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    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Conférence européenne sur la gouvernance d’entreprise - Le bon équilibre entre les différents intérêts en jeu et l’investissement durable et à long terme au centre des allocutions d’ouverture de Félix Braz et Věra Jourová

    La 17e conférence européenne sur la gouvernance d’entreprise s’est déroulée le 15 décembre 2015 à Luxembourg sous l’égide de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE et de la Commission européenne. Le ministre de la Justice, Félix Braz, et la commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, ont prononcé les discours d’ouverture de cet événement dédié à l’influence des nouvelles formes de financement sur la gouvernance d’entreprise, la gouvernance des filiales dans les groupes multinationaux et les récents développements en matière de gouvernance d’entreprise dans les établissements de crédits et les sociétés d’investissement.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Conférence

    Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (UE), la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont organisé, le 10 décembre 2015 à Luxembourg, une conférence intitulée "Financer l’économie circulaire". Cette rencontre avait pour but d’associer davantage le secteur financier européen à l'économie circulaire, essentielle pour les États membres de l'UE s'ils veulent lutter contre la pénurie et l'instabilité des prix des matières et contre la dégradation de l'environnement naturel. Après les mots de bienvenue du Premier ministre, Xavier Bettel, et du président de la BEI, Werner Hoyer, la commissaire européen en charge de l’Environnement, des Affaires maritimes et de la Pêche, Karmenu Vella, a présenté le paquet "économie circulaire" adopté par la Commission européenne une semaine plus tôt, le 2 décembre 2015.

    • COREPER · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Manipulation des indices de référence de marché - Le Conseil confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen sur des règles plus rigoureuses

    Le 9 décembre 2015, le Comité des représentants permanents a approuvé, au nom du Conseil, un compromis conclu avec le Parlement européen sur de nouvelles règles visant à garantir une exactitude et une intégrité accrues des indices de référence utilisés dans le cadre d'instruments financiers. "L'adoption de ce règlement contribuera à rétablir la confiance quant à l'intégrité des indices de référence et à en renforcer la solidité et la fiabilité, et, ainsi, à améliorer la confiance à l'égard des marchés financiers et à prévenir de nouveaux scandales de manipulation", a déclaré Pierre Gramegna, ministre luxembourgeois des finances et président du Conseil. L'accord avec le Parlement est intervenu pendant une réunion de trilogue tenue à Strasbourg le 24 novembre 2015.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Conseil ECOFIN – Fiscalité, Union bancaire et taxe sur les transactions financières au menu des ministres

    Les ministres de l’Economie et des Finances de l’Union européennes (UE) se sont retrouvés à Bruxelles le 8 décembre 2015 pour un Conseil "Affaires économiques et financières" (ECOFIN) présidé par le ministre des Finances, Pierre Gramegna. L’ordre du jour de la réunion a été largement consacré à la fiscalité, avec l’adoption de conclusions sur l'avenir d'un code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises et sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Le Conseil a aussi tenu une discussion sur les progrès réalisés concernant les aspects internationaux d'une proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés. Les ministres ont par ailleurs pris note de l’état d’avancement de la législation sur l'Union bancaire ainsi que de la proposition de la Commission dans ce contexte sur la mise en place d’un système européen d'assurance des dépôts.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Décisions fiscales anticipées en matière transfrontière - Adoption de règles de transparence

    Le 8 décembre 2015, le Conseil a adopté une directive destinée à améliorer la transparence en matière de décisions fiscales anticipées dont font preuve les États membres à l'égard des entreprises concernant la façon dont la fiscalité sera traitée dans tel ou tel cas. Cette directive figure au nombre des initiatives visant à prévenir l'évasion fiscale des entreprises. Les nouvelles règles s'appliqueront à partir du 1er janvier 2017. En attendant, les obligations existantes incombant aux États membres en matière d'échange d'informations seront maintenues.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Accord UE-Saint-Marin en matière de fiscalité signé dans un effort commun en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales

    Le 8 décembre 2015, l'Union européenne et Saint-Marin ont signé un accord visant à améliorer le respect des obligations fiscales par les épargnants privés. Cet accord contribuera aux efforts en vue de lutter contre l'évasion fiscale en obligeant les États membres de l'UE et Saint-Marin à procéder à l'échange automatique d'informations. Il donnera à leurs administrations fiscales un meilleur accès transfrontière aux informations concernant les comptes financiers de leurs résidents respectifs. "Le partage d'informations entre les autorités fiscales nationales demeure l'un des éléments fondamentaux qui permettent de lutter efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales", a déclaré Pierre Gramegna, ministre des finances du Luxembourg et président du Conseil. "L'UE est indubitablement en pointe dans ce domaine."

