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    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Environnement
    Conseil Environnement – Les ministres adoptent des conclusions sur l'examen à mi-parcours de la stratégie en faveur de la biodiversité et une orientation générale sur les plafonds d'émissions de produits nocifs dans l'air

    Les ministres de l’Environnement de l’Union européenne (UE) se sont retrouvés le 16 décembre 2015 à Bruxelles pour un Conseil présidé par Carole Dieschbourg, ministre luxembourgeoise de l’Environnement. Les ministres ont adopté des conclusions sur l'examen à mi-parcours de la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2020. Lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion du Conseil, Carole Dieschbourg a salué la réponse donnée par les ministres de l’Environnement à l’appel lancé par plus de 500 000 de citoyens "pour des politiques de biodiversité ambitieuses et contre la dilution des directives sur la nature de l'UE". Les ministres ont également adopté avec une large majorité une orientation générale sur la directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants (NEC Directive). "Après des discussions difficiles, nous sommes parvenus à un compromis équilibré, qui obtient le soutien de nombreux Etats membres et qui est toujours ambitieux", a déclaré la ministre de l’Environnement, en évoquant "une étape dans la bonne direction".

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Environnement
    Émissions nationales de polluants atmosphériques: le Conseil arrête sa position sur de nouvelles limites

    e 16 décembre 2015, le Conseil a arrêté une orientation générale sur la proposition de directive visant à réduire les émissions nationales de certains polluants (la nouvelle "directive PEN"). Cet accord, intervenu durant la session du Conseil "Environnement", servira de base aux négociations avec le Parlement européen sur ce dossier. Carole Dieschbourg, ministre luxembourgeoise et présidente du Conseil "Environnement", a déclaré: "La pollution atmosphérique affecte la santé de tous les citoyens. Il est urgent de prendre des mesures pour améliorer la qualité de l'air en Europe. Après des discussions difficiles, nous sommes parvenus à un compromis équilibré, qui obtient le soutien de nombreux États membres et qui est toujours ambitieux. Nous devons nous efforcer d'atteindre un résultat qui respecte le niveau d'ambition de la directive et l'esprit de l'accord de Paris sur le climat."

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Environnement
    COP21 - Camille Gira salue un

    Le 15 décembre 2015, Camille Gira, secrétaire d’Etat au Développement durable et aux Infrastructures, est intervenu au nom de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE devant la plénière du Parlement européen à Strasbourg au sujet des résultats de la COP21, conférence des Nations Unies sur le changement climatique qui s’est tenue à Paris du 29 novembre au 12 décembre 2015. 196 parties ont adopté un accord qui fixe, à partir de 2020, un cadre universel et contraignant visant à contenir la hausse mondiale des températures. Camille Gira a parlé d’un "accomplissement historique" et d’un accord qui fait "un grand pas en avant", tout en appelant à définir davantage encore son cadre dans les mois et les années à venir.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Conférence européenne sur la gouvernance d’entreprise - Le bon équilibre entre les différents intérêts en jeu et l’investissement durable et à long terme au centre des allocutions d’ouverture de Félix Braz et Věra Jourová

    La 17e conférence européenne sur la gouvernance d’entreprise s’est déroulée le 15 décembre 2015 à Luxembourg sous l’égide de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE et de la Commission européenne. Le ministre de la Justice, Félix Braz, et la commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, ont prononcé les discours d’ouverture de cet événement dédié à l’influence des nouvelles formes de financement sur la gouvernance d’entreprise, la gouvernance des filiales dans les groupes multinationaux et les récents développements en matière de gouvernance d’entreprise dans les établissements de crédits et les sociétés d’investissement.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Environnement
    COP21 – Carole Dieschbourg salue à Luxembourg un bon accord qu’il s’agira désormais de mettre en œuvre

    Au surlendemain de la conclusion d’un accord sur la lutte contre le changement climatique lors de la COP 21 à Paris, la ministre de l’Environnement et présidente du Conseil des ministres de l’Environnement de l’Union européenne (UE), Carole Dieschbourg, a convié la presse à Luxembourg, le 14 décembre 2015, pour présenter le bilan de la conférence climatique. La ministre a salué à cette occasion un "succès" avec la conclusion "du tout premier accord universel et contraignant" sur le climat, tout en prévenant qu’il s’agissait désormais de le mettre en œuvre. "C’est une bonne base qui permet d’accélérer la transition vers une nouvelle forme d’économie et de vivre ensemble", a-t-elle indiqué.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Environnement
    COP21- Un accord ambitieux et crédible, un manifeste pour un monde meilleur

