé avec le Parlement européen sur la proposition de directive PNR. Lors de la réunion, les ministres ont également confirmé l’accord obtenu avec le Parlement européen sur le règlement Europol et ont discuté de la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'UE 2015-2020 et des mesures prises pour lutter contre le terrorisme.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Des règles actualisées pour Europol - Le Conseil confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen

    Le 4 décembre 2015, le Conseil a approuvé le texte de compromis établi d'un commun accord avec le Parlement européen sur un projet de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol), ouvrant ainsi la voie à l'adoption formelle du règlement par les colégislateurs dans les prochains mois. Etienne Schneider, vice-Premier ministre luxembourgeois, ministre de la sécurité intérieure et président du Conseil, a déclaré: "La finalisation du règlement Europol était hautement prioritaire pour notre présidence. Il nous importait au plus haut point de donner une base juridique solide à Europol lui permettant d'exploiter pleinement son potentiel au service des États membres, et ce dans le plein respect des compétences de tous les acteurs concernés. Aujourd'hui, c'est chose faite. Je suis pleinement satisfait du résultat, qui constitue une mesure importante pour le renforcement de la coopération policière en Europe".

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Directive de l'UE relative aux données des dossiers passagers (PNR) - Le Conseil confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen

    Le 4 décembre 2015, le Conseil a approuvé le texte de compromis arrêté d'un commun accord avec le Parlement européen sur la proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière. "Le compromis conclu aujourd'hui permettra à l'UE de mettre en place un système PNR efficace qui respecte pleinement les libertés et les droits fondamentaux", a déclaré Étienne Schneider, vice-Premier ministre et ministre de la sécurité intérieure du Luxembourg et président du Conseil.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Conseil JAI Justice – Félix Braz regrette que la Pologne et la Hongrie bloquent un accord sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

    Les ministres de la Justice des Etats membres de l’Union européenne (UE) se sont retrouvés le 3 décembre 2015 à Bruxelles pour le premier volet du Conseil “Justice et Affaires intérieures” (JAI), présidé par Félix Braz, ministre de la Justice. Les participants ont notamment pu obtenir “un accord de principe” sur la partie du projet de règlement relatif au Parquet européen mais ils ont échoué à s’accorder sur les règlements relatifs aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Ils ont par ailleurs confirmé l’accord politique intervenu en trilogue sur un règlement simplifiant l'acceptation de certains documents publics dans l'UE.

    • Réunion avec Pays tiers · Communiqués
    • Affaires étrangères, Justice et Affaires intérieures
    L'UE signe un accord en matière d'exemption de visa avec la Colombie

    Le 2 décembre 2015, l'UE a signé un accord avec la Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour, lors d'une cérémonie qui s'est déroulée à Bruxelles. L'accord a été signé, au nom de l'UE, par Jean Asselborn, ministre luxembourgeois de l'immigration et de l'asile et président du Conseil, et par Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté. Du côté colombien, c'est Maria Angela Holguín, la ministre des affaires étrangères, qui a signé l'accord. Le nouveau régime de visa permet aux citoyens de l'UE qui se rendent sur le territoire de la Colombie et aux ressortissants de la Colombie qui se rendent sur le territoire de l'UE de se déplacer sans obligation de visa pour un séjour d'une durée de 90 jours sur toute période de 180 jours.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Affaires étrangères, Justice et Affaires intérieures
    54e réunion de la COSAC – Les représentants nationaux ont souligné l’importance de la solidarité entre Etats membres de l’UE pour surmonter les défis liés à la crise des réfugiés

    Des représentants des parlements nationaux des Etats membres de l’UE se sont réunis à Luxembourg, lors de la 54e Conférence des Organes Parlementaires Spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union Européenne (COSAC), qui s’est tenue les 30 novembre et 1er décembre 2015. Les débats ont porté sur l’agenda européen en matière de migrations; la stratégie pour un marché numérique en Europe ; et enfin, la politique d’élargissement de l’UE. Pour ce qui est de la première session consacrée à l’agenda européen en matière de migrations, les débats ont porté concrètement sur la politique commune en matière d’asile et la politique de migration régulière, ainsi que la lutte contre la migration irrégulière et la sécurité des frontières extérieures. Au cours des débats, une grande majorité d’intervenants ont souligné l’importance de la solidarité entre Etats membres de l’UE pour parvenir à surmonter les défis liés à la crise des réfugiés.

    • COREPER · Communiqués
    • Education, jeunesse, culture, sport, Justice et Affaires intérieures
    Chercheurs, étudiants et stagiaires de pays tiers - Le Conseil approuve un compromis sur des nouvelles règles rendant l’entrée dans l’Union européenne plus accessible

    En date du 26 novembre 2015, le Comité des Représentants permanents (Coreper) a approuvé au nom du Conseil de l’Union européenne un compromis convenu en trilogues avec le Parlement européen sur une directive visant à offrir un cadre légal cohérent aux ressortissants de pays tiers souhaitant se rendre légalement en Europe à des fins de recherches, d’études, de stages, de volontariat, d’échange d’élèves et de travail au pair. Jean Asselborn, ministre luxembourgeois de l’Immigration et de l’Asile et président en exercice du Conseil JAI, a exprimé sa satisfaction quant à l’accord obtenu par la Présidence luxembourgeoise : "Je suis particulièrement satisfait de cet accord, qui offrira à l'avenir davantage de voies d'accès légales dans les Etats membres de l'UE. Je suis convaincu de la valeur ajoutée de ce nouvel instrument et des conséquences bénéfiques qu’il aura. Cette directive permettra de rendre l’UE plus accessible et d'attirer davantage de jeunes talents en Europe, ce qui nous permettra d’investir dans le futur".

  • Mis à jour le 15-07-2015