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs, Affaires économiques et financières
    Nicolas Schmit a présenté la Déclaration de Luxembourg pour l'économie sociale et solidaire en Europe, signée par six Etats membres

    Nicolas Schmit, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, a présenté le 4 décembre 2015 la Déclaration de Luxembourg pour l'économie sociale et solidaire en Europe, adoptée par le Luxembourg, la France, l’Italie, l’Espagne, la République slovaque et la Slovénie en marge de la conférence "Booster les entreprises sociales en Europe". Dans la déclaration, le groupe appelle à renforcer le soutien aux entreprises d’économie sociale et à accorder une importance particulière au "développement d’un écosystème financier adéquat". Nicolas Schmit a insisté sur la nécessité de faire de l’économie sociale "une part importante" de la politique sociale de l’UE. "Nous invitons la Commission à intégrer davantage l’idée de l’innovation sociale et les investissements sociaux liés à l’économie sociale dans le cadre de la révision de la stratégie 2020", a-t-il déclaré.

    • COREPER · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Accord du Conseil sur le paquet titrisation, premier élément de l’Union des marchés des capitaux

    Le 2 décembre 2015, au bout de deux mois de négociations intenses et constructives, sous Présidence luxembourgeoise, les Etats membres se sont mis d’accord lors de la réunion du Comité des Représentants permanents sur le paquet titrisation. "Les deux propositions de règlements ont pour vocation de redynamiser le marché de la titrisation, en favorisant une titrisation simple, transparente et standardisée. L'objectif est de contribuer au financement de l’économie réelle, et partant à la création d’emplois et de croissance", explique Pierre Gramegna, ministre des Finances du Luxembourg et président du Conseil Ecofin.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Centrales électriques au charbon - L'UE approuve les nouvelles règles de l'OCDE sur les crédits à l'exportation

    Les nouvelles règles sur les crédits à l'exportation pour les centrales électriques au charbon, élaborées dans le cadre de l'OCDE, ont été approuvées par l'UE. Il s'agit là d'une importante contribution de l'UE aux négociations de la COP21 sur les changements climatiques. Elle marque une nouvelle étape dans les travaux menés depuis 2012 pour aligner les politiques relatives aux crédits à l'exportation sur les objectifs en matière de lutte contre le changement climatique.Le 17 novembre 2015, les participants à un arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public ont approuvé un accord sectoriel sur les projets de centrales électriques au charbon. Le Conseil a approuvé la position de l'UE le 26 novembre 2015, permettant ainsi à l'UE de se rallier officiellement au consensus sur les nouvelles règles.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Accord trouvé entre la Présidence luxembourgeoise et le Parlement européen sur le règlement ‘Benchmarks’

    Le 25 novembre 2015, après des négociations intensives entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne, un accord a pu être trouvé sur la proposition de règlement sur les indices de référence (‘Benchmarks’), sujet à confirmation par les Etats membres. "L’adoption du règlement ‘Benchmarks’ va contribuer à restaurer la confiance dans l’intégrité des indices de référence et va permettre d’améliorer leur solidité et leur fiabilité. Ce texte permettra ainsi de renforcer la confiance dans les marchés financiers et de prévenir de nouveau scandales de manipulation", explique Pierre Gramegna, Ministre des Finances du Luxembourg et Président du Conseil Ecofin.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières, Compétitivité
    Conférence

    Le 24 novembre 2015, lors de la deuxième journée de la conférence "Manufuture 2015", intitulée « Investissements stratégiques dans l'industrie européenne pour relever les défis mondiaux », qui a eu lieu à Luxembourg dans le contexte de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (UE), les acteurs et experts de l’industrie européenne ont poursuivi les discussions relatives à l’innovation au sein du secteur manufacturier. Dans son discours d’ouverture, Marc Hansen, secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, a indiqué que l’innovation à travers la recherche permet de stimuler la réindustrialisation.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Budget 2016 de l’UE – Le Parlement européen débat de l’accord conclu avec le Conseil à la veille de son vote final sur le compromis

    Le ministre des Finances et président du Conseil Ecofin, Pierre Gramegna, s’est rendu devant la plénière du Parlement européen à Strasbourg, le 24 novembre 2015, pour participer au nom du Conseil au débat sur le projet de budget commun de l’UE pour 2016, suite à l’accord marqué entre les deux institutions en comité de conciliation le 14 novembre 2015. Ce compromis, négocié à Bruxelles sous l’égide de la Présidence luxembourgeoise, a été formellement adopté par le Conseil le 24 novembre 2015, via la procédure écrite, et il sera soumis au vote de la plénière du Parlement le 25 novembre. Lors du débat, Pierre Gramegna a salué "un très bon résultat pour toutes les institutions et surtout pour l’Europe", évoquant "l’unité, la solidarité et l’efficacité de l’Union européenne".