    Un accord a été trouvé le 12 décembre 2015 à la COP21 qui fixe, à partir de 2020, un cadre universel et contraignant visant à contenir la hausse mondiale des températures. "Cet accord combine des actions concrètes, de la solidarité et de la transparence. C’est un accord crédible et ambitieux, garant d'un développement sain. L’accord n’est certes pas parfait, nous aurions souhaité qu'il soit plus ambitieux encore, mais il est le résultat de discussions très laborieuses et, surtout, il est approuvé par tous les pays. Cette conférence climatique est un aboutissement mais c'est aussi et surtout le début d'un processus. Nous devons bâtir sur l’engagement de nos citoyens et du monde économique pour continuer à rehausser notre ambition et faire de cet accord notre manifeste pour un monde meilleur", a déclaré Carole Dieschbourg, ministre de l’Environnement et présidente du Conseil des ministres de l’Environnement de l’UE.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Conférence

    Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (UE), la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont organisé, le 10 décembre 2015 à Luxembourg, une conférence intitulée "Financer l’économie circulaire". Cette rencontre avait pour but d’associer davantage le secteur financier européen à l'économie circulaire, essentielle pour les États membres de l'UE s'ils veulent lutter contre la pénurie et l'instabilité des prix des matières et contre la dégradation de l'environnement naturel. Après les mots de bienvenue du Premier ministre, Xavier Bettel, et du président de la BEI, Werner Hoyer, la commissaire européen en charge de l’Environnement, des Affaires maritimes et de la Pêche, Karmenu Vella, a présenté le paquet "économie circulaire" adopté par la Commission européenne une semaine plus tôt, le 2 décembre 2015.

    • Réunion ministérielle informelle · Articles d’actualité
    • Développement
    Réunion informelle des ministres de la Coopération au développement – Les ministres soulignent l’importance du développement pour la stabilité dans le monde

    Les ministres en charge de la Coopération au développement des Etats membres de l’Union européenne (UE) se sont réunis les 9 et 10 décembre 2015 pour une réunion informelle à Luxembourg, marquée par la clôture de l’Année européenne pour le développement 2015 (AED). Les négociations en cours à la Conférence climatique de Paris (COP 21), l’Agenda 2030 pour le développement durable ainsi qu’un échange avec des ONG étaient à l’ordre du jour de cette réunion présidée par le ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, Romain Schneider.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Développement
    Cérémonie de clôture de l’Année européenne pour le développement - Xavier Bettel appelle à renforcer l’engagement de l’UE en matière de développement

    Le Premier ministre, Xavier Bettel, et le ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, Romain Schneider, ont participé, en présence du Grand-Duc Henri, à la cérémonie de clôture de l’Année européenne pour le développement 2015 (AED) qui se déroulait dans la capitale grand-ducale le 9 décembre 2015, en marge de la réunion informelle des ministres de la Coopération au développement. Elle a été l’occasion de faire le bilan et de célébrer les réalisations de l'AED au niveau de l'Union européenne (UE) et surtout des Etats membres, tout en soulignant l'engagement de nombreux citoyens de l'UE au cours de cette année.

    • COREPER · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Manipulation des indices de référence de marché - Le Conseil confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen sur des règles plus rigoureuses

    Le 9 décembre 2015, le Comité des représentants permanents a approuvé, au nom du Conseil, un compromis conclu avec le Parlement européen sur de nouvelles règles visant à garantir une exactitude et une intégrité accrues des indices de référence utilisés dans le cadre d'instruments financiers. "L'adoption de ce règlement contribuera à rétablir la confiance quant à l'intégrité des indices de référence et à en renforcer la solidité et la fiabilité, et, ainsi, à améliorer la confiance à l'égard des marchés financiers et à prévenir de nouveaux scandales de manipulation", a déclaré Pierre Gramegna, ministre luxembourgeois des finances et président du Conseil. L'accord avec le Parlement est intervenu pendant une réunion de trilogue tenue à Strasbourg le 24 novembre 2015.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Décisions fiscales anticipées en matière transfrontière - Adoption de règles de transparence

    Le 8 décembre 2015, le Conseil a adopté une directive destinée à améliorer la transparence en matière de décisions fiscales anticipées dont font preuve les États membres à l'égard des entreprises concernant la façon dont la fiscalité sera traitée dans tel ou tel cas. Cette directive figure au nombre des initiatives visant à prévenir l'évasion fiscale des entreprises. Les nouvelles règles s'appliqueront à partir du 1er janvier 2017. En attendant, les obligations existantes incombant aux États membres en matière d'échange d'informations seront maintenues.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Conseil ECOFIN – Fiscalité, Union bancaire et taxe sur les transactions financières au menu des ministres

    Les ministres de l’Economie et des Finances de l’Union européennes (UE) se sont retrouvés à Bruxelles le 8 décembre 2015 pour un Conseil "Affaires économiques et financières" (ECOFIN) présidé par le ministre des Finances, Pierre Gramegna. L’ordre du jour de la réunion a été largement consacré à la fiscalité, avec l’adoption de conclusions sur l'avenir d'un code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises et sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Le Conseil a aussi tenu une discussion sur les progrès réalisés concernant les aspects internationaux d'une proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés. Les ministres ont par ailleurs pris note de l’état d’avancement de la législation sur l'Union bancaire ainsi que de la proposition de la Commission dans ce contexte sur la mise en place d’un système européen d'assurance des dépôts.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Accord UE-Saint-Marin en matière de fiscalité signé dans un effort commun en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales

    Le 8 décembre 2015, l'Union européenne et Saint-Marin ont signé un accord visant à améliorer le respect des obligations fiscales par les épargnants privés. Cet accord contribuera aux efforts en vue de lutter contre l'évasion fiscale en obligeant les États membres de l'UE et Saint-Marin à procéder à l'échange automatique d'informations. Il donnera à leurs administrations fiscales un meilleur accès transfrontière aux informations concernant les comptes financiers de leurs résidents respectifs. "Le partage d'informations entre les autorités fiscales nationales demeure l'un des éléments fondamentaux qui permettent de lutter efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales", a déclaré Pierre Gramegna, ministre des finances du Luxembourg et président du Conseil. "L'UE est indubitablement en pointe dans ce domaine."

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Environnement
    COP 21 – Face aux parties réticentes, Carole Dieschbourg et Miguel Arias Cañete mettent en avant que des objectifs climatiques ambitieux favorisent le développement économique

    A cinq jours de la fin des négociations de la COP21, la ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg, qui représente la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE et le commissaire européen à l’Action climatique et à l’Energie, Miguel Arias Cañete, se sont adressés à la presse lors d’une conférence conjointe, le 7 décembre 2015 à Paris, pour faire le point alors que les ministres de l’Environnement des 196 parties ont pris la relève des négociateurs techniques pour la seconde et dernière semaine de discussions.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Environnement
    COP21 - Carole Dieschbourg et Miguel Arias Cañete font le point sur le projet d’accord adopté par les 196 parties à une semaine de la fin de la conférence

    Une semaine après le début des négociations dans le cadre de la COP21, la ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg, qui représente la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, et le commissaire européen à l’Action climatique et à l’Energie, Miguel Arias Cañete, ont donné une conférence de presse conjointe, le 5 décembre 2015 à Paris, pour donner le point de vue de l’UE sur la situation, alors que les négociateurs des 196 parties venaient tout juste d’adopter une ébauche de l’accord mondial pour maintenir le réchauffement climatique en-dessous de 2°C.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Environnement
    Conférence climatique COP21 : Place aux négociations politiques

    Après les déclarations fortes des 150 chefs d'Etat et de gouvernement réunis lundi 30 novembre, cette première semaine a été consacrée aux négociations techniques. Ces négociations avaient pour objectif de remettre aux décideurs politiques un texte comprenant le moins d'options possibles. A partir du 7 décembre, les ministres de l’Environnement prendront donc la relève afin de trancher les options ouvertes dans l’accord de négociation. La ministre de l’Environnement Carole Dieschbourg, qui représente l’Union européenne à la COP21, insiste sur la nécessite d’augmenter le rythme des négociations.

  • Mis à jour le 15-07-2015