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    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Agriculture, pêche

    Le 16 décembre 2015, sous Présidence du Luxembourg et soumis au vote formel du Parlement européen et du Conseil, le Comité spécial sur l'agriculture (CSA) a approuvé un compromis final sur une proposition pour un règlement sur la distribution de lait, de fruits et de légumes à l'école. Les représentants du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un compromis global à l'occasion d'un trilogue qui se tenait le 10 décembre. Le CSA a également approuvé également un règlement du Conseil sur le même thème, qui complète le régime d'aide, en particulier en ce qui concerne la fixation des aides de l'UE.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Environnement
    Conseil Environnement – Les ministres adoptent des conclusions sur l'examen à mi-parcours de la stratégie en faveur de la biodiversité et une orientation générale sur les plafonds d'émissions de produits nocifs dans l'air

    Les ministres de l’Environnement de l’Union européenne (UE) se sont retrouvés le 16 décembre 2015 à Bruxelles pour un Conseil présidé par Carole Dieschbourg, ministre luxembourgeoise de l’Environnement. Les ministres ont adopté des conclusions sur l'examen à mi-parcours de la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2020. Lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion du Conseil, Carole Dieschbourg a salué la réponse donnée par les ministres de l’Environnement à l’appel lancé par plus de 500 000 de citoyens "pour des politiques de biodiversité ambitieuses et contre la dilution des directives sur la nature de l'UE". Les ministres ont également adopté avec une large majorité une orientation générale sur la directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants (NEC Directive). "Après des discussions difficiles, nous sommes parvenus à un compromis équilibré, qui obtient le soutien de nombreux Etats membres et qui est toujours ambitieux", a déclaré la ministre de l’Environnement, en évoquant "une étape dans la bonne direction".

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Environnement
    Émissions nationales de polluants atmosphériques: le Conseil arrête sa position sur de nouvelles limites

    e 16 décembre 2015, le Conseil a arrêté une orientation générale sur la proposition de directive visant à réduire les émissions nationales de certains polluants (la nouvelle "directive PEN"). Cet accord, intervenu durant la session du Conseil "Environnement", servira de base aux négociations avec le Parlement européen sur ce dossier. Carole Dieschbourg, ministre luxembourgeoise et présidente du Conseil "Environnement", a déclaré: "La pollution atmosphérique affecte la santé de tous les citoyens. Il est urgent de prendre des mesures pour améliorer la qualité de l'air en Europe. Après des discussions difficiles, nous sommes parvenus à un compromis équilibré, qui obtient le soutien de nombreux États membres et qui est toujours ambitieux. Nous devons nous efforcer d'atteindre un résultat qui respecte le niveau d'ambition de la directive et l'esprit de l'accord de Paris sur le climat."

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Agriculture, pêche
    Conseil Agriculture et Pêche – Accord sur les quotas de pêche 2016 dans l'Atlantique et la mer du Nord et sur les possibilités de pêche applicables en mer Noire

    Les ministres de la Pêche de l’UE se sont retrouvés les 14 et 15 décembre 2015 à Bruxelles pour le volet "Pêche" du dernier Conseil Agriculture et Pêche présidé par Fernand Etgen, ministre luxembourgeois de l’Agriculture. Les ministres se sont accordés sur les captures de pêche autorisées en 2016 en Atlantique et mer du Nord, et ont adopté un accord politique sur les possibilités de pêche et quotas de l'an prochain dans les eaux de la mer Noire. Fernand Etgen a salué "un accord fort et équitable" lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion du Conseil. "L’accord élaboré par la Présidence luxembourgeoise, en coopération avec la Commission européenne, est important à la fois pour la durabilité des stocks et pour l'économie de la pêche des pays concernés", a-t-il ajouté, soulignant qu’il constituait un compromis en accord avec l’objectif de la politique commune de la pêche (PCP) de l’UE : une pêche respectueuse d'un rendement maximal durable.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Agriculture, pêche
    Conseil Agriculture – L’agriculture durable, la distribution de fruits, légumes et lait à l'école et les difficultés dans le secteur de la viande porcine au menu des ministres

    Les ministres de l’Agriculture de l’UE se sont retrouvés le 14 décembre 2015 à Bruxelles pour le dernier Conseil Agriculture et Pêche organisé sous Présidence luxembourgeoise. Présidé par Fernand Etgen, le ministre luxembourgeois de l’Agriculture, le Conseil s’est penché sur l'agriculture durable, la forêt et la pêche dans la bio-économie. La Présidence a par ailleurs informé le Conseil sur l'état d'avancement des travaux en ce qui concerne les propositions relatives à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires. Enfin, les ministres ont fait le point sur la détérioration de la situation dans le secteur de la viande de porc.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Décisions fiscales anticipées en matière transfrontière - Adoption de règles de transparence

