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    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Affaires générales
    Le Luxembourg publie le bilan de sa Présidence du Conseil de l’Union européenne

    Alors que la 12e Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE a pris fin le 31 décembre 2015, elle a publié le 19 janvier 2016 un bilan des principaux résultats achevés au cours du dernier semestre. Le Luxembourg s’est efforcé, dans le droit fil de ses traditions et convictions, de mettre le citoyen européen au centre des préoccupations, tout en veillant à ce que l’intérêt réel et direct des citoyens soit mieux pris en compte dans toutes les politiques de l’Union.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Affaires générales
    Jean Asselborn a présidé la conférence intergouvernementale entre l’Union européenne et le Monténégro

    Le ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, Jean Asselborn, a présidé la septième conférence intergouvernementale organisée entre l’Union européenne et le Monténégro à Bruxelles le 21 décembre 2015. Cette septième conférence intergouvernementale organisée entre l’Union européenne et le Monténégro a permis d’ouvrir deux chapitres de négociation d’adhésion, à savoir les chapitres 14, "politique des transports" et 15 "énergie". Jean Asselborn a déclaré qu’"avec les deux chapitres ouverts aujourd'hui, nous avons au total ouvert 22 chapitres de négociations sur 35. Ceci fait du Monténégro le pays actuellement le plus avancé dans ses négociations avec l'Union européenne et un exemple positif pour toute la région".

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Affaires générales
    Le Luxembourg publie un

    Alors que la 12e Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE est sur le point de s’achever, elle a publié ce 18 décembre 2015 un premier bilan des principaux résultats achevés ces six derniers mois. Le Luxembourg s’est efforcé, dans le droit fil de ses traditions et convictions, à mettre le citoyen européen au centre des préoccupations, tout en veillant à ce que l’intérêt réel et direct des citoyens soit mieux pris en compte dans toutes les politiques de l’Union.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Compétitivité
    Protection des secrets d'affaires - La présidence luxembourgeoise conclut un accord avec le Parlement

    Le 15 décembre 2015, la présidence luxembourgeoise est parvenue à un accord provisoire avec les représentants du Parlement européen sur la définition de règles communes en matière de protection des secrets d'affaires et des informations confidentielles des entreprises de l'UE. Etienne Schneider, vice-Premier ministre et ministre de l'économie du Luxembourg, a félicité les institutions de l'UE pour l'excellente coopération dont elles ont fait preuve et pour l'aboutissement de ce dossier et il a déclaré: "De nos jours, il existe dans les États membres une grande variété de systèmes et de définitions en ce qui concerne le traitement et la protection des secrets d'affaires. Ce nouvel instrument apportera de la clarté juridique et assurera des conditions de concurrence équitables pour toutes les entreprises européennes. Il permettra également d'accroître leur intérêt à l'égard du développement d'activités de recherche et d'innovation".

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires générales
    Jean Asselborn présidera le Conseil

    Le ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, Jean Asselborn, présidera le Conseil "Affaires générales" (CAG) de l’UE le 15 décembre 2015 à Bruxelles. Le CAG préparera tout d’abord le Conseil européen des 17 et 18 décembre. Dans ce contexte, les ministres examineront plus particulièrement le projet de conclusions et feront le point sur le rapport des cinq présidents sur l’achèvement de l’Union économique et monétaire (UEM). Les ministres auront également un échange de vues sur les sujets de la migration, de la lutte contre le terrorisme, du marché intérieur et de la politique du climat, ainsi que sur le rôle du Royaume-Uni au sein de l’UE. Le Conseil traitera ensuite des négociations avec le Parlement européen et la Commission européenne sur l’accord interinstitutionnel relatif à l’amélioration de la réglementation ("AII").

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires générales
    Mieux légiférer - Le Conseil approuve l'accord avec le Parlement européen et la Commission

    L'Union européenne améliorera la manière dont elle légifère afin de s'assurer que la législation de l'UE serve mieux les citoyens et les entreprises. Tel est le principal objectif de l'accord relatif à l'amélioration de la réglementation entre le Conseil, le Parlement et la Commission, que le Conseil a approuvé le 15 décembre 2015. "L'accord "Mieux légiférer" reflète la volonté commune des institutions de l'UE de simplifier la vie des citoyens et des entreprises. La législation doit être simple à comprendre et à mettre en œuvre, et c'est précisément ce que l'accord cherche à garantir", a déclaré Nicolas Schmit, ministre du travail, de l'emploi, de l'économie sociale et solidaire.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires générales
    Cour de Justice de l’UE - Le Conseil adopte la réforme du Tribunal

    Le 3 décembre 2015, le Conseil a adopté un règlement relatif à la réforme du Tribunal. Cette réforme a pour objectif de permettre au Tribunal d'absorber une charge de travail en augmentation et à faire en sorte que les recours au sein de l'UE soient traités dans un délai raisonnable. "La réforme du Tribunal renforce une institution qui a considérablement dynamisé l'intégration européenne", a déclaré Félix Braz, ministre de la justice du Luxembourg et président du Conseil.

