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    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Devant les eurodéputés, Nicolas Schmit présente les résultats du Sommet de La Valette sur la migration et salue un nouveau partenariat avec l’Afrique

    Le 25 novembre 2015, Nicolas Schmit, ministre en charge des relations avec le Parlement européen pendant la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, est intervenu devant les eurodéputés réunis en séance plénière à Strasbourg pour présenter les résultats du Sommet de La Valette des 11 et 12 novembre 2015 et du sommet du G20 des 15 et 16 novembre 2015.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Attentats de Paris – Nicolas Schmit plaide pour une coopération européenne plus large et plus intense contre le terrorisme lors d’un débat au Parlement européen

    Le 25 novembre 2015, Nicolas Schmit, ministre en charge des relations avec le Parlement européen pendant la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, s’est rendu devant la plénière du Parlement européen à Strasbourg. Il a participé au nom du Conseil à un débat sur les attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris, en présence du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Le débat s’est plus précisément concentré sur les mesures antiterroristes actuelles et celles qui sont envisagées, en s’appuyant sur les conclusions du Conseil JAI extraordinaire du 20 novembre 2015. Devant les eurodéputés, Nicolas Schmit a rappelé son soutien aux victimes du terrorisme et a plaidé pour une coopération européenne la plus large et la plus intense.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Conseil JAI extraordinaire – Les ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures adoptent un paquet de mesures à mettre en œuvre à brève échéance en guise de réponse européenne aux attentats à Paris

    Les ministres de la Justice et de l’Intérieur se sont réunis à Bruxelles le 20 novembre 2015 pour une session extraordinaire du Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) convoquée en urgence par la Présidence luxembourgeoise à la suite des événements tragiques qui ont frappé Paris le 13 novembre dernier. Etienne Schneider, vice Premier ministre et ministre de la Sécurité intérieure, et Félix Braz, ministre de la Justice ont présidé cette réunion convoquée à la demande de la France. C’est aux côtés des ministres français de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et de la Justice, Christiane Taubira, qu’ils ont présenté à la presse les résultats de cette réunion."Notre ambition est d’atteindre un degré de coopération simple, efficace et résolument opérationnel, et cela de façon permanente", a déclaré Etienne Schneider. Félix Braz a surtout insisté sur un point : "Il faut passer aux actes. S’il y a un engagement que nous avons pris aujourd’hui c’est de celui de veiller à la mise en application de nos décisions prises aujourd’hui et par le passé".

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Etienne Schneider convoque un Conseil

    Au nom de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, le Vice-premier ministre luxembourgeois et ministre de la Sécurité intérieure, Etienne Schneider, convoque un Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) extraordinaire en date du 20 novembre 2015 à Bruxelles. Cette décision est prise de concert avec les autorités françaises. Face à la barbarie, face au terrorisme, l'Europe est unie et aux côtés de la France. Suite aux événements tragiques de Paris, ce Conseil JAI est destiné à renforcer la réponse européenne et à assurer le suivi et la mise en œuvre des mesures décidées.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Étienne Schneider:

    Le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, présidera la session extraordinaire du Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) qui se tient en date du 20 novembre 2015 à Bruxelles. En concertation avec les autorités françaises, la Présidence luxembourgeoise a convoqué cette réunion pour discuter et décider la réponse européenne à donner aux attentats à Paris.

    • Ministres au Parlement européen · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Étienne Schneider a rencontré le Président du Parlement européen Martin Schulz pour discuter de la réponse européenne aux attentats de Paris

    En date du 17 novembre 2015, le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure Étienne Schneider a rencontré à Bruxelles le président du Parlement européen Martin Schulz. Suite aux attentats terroristes survenus le 13 novembre à Paris et afin de renforcer la réponse européenne, cette rencontre a eu comme objectif de s'assurer que le Parlement européen puisse être impliqué au maximum et de manière optimale lors des décisions à prendre en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme. Dans ce contexte, le président du Parlement européen et le ministre Schneider se sont notamment entretenus sur l'état d’avancement de la proposition de directive relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (Passenger Name Record - PNR).

