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    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Compétitivité
    Protection des secrets d'affaires - La présidence luxembourgeoise conclut un accord avec le Parlement

    Le 15 décembre 2015, la présidence luxembourgeoise est parvenue à un accord provisoire avec les représentants du Parlement européen sur la définition de règles communes en matière de protection des secrets d'affaires et des informations confidentielles des entreprises de l'UE. Etienne Schneider, vice-Premier ministre et ministre de l'économie du Luxembourg, a félicité les institutions de l'UE pour l'excellente coopération dont elles ont fait preuve et pour l'aboutissement de ce dossier et il a déclaré: "De nos jours, il existe dans les États membres une grande variété de systèmes et de définitions en ce qui concerne le traitement et la protection des secrets d'affaires. Ce nouvel instrument apportera de la clarté juridique et assurera des conditions de concurrence équitables pour toutes les entreprises européennes. Il permettra également d'accroître leur intérêt à l'égard du développement d'activités de recherche et d'innovation".

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Compétitivité
    Le secteur sidérurgique européen à l’ordre du jour du Conseil

    La Présidence luxembourgeoise a convoqué une réunion extraordinaire du Conseil "Compétitivité" pour réagir à la profonde crise qui secoue actuellement le secteur de l’acier européen, qui a entraîné une série de fermetures d'usines et des pertes d'emplois dans l'Union européenne. Présidée par le Vice-Premier ministre, ministre de l'Économie, Étienne Schneider, cette réunion se tiendra le 9 novembre 2015 à Bruxelles. Les ministres de l’Économie feront état de la situation et examineront les mesures nécessaires pour redresser la compétitivité de ce secteur.

    • COREPER · Communiqués
    • Compétitivité, Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
    Équipements de protection individuelle - Appareils à gaz - Installations à câbles: nouvelles règles harmonisées en matière de sécurité

    Le 7 octobre 2015, le Comité des représentants permanents du Conseil (Coreper) a avalisé les accords intervenus entre la présidence luxembourgeoise et les représentants du Parlement européen en vue d'actualiser les règles du marché intérieur applicables aux équipements de protection individuelle, aux appareils à gaz et aux installations à câbles afin de renforcer davantage la sécurité des consommateurs et d'assurer une égalité de traitement entre entreprises. Les nouvelles règles sont également destinées à améliorer la surveillance du marché par les autorités publiques, sans faire peser de charges ni de coûts inutiles sur les entreprises.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Compétitivité
    Le cas

    Réunis au Luxembourg en date du 1er octobre 2015, les ministres européens chargés de la compétitivité procèderont à la première édition du "check-up" de la compétitivité. Les ministres examineront aussi le programme pour une meilleure réglementation, sous l'angle de l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur. Le Conseil sera également informé des progrès de la mise en œuvre du système de protection par brevet unitaire. Présidée par le Vice-Premier ministre, ministre de l'économie Étienne Schneider, cette session du Conseil s'achèvera par un déjeuner sur le thème de la réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'UE. La deuxième partie du déjeuner sera consacrée aux récents évènements concernant les contrôles des émissions qui ébranlent actuellement tout le secteur automobile.

  • Mis à jour le 15-07-2015