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Le budget 2016 de l'UE approuvé par le Conseil

    Le 24 novembre 2015, le Conseil a approuvé à l'unanimité l'accord sur le budget de l'UE pour 2016 intervenu au sein du comité de conciliation le 14 novembre. Si cet accord est également confirmé par le Parlement européen le 25 novembre, le budget de l'UE pour 2016 sera adopté. Le budget de l'UE pour 2016 prévoit un montant de 155 milliards d'euros en ce qui concerne le niveau total des engagements, ce qui laisse une marge de 2,3 milliards d'euros sous le plafond des dépenses prévu par le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, permettant ainsi à l'UE de réagir à des besoins imprévus. Le niveau total des paiements est fixé à 143,89 milliards d'euros, soit 1,8 % de plus que pour le budget 2015 de l'UE, en tenant compte des huit budgets rectificatifs.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières, Compétitivité
    Conférence

    Dans le contexte de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (UE), la conférence "Manufuture 2015" s’est tenue à Luxembourg du 23 au 24 novembre 2015. L’objectif principal de cette conférence, qui réunit les acteurs et experts de l’industrie européenne, est d’identifier et de valider de nouveaux instruments politiques, financiers et scientifiques, qui pourraient aider à renforcer et à améliorer la recherche et l’innovation en Europe. Dans leur discours d’ouverture, les conférenciers ont insisté sur l’importance des investissements dans le secteur manufacturier. Francine Closener, secrétaire d'État à l'Économie, a mis l’accent sur l'innovation en tant que garante de la compétitivité de l'industrie manufacturière européenne.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs, Affaires économiques et financières, Affaires étrangères
    Conférence de haut niveau TTIP – Xavier Bettel plaide pour un accord global et qualitatif

    La Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, de concert avec le Parlement européen, la Commission européenne ainsi que le Comité économique et social européen (CESE), a organisé le 17 novembre 2015 à Bruxelles une conférence intitulée "TTIP – what’s in it for the social partners ?". Cet évènement, qui a réuni pour la première fois les partenaires sociaux des 28 Etats membres, visait à aborder avec ces derniers les questions relatives aux négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP en anglais) discuté actuellement entre l’UE et les USA et qui suscite un certain nombre de préoccupations.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Accord sur le budget 2016 de l’Union européenne

    Le 14 novembre 2015, le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord sur le budget 2016 de l'Union européenne. Cet accord intervient dans le cadre de la procédure de conciliation, qui a été engagée suite à l'adoption par le Parlement, le 28 octobre 2015, d'amendements que le Conseil n'a pas été en mesure d'accepter. En vertu du compris, le niveau des engagements est arrêté à 155 Mia EUR et celui des paiements à 143,89 Mia EUR. "Je me félicite que nous ayons réussi à trouver un accord sur le budget 2016, bien avant la date limite du 18 novembre 2015. Je me réjouis particulièrement d'avoir pu obtenir pour notre compromis l'unanimité au Conseil", a déclaré Pierre Gramegna, ministre des Finances et Président du Conseil Ecofin.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Conseil ECOFIN – Les ministres s’accordent sur le financement-relais du Fonds de résolution unique dans le contexte de l’Union bancaire

    Les ministres de l’Economie et des Finances de l’Union européennes (UE) se sont retrouvés à Bruxelles le 10 novembre 2015 pour un Conseil "Affaires économiques et financières" (ECOFIN) présidé par le ministre des Finances, Pierre Gramegna. Lors de cette réunion, le Conseil a adopté des conclusions relatives, d’une part, au financement de la lutte contre le changement climatique, dans la perspective de la conférence climatique de Paris et, d’autre part, au plan d'action de la Commission européenne visant à créer une Union des marchés de capitaux. Dans le dossier de l’Union bancaire, les ministres ont marqué un accord politique sur le financement-relais du Fonds de résolution unique, ouvrant ainsi la voie au fonctionnement du fonds dès le 1er janvier 2016.

  • Mis à jour le 15-07-2015