Actualités

21 résultats Voir en premier : les plus pertinents | les plus récents
    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Conférence européenne sur la gouvernance d’entreprise - Le bon équilibre entre les différents intérêts en jeu et l’investissement durable et à long terme au centre des allocutions d’ouverture de Félix Braz et Věra Jourová

    La 17e conférence européenne sur la gouvernance d’entreprise s’est déroulée le 15 décembre 2015 à Luxembourg sous l’égide de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE et de la Commission européenne. Le ministre de la Justice, Félix Braz, et la commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, ont prononcé les discours d’ouverture de cet événement dédié à l’influence des nouvelles formes de financement sur la gouvernance d’entreprise, la gouvernance des filiales dans les groupes multinationaux et les récents développements en matière de gouvernance d’entreprise dans les établissements de crédits et les sociétés d’investissement.

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Conférence

    Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (UE), la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont organisé, le 10 décembre 2015 à Luxembourg, une conférence intitulée "Financer l’économie circulaire". Cette rencontre avait pour but d’associer davantage le secteur financier européen à l'économie circulaire, essentielle pour les États membres de l'UE s'ils veulent lutter contre la pénurie et l'instabilité des prix des matières et contre la dégradation de l'environnement naturel. Après les mots de bienvenue du Premier ministre, Xavier Bettel, et du président de la BEI, Werner Hoyer, la commissaire européen en charge de l’Environnement, des Affaires maritimes et de la Pêche, Karmenu Vella, a présenté le paquet "économie circulaire" adopté par la Commission européenne une semaine plus tôt, le 2 décembre 2015.

    • COREPER · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Manipulation des indices de référence de marché - Le Conseil confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen sur des règles plus rigoureuses

    Le 9 décembre 2015, le Comité des représentants permanents a approuvé, au nom du Conseil, un compromis conclu avec le Parlement européen sur de nouvelles règles visant à garantir une exactitude et une intégrité accrues des indices de référence utilisés dans le cadre d'instruments financiers. "L'adoption de ce règlement contribuera à rétablir la confiance quant à l'intégrité des indices de référence et à en renforcer la solidité et la fiabilité, et, ainsi, à améliorer la confiance à l'égard des marchés financiers et à prévenir de nouveaux scandales de manipulation", a déclaré Pierre Gramegna, ministre luxembourgeois des finances et président du Conseil. L'accord avec le Parlement est intervenu pendant une réunion de trilogue tenue à Strasbourg le 24 novembre 2015.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Décisions fiscales anticipées en matière transfrontière - Adoption de règles de transparence

    Le 8 décembre 2015, le Conseil a adopté une directive destinée à améliorer la transparence en matière de décisions fiscales anticipées dont font preuve les États membres à l'égard des entreprises concernant la façon dont la fiscalité sera traitée dans tel ou tel cas. Cette directive figure au nombre des initiatives visant à prévenir l'évasion fiscale des entreprises. Les nouvelles règles s'appliqueront à partir du 1er janvier 2017. En attendant, les obligations existantes incombant aux États membres en matière d'échange d'informations seront maintenues.

    • Réunion du Conseil · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Conseil ECOFIN – Fiscalité, Union bancaire et taxe sur les transactions financières au menu des ministres

    Les ministres de l’Economie et des Finances de l’Union européennes (UE) se sont retrouvés à Bruxelles le 8 décembre 2015 pour un Conseil "Affaires économiques et financières" (ECOFIN) présidé par le ministre des Finances, Pierre Gramegna. L’ordre du jour de la réunion a été largement consacré à la fiscalité, avec l’adoption de conclusions sur l'avenir d'un code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises et sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Le Conseil a aussi tenu une discussion sur les progrès réalisés concernant les aspects internationaux d'une proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés. Les ministres ont par ailleurs pris note de l’état d’avancement de la législation sur l'Union bancaire ainsi que de la proposition de la Commission dans ce contexte sur la mise en place d’un système européen d'assurance des dépôts.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Accord UE-Saint-Marin en matière de fiscalité signé dans un effort commun en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales

    Le 8 décembre 2015, l'Union européenne et Saint-Marin ont signé un accord visant à améliorer le respect des obligations fiscales par les épargnants privés. Cet accord contribuera aux efforts en vue de lutter contre l'évasion fiscale en obligeant les États membres de l'UE et Saint-Marin à procéder à l'échange automatique d'informations. Il donnera à leurs administrations fiscales un meilleur accès transfrontière aux informations concernant les comptes financiers de leurs résidents respectifs. "Le partage d'informations entre les autorités fiscales nationales demeure l'un des éléments fondamentaux qui permettent de lutter efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales", a déclaré Pierre Gramegna, ministre des finances du Luxembourg et président du Conseil. "L'UE est indubitablement en pointe dans ce domaine."

    • Autres types de réunion · Articles d’actualité
    • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs, Affaires économiques et financières
    Nicolas Schmit a présenté la Déclaration de Luxembourg pour l'économie sociale et solidaire en Europe, signée par six Etats membres

    Nicolas Schmit, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, a présenté le 4 décembre 2015 la Déclaration de Luxembourg pour l'économie sociale et solidaire en Europe, adoptée par le Luxembourg, la France, l’Italie, l’Espagne, la République slovaque et la Slovénie en marge de la conférence "Booster les entreprises sociales en Europe". Dans la déclaration, le groupe appelle à renforcer le soutien aux entreprises d’économie sociale et à accorder une importance particulière au "développement d’un écosystème financier adéquat". Nicolas Schmit a insisté sur la nécessité de faire de l’économie sociale "une part importante" de la politique sociale de l’UE. "Nous invitons la Commission à intégrer davantage l’idée de l’innovation sociale et les investissements sociaux liés à l’économie sociale dans le cadre de la révision de la stratégie 2020", a-t-il déclaré.

    • COREPER · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Accord du Conseil sur le paquet titrisation, premier élément de l’Union des marchés des capitaux

    Le 2 décembre 2015, au bout de deux mois de négociations intenses et constructives, sous Présidence luxembourgeoise, les Etats membres se sont mis d’accord lors de la réunion du Comité des Représentants permanents sur le paquet titrisation. "Les deux propositions de règlements ont pour vocation de redynamiser le marché de la titrisation, en favorisant une titrisation simple, transparente et standardisée. L'objectif est de contribuer au financement de l’économie réelle, et partant à la création d’emplois et de croissance", explique Pierre Gramegna, ministre des Finances du Luxembourg et président du Conseil Ecofin.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Pierre Gramegna devant la commission spéciale TAXE du Parlement européen

    Le 22 septembre 2015, les députés de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux dite TAXE ont rencontré à Bruxelles le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, en sa qualité de représentant de la Présidence luxembourgeoise du Conseil ECOFIN. Ils ont évoqué ