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    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Agriculture, pêche

    Le 16 décembre 2015, sous Présidence du Luxembourg et soumis au vote formel du Parlement européen et du Conseil, le Comité spécial sur l'agriculture (CSA) a approuvé un compromis final sur une proposition pour un règlement sur la distribution de lait, de fruits et de légumes à l'école. Les représentants du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un compromis global à l'occasion d'un trilogue qui se tenait le 10 décembre. Le CSA a également approuvé également un règlement du Conseil sur le même thème, qui complète le régime d'aide, en particulier en ce qui concerne la fixation des aides de l'UE.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Environnement
    Conseil Environnement – Les ministres adoptent des conclusions sur l'examen à mi-parcours de la stratégie en faveur de la biodiversité et une orientation générale sur les plafonds d'émissions de produits nocifs dans l'air

    Les ministres de l’Environnement de l’Union européenne (UE) se sont retrouvés le 16 décembre 2015 à Bruxelles pour un Conseil présidé par Carole Dieschbourg, ministre luxembourgeoise de l’Environnement. Les ministres ont adopté des conclusions sur l'examen à mi-parcours de la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2020. Lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion du Conseil, Carole Dieschbourg a salué la réponse donnée par les ministres de l’Environnement à l’appel lancé par plus de 500 000 de citoyens "pour des politiques de biodiversité ambitieuses et contre la dilution des directives sur la nature de l'UE". Les ministres ont également adopté avec une large majorité une orientation générale sur la directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants (NEC Directive). "Après des discussions difficiles, nous sommes parvenus à un compromis équilibré, qui obtient le soutien de nombreux Etats membres et qui est toujours ambitieux", a déclaré la ministre de l’Environnement, en évoquant "une étape dans la bonne direction".

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Environnement
    Émissions nationales de polluants atmosphériques: le Conseil arrête sa position sur de nouvelles limites

    e 16 décembre 2015, le Conseil a arrêté une orientation générale sur la proposition de directive visant à réduire les émissions nationales de certains polluants (la nouvelle "directive PEN"). Cet accord, intervenu durant la session du Conseil "Environnement", servira de base aux négociations avec le Parlement européen sur ce dossier. Carole Dieschbourg, ministre luxembourgeoise et présidente du Conseil "Environnement", a déclaré: "La pollution atmosphérique affecte la santé de tous les citoyens. Il est urgent de prendre des mesures pour améliorer la qualité de l'air en Europe. Après des discussions difficiles, nous sommes parvenus à un compromis équilibré, qui obtient le soutien de nombreux États membres et qui est toujours ambitieux. Nous devons nous efforcer d'atteindre un résultat qui respecte le niveau d'ambition de la directive et l'esprit de l'accord de Paris sur le climat."

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires étrangères
    Le mandat pour les négociations commerciales UE-Canada rendu public

    Le 15 décembre 2015, le Conseil a décidé de déclassifier les directives données à la Commission pour la négociation d'un accord économique et commercial global avec le Canada. Les directives de négociation de 2009, ainsi que les modifications qui y ont été apportées en 2011 pour permettre l'ouverture de négociations sur la protection des investissements, ont été rendues publiques le même jour. La décision a été prise sans débat lors d'une réunion extraordinaire du Conseil tenue en marge de la conférence ministérielle de l'OMC à Nairobi. Elle a été prise d'un commun accord.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires étrangères
    La Présidence luxembourgeoise au CAE – Commerce et à la 10ème Conférence ministérielle de l’OMC, du 16 au 19 décembre 2015 à Nairobi

    Le ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, Jean Asselborn, et le ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, Romain Schneider, se sont rendus à Nairobi au Kenya le 16 au 19 décembre 2015, afin d’y présider le Conseil "Affaires étrangères" en formation Commerce (CAE - Commerce) de l’Union européenne et de participer à la 10ème Conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Agriculture, pêche
    Conseil Agriculture et Pêche – Accord sur les quotas de pêche 2016 dans l'Atlantique et la mer du Nord et sur les possibilités de pêche applicables en mer Noire

    Les ministres de la Pêche de l’UE se sont retrouvés les 14 et 15 décembre 2015 à Bruxelles pour le volet "Pêche" du dernier Conseil Agriculture et Pêche présidé par Fernand Etgen, ministre luxembourgeois de l’Agriculture. Les ministres se sont accordés sur les captures de pêche autorisées en 2016 en Atlantique et mer du Nord, et ont adopté un accord politique sur les possibilités de pêche et quotas de l'an prochain dans les eaux de la mer Noire. Fernand Etgen a salué "un accord fort et équitable" lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion du Conseil. "L’accord élaboré par la Présidence luxembourgeoise, en coopération avec la Commission européenne, est important à la fois pour la durabilité des stocks et pour l'économie de la pêche des pays concernés", a-t-il ajouté, soulignant qu’il constituait un compromis en accord avec l’objectif de la politique commune de la pêche (PCP) de l’UE : une pêche respectueuse d'un rendement maximal durable.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Agriculture, pêche
    Conseil Agriculture – L’agriculture durable, la distribution de fruits, légumes et lait à l'école et les difficultés dans le secteur de la viande porcine au menu des ministres