    • Réunion ministérielle informelle · Communiqués
    • Affaires générales, Coopération territoriale
    François Bausch accueillera les ministres en charge de l’aménagement du territoire et de la politique des villes

    Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, présidera les réunions informelles des ministres de l’Aménagement du territoire et de la Politique urbaine de l’Union européenne qui auront lieu les 26 et 27 novembre 2015 à Luxembourg. Le 26 novembre, les ministres discuteront des actions concrètes pour renforcer la cohésion territoriale et son impact sur la croissance et le développement de l’Europe. Le 27 novembre, les ministres compétents en matière de politique urbaine discuteront des stratégies afin de promouvoir les petites et moyennes villes en tant que pôles d’attraction et centres de prestation de service, en général et dans un contexte transfrontalier.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Compétitivité
    Le secteur sidérurgique européen à l’ordre du jour du Conseil

    La Présidence luxembourgeoise a convoqué une réunion extraordinaire du Conseil "Compétitivité" pour réagir à la profonde crise qui secoue actuellement le secteur de l’acier européen, qui a entraîné une série de fermetures d'usines et des pertes d'emplois dans l'Union européenne. Présidée par le Vice-Premier ministre, ministre de l'Économie, Étienne Schneider, cette réunion se tiendra le 9 novembre 2015 à Bruxelles. Les ministres de l’Économie feront état de la situation et examineront les mesures nécessaires pour redresser la compétitivité de ce secteur.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires générales
    Jean Asselborn préside le Conseil

    Le Conseil Affaires générales (CAG) du 13 octobre 2015 préparera la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre prochains et examinera le projet de conclusions préparé en vue de cette rencontre des chefs d’État et de gouvernement. Les ministres se pencheront ensuite sur le programme de travail de la Commission européenne pour l’année 2016. Enfin, Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, qui présidera la réunion, fournira à ses homologues des informations sur l’état d’avancement des négociations sur un accord interinstitutionnel (AII) relatif à l’amélioration de la réglementation.

    • COREPER · Communiqués
    • Compétitivité, Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
    Équipements de protection individuelle - Appareils à gaz - Installations à câbles: nouvelles règles harmonisées en matière de sécurité

    Le 7 octobre 2015, le Comité des représentants permanents du Conseil (Coreper) a avalisé les accords intervenus entre la présidence luxembourgeoise et les représentants du Parlement européen en vue d'actualiser les règles du marché intérieur applicables aux équipements de protection individuelle, aux appareils à gaz et aux installations à câbles afin de renforcer davantage la sécurité des consommateurs et d'assurer une égalité de traitement entre entreprises. Les nouvelles règles sont également destinées à améliorer la surveillance du marché par les autorités publiques, sans faire peser de charges ni de coûts inutiles sur les entreprises.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Compétitivité
    Le cas

    Réunis au Luxembourg en date du 1er octobre 2015, les ministres européens chargés de la compétitivité procèderont à la première édition du "check-up" de la compétitivité. Les ministres examineront aussi le programme pour une meilleure réglementation, sous l'angle de l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur. Le Conseil sera également informé des progrès de la mise en œuvre du système de protection par brevet unitaire. Présidée par le Vice-Premier ministre, ministre de l'économie Étienne Schneider, cette session du Conseil s'achèvera par un déjeuner sur le thème de la réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'UE. La deuxième partie du déjeuner sera consacrée aux récents évènements concernant les contrôles des émissions qui ébranlent actuellement tout le secteur automobile.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires générales
    EUNAVFOR Med: le Conseil adopte une évaluation positive pour le passage à la première étape de la phase 2 de l’opération en haute mer

    Le 14 septembre 2015, le Conseil des affaires générales (CAG), présidé par le ministre luxembourgeois de l’Immigration et de l’Asile Jean Asselborn, a adopté une évaluation positive selon laquelle les conditions étaient remplies pour passer à la première étape de la phase deux de l’opération en haute mer d’EUNAVFOR MED . En effet, l’opération navale a atteint l’ensemble des objectifs militaires de la phase 1 qui était axée sur la collecte et l’analyse d’informations et de renseignements.

  • Mis à jour le 15-07-2015