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Déclaration conjointe du Commissaire européen Dimitris Avramopoulos, du Ministre français de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et du vice-Premier Ministre Luxembourgeois Etienne Schneider

    "Les attentats barbares du 13 novembre 2015 ont été une attaque contre l'Europe dans son ensemble. L'Europe a le devoir historique de défendre ses valeurs fondamentales et de ne pas succomber à la terreur. L'Europe restera unie dans la solidarité face à la violence et la haine. Nous nous sommes réunis aujourd'hui à Paris afin de coordonner l'action européenne immédiate en réponse aux attaques et pour prévenir des attentats futurs. Les citoyens européens attendent de l’Union européenne une réponse rapide, concrète et efficace. Dans ce cadre, la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE a convoqué, en concertation avec les autorités françaises, une réunion extraordinaire du Conseil "Justice et Affaires intérieures" ce vendredi 20 novembre 2015 à Bruxelles, afin de donner une réponse européenne forte et unie. Il abordera entre autres les principaux sujets suivants : le PNR européen, la question des armes à feu et le renforcement des contrôles aux frontières extérieures. Nous avons souligné l’urgence de prendre des décisions rapides et opérationnelles et de les mettre en œuvre dans un calendrier resserré."

    • Réunion avec Pays tiers · Articles d’actualité
    • Affaires étrangères, Justice et Affaires intérieures
    Dans son intervention au Sommet de La Valette sur la migration, Xavier Bettel plaide pour une solution à la question de la migration venant d’Afrique qui aille

    Le Premier ministre du Luxembourg, Xavier Bettel, est intervenu le 11 novembre lors de la séance d’ouverture du Sommet de La Valette sur la migration dans sa capacité de chef de gouvernement du Luxembourg qui exerce la Présidence tournante du Conseil de l’UE. Dans son intervention, Xavier Bettel a dressé le constat que "l’Europe connaît sa plus grande crise migratoire depuis la deuxième guerre mondiale". Il a aussi souligné que "les relations entre nos deux continents ne peuvent se construire sur une migration illégale ou irrégulière. Il faudrait trouver une solution à la question de la migration qui aille "dans les deux sens". Il a conclu par un appel aux chefs d’Etat et de gouvernement africains : "Vu l’ampleur du défi qui nous attend, l’aide humanitaire et de développement ne saurait toutefois suffire pour répondre aux attentes de cette jeunesse africaine qui bouillonne d’espoirs et d’ambitions. La réponse qu’ils attendent repose entièrement entre vos mains souveraines et nous Européens, nous ne pouvons que vous aider dans la réalisation de vos efforts."

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Conseil JAI extraordinaire – La Présidence suggère la création, en plus des hotspots, de

    Les ministres européens en charge des Affaires intérieures se sont retrouvés à Bruxelles, le 9 novembre 2015, lors d’un nouveau Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) extraordinaire consacré à la crise migratoire et des réfugiés dans l’UE. Cette nouvelle réunion avait été convoquée par la Présidence luxembourgeoise pour discuter de l’opérationnalisation des mesures décidées au niveau européen les derniers mois – le mécanisme de relocalisation dans l’UE de 160 000 demandeurs d’asiles, les dispositifs d'accueil et de premier accueil (dits "hotspots"), la politique de retour et les relations avec les pays d’origine. Dans ce contexte, et face à un afflux massif de demandeurs d’asile, la Présidence a suggéré la création, en plus des hotspots, de "centres de traitement" des demandeurs sur le reste de la route, notamment pour les pays des Balkans.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    En visite à Athènes, Jean Asselborn a assisté au départ de 30 demandeurs d’asile qui vont être relocalisés au Luxembourg

    Le 4 novembre 2015, Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile du Luxembourg, s’est rendu à Athènes avec Dimitris Avramopoulos, commissaire européen aux Migrations et aux Affaires intérieures, afin de rencontrer les 30 premiers demandeurs d’asile à bénéficier du mécanisme de relocalisation depuis la Grèce sur lequel les ministres européens se sont accordés en septembre dernier sous Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE.