    Les ministres de l’Agriculture de l’UE se sont retrouvés le 14 décembre 2015 à Bruxelles pour le dernier Conseil Agriculture et Pêche organisé sous Présidence luxembourgeoise. Présidé par Fernand Etgen, le ministre luxembourgeois de l’Agriculture, le Conseil s’est penché sur l'agriculture durable, la forêt et la pêche dans la bio-économie. La Présidence a par ailleurs informé le Conseil sur l'état d'avancement des travaux en ce qui concerne les propositions relatives à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires. Enfin, les ministres ont fait le point sur la détérioration de la situation dans le secteur de la viande de porc.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires étrangères
    Jean Asselborn présidera le Conseil

    Le ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, Jean Asselborn, se rendra à Bruxelles le vendredi 27 novembre 2015 pour y présider le Conseil "Affaires étrangères - Commerce" de l’Union européenne (UE). La réunion s’inscrit dans la préparation de la 10e Conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui se tiendra à Nairobi (Kenya) du 15 au 18 décembre 2015.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Affaires étrangères
    Conseil

    Le 27 novembre 2015 a eu lieu à Bruxelles le volet "Commerce" du Conseil Affaires étrangères présidé par le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn. Les ministres ont fait le point sur les négociations concernant le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) avec les États-Unis, en présence de la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström. Ils ont également débattu de la préparation de la conférence ministérielle de l'OMC, qui se tiendra à Nairobi en décembre 2015 et ils ont fait le point des négociations menées avec le Mercosur, le Japon et les pays de l'ASEAN en vue de la conclusion d'accords de libre-échange. Les ministres ont encore adopté des conclusions sur la politique de commerce et d’investissement de l’UE.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires étrangères
    Conseil Affaires étrangères / Défense - La Présidence luxembourgeoise aux côtés de la France pour porter assistance et solidarité

    Lors du Conseil "Affaires étrangères de l’UE en formation Défense qui se tient à Bruxelles le 17 novembre 2015, le ministre de la Défense français, Jean-Yves Le Drian, a invoqué la clause d’assistance mutuelle (article 42(7) du Traité de Lisbonne) qui stipule qu’en cas d’agression armée sur le territoire d’un des Etats membres, les autres "États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir". Lors de son allocution, le Vice-premier ministre, ministre de la Défense Étienne Schneider a déclaré au nom de la Présidence luxembourgeoise du Conseil : "À côté des actions militaires individuelles ou coalisées contre Daech, responsable de ces attaques, l’Union européenne doit continuer à travailler en commun à une solution politique, et nous devons continuer à soutenir le renforcement des systèmes de sécurité des pays amis dans la région. La Présidence luxembourgeoise et le Luxembourg sont et seront aux côtés de nos voisins et amis français afin de leur porter assistance et solidarité dans cette épreuve nationale qui est la leur. Nous ne devons pas tomber dans le piège de Daech qui vise à nous faire aliéner les musulmans dans nos sociétés."

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Agriculture, pêche
    Conseil Agriculture – La simplification de la PAC, la mise en œuvre des mesures de soutien aux marchés agricoles en difficulté, et les questions liées au commerce international au cœur des discussions

    Les ministres de l’Agriculture de l’UE se sont retrouvés le 16 novembre 2015 à Luxembourg pour un Conseil Agriculture et Pêche. Présidé par Fernand Etgen, le ministre luxembourgeois de l’Agriculture, le Conseil s’est penché sur les mesures de simplification de la PAC. "Parmi les principales mesures de simplification mis en avant par les Etats membres, le verdissement ainsi que le développement rural retiennent plus particulièrement notre attention", a expliqué Fernand Etgen. Le Conseil a ensuite été informé par la Commission sur les questions liées au commerce international de produits agricoles. "Des rendez-vous importants et des négociations non moins importantes nous attendent", a souligné Fernand Etgen, en évoquant le sommet ministériel de l'OMC de Nairobi en décembre, les futures négociations commerciales avec des pays compétitifs dans le domaine agricole, et les négociations sur le TTIP. En ce qui concerne la mise en œuvre du paquet de mesures de soutien aux marchés agricoles en difficulté, Fernand Etgen a indiqué que "le manque de recul" sur la mise en œuvre demandera "une évaluation plus complète" qui pourrait être présentée début 2016.

  • Mis à jour le 15-07-2015