    Le 8 décembre 2015, le Conseil a adopté une directive destinée à améliorer la transparence en matière de décisions fiscales anticipées dont font preuve les États membres à l'égard des entreprises concernant la façon dont la fiscalité sera traitée dans tel ou tel cas. Cette directive figure au nombre des initiatives visant à prévenir l'évasion fiscale des entreprises. Les nouvelles règles s'appliqueront à partir du 1er janvier 2017. En attendant, les obligations existantes incombant aux États membres en matière d'échange d'informations seront maintenues.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Conseil ECOFIN – Fiscalité, Union bancaire et taxe sur les transactions financières au menu des ministres

    Les ministres de l’Economie et des Finances de l’Union européennes (UE) se sont retrouvés à Bruxelles le 8 décembre 2015 pour un Conseil "Affaires économiques et financières" (ECOFIN) présidé par le ministre des Finances, Pierre Gramegna. L’ordre du jour de la réunion a été largement consacré à la fiscalité, avec l’adoption de conclusions sur l'avenir d'un code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises et sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Le Conseil a aussi tenu une discussion sur les progrès réalisés concernant les aspects internationaux d'une proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés. Les ministres ont par ailleurs pris note de l’état d’avancement de la législation sur l'Union bancaire ainsi que de la proposition de la Commission dans ce contexte sur la mise en place d’un système européen d'assurance des dépôts.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Accord UE-Saint-Marin en matière de fiscalité signé dans un effort commun en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales

    Le 8 décembre 2015, l'Union européenne et Saint-Marin ont signé un accord visant à améliorer le respect des obligations fiscales par les épargnants privés. Cet accord contribuera aux efforts en vue de lutter contre l'évasion fiscale en obligeant les États membres de l'UE et Saint-Marin à procéder à l'échange automatique d'informations. Il donnera à leurs administrations fiscales un meilleur accès transfrontière aux informations concernant les comptes financiers de leurs résidents respectifs. "Le partage d'informations entre les autorités fiscales nationales demeure l'un des éléments fondamentaux qui permettent de lutter efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales", a déclaré Pierre Gramegna, ministre des finances du Luxembourg et président du Conseil. "L'UE est indubitablement en pointe dans ce domaine."

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Centrales électriques au charbon - L'UE approuve les nouvelles règles de l'OCDE sur les crédits à l'exportation

    Les nouvelles règles sur les crédits à l'exportation pour les centrales électriques au charbon, élaborées dans le cadre de l'OCDE, ont été approuvées par l'UE. Il s'agit là d'une importante contribution de l'UE aux négociations de la COP21 sur les changements climatiques. Elle marque une nouvelle étape dans les travaux menés depuis 2012 pour aligner les politiques relatives aux crédits à l'exportation sur les objectifs en matière de lutte contre le changement climatique.Le 17 novembre 2015, les participants à un arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public ont approuvé un accord sectoriel sur les projets de centrales électriques au charbon. Le Conseil a approuvé la position de l'UE le 26 novembre 2015, permettant ainsi à l'UE de se rallier officiellement au consensus sur les nouvelles règles.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Agriculture, pêche
    Conseil Agriculture – La simplification de la PAC, la mise en œuvre des mesures de soutien aux marchés agricoles en difficulté, et les questions liées au commerce international au cœur des discussions

    Les ministres de l’Agriculture de l’UE se sont retrouvés le 16 novembre 2015 à Luxembourg pour un Conseil Agriculture et Pêche. Présidé par Fernand Etgen, le ministre luxembourgeois de l’Agriculture, le Conseil s’est penché sur les mesures de simplification de la PAC. "Parmi les principales mesures de simplification mis en avant par les Etats membres, le verdissement ainsi que le développement rural retiennent plus particulièrement notre attention", a expliqué Fernand Etgen. Le Conseil a ensuite été informé par la Commission sur les questions liées au commerce international de produits agricoles. "Des rendez-vous importants et des négociations non moins importantes nous attendent", a souligné Fernand Etgen, en évoquant le sommet ministériel de l'OMC de Nairobi en décembre, les futures négociations commerciales avec des pays compétitifs dans le domaine agricole, et les négociations sur le TTIP. En ce qui concerne la mise en œuvre du paquet de mesures de soutien aux marchés agricoles en difficulté, Fernand Etgen a indiqué que "le manque de recul" sur la mise en œuvre demandera "une évaluation plus complète" qui pourrait être présentée début 2016.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Accord sur le budget 2016 de l’Union européenne

    Le 14 novembre 2015, le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord sur le budget 2016 de l'Union européenne. Cet accord intervient dans le cadre de la procédure de conciliation, qui a été engagée suite à l'adoption par le Parlement, le 28 octobre 2015, d'amendements que le Conseil n'a pas été en mesure d'accepter. En vertu du compris, le niveau des engagements est arrêté à 155 Mia EUR et celui des paiements à 143,89 Mia EUR. "Je me félicite que nous ayons réussi à trouver un accord sur le budget 2016, bien avant la date limite du 18 novembre 2015. Je me réjouis particulièrement d'avoir pu obtenir pour notre compromis l'unanimité au Conseil", a déclaré Pierre Gramegna, ministre des Finances et Président du Conseil Ecofin.

  • Mis à jour le 15-07-2015