    • COREPER · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Directive européenne sur la Présomption d’innocence - Le Conseil approuve l’accord avec le Parlement européen

    En date du 4 novembre 2015, le Comité des Représentants permanents (Coreper) a approuvé au nom du Conseil de l’Union européenne (UE) un compromis convenu en trilogue avec le Parlement européen sur une directive visant à renforcer certains aspects de la présomption d’innocence et à garantir le droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales. Le ministre de la Justice luxembourgeois et président du Conseil JAI, Félix Braz, a déclaré : "L’accord trouvé sous Présidence luxembourgeoise lors des trilogues avec le Parlement européen sur la directive relative à la présomption d’innocence est une étape importante pour la construction de l’espace judiciaire européen commun. La présomption d’innocence est un principe fondamental de la procédure pénale et constitue un des droits les plus importants de la défense. Cette décision renforcera au sein de l’Union européenne les droits des suspects et des personnes poursuivies en établissement des normes minimales communes qui régissent les droits constitutifs du procès équitable."

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Crise migratoire - La présidence du Conseil de l'UE renforce le partage des informations entre les États membres en activant l'IPCR

    Le Conseil a pris ces dernières semaines une série de décisions afin de faire face à la crise migratoire en cours. L'ampleur des flux migratoires a montré qu'il était nécessaire de mieux coordonner le partage des informations.La présidence luxembourgeoise a décidé le 30 octobre 2015 d'enclencher en mode "partage de l'information" le dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR). L'objectif est de suivre l'évolution des flux migratoires afin d'assister le processus de décision et de permettre une meilleure application des mesures arrêtées.

    • Ministres au Parlement européen · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Félix Braz intervient au Parlement européen sur la réforme du statut de la Cour de Justice de l'Union européenne

    Le 28 octobre 2015, Parlement européen a voté, lors de sa session plénière, une réforme d’envergure du statut de la Cour de Justice de l’Union européenne en doublant en trois étapes d’ici 2019 le nombre de juges au Tribunal de l’Union européenne. Ce vote entérine un texte de compromis négocié entre les représentants de quatre institutions: le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen, la Commission européenne, et la Cour de Justice. Le Comité des représentants permanents (Coreper) avait de son côté approuvé ce texte le 21 octobre 2015.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Devant le Parlement européen, Nicolas Schmit répond à une question orale sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne

    Le ministre Nicolas Schmit, en charge des relations avec le Parlement européen au cours de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne (UE), est intervenu le 28 octobre 2015 devant la plénière de l’assemblée réunie à Strasbourg pour répondre à une question orale sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l’UE. Dans son intervention, Nicolas Schmit a rappelé que le Conseil partageait les préoccupations du Parlement européen sur les programmes de surveillance secrets et leurs incidences sur la vie privée et les données à caractère personnel des citoyens de l'Union. Il a souligné que si les Etats doivent prendre des mesures pour protéger leurs citoyens contre le terrorisme et d'autres atteintes à leur souveraineté, celles-ci doivent toutefois également protéger les droits fondamentaux.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Justice et Affaires intérieures
    Nicolas Schmit a exposé devant le Parlement européen la position du Conseil sur le paquet

    Le ministre luxembourgeois en charge des relations avec le Parlement européen au cours de la Présidence luxembourgeoise du Conseil, Nicolas Schmit, est intervenu le 28 octobre 2015 au nom du Conseil devant la plénière du Parlement européen réunie à Strasbourg sur le paquet "Frontières intelligentes" (Smart Borders en anglais). Il répondait à une question orale du député européen britannique Claude Moraes (S&D). Dans sa réponse, Nicolas Schmit a affirmé que la création d'un système européen d'entrée/sortie est "un pas nécessaire pour préserver l'espace Schengen".

  • Mis à jour le 15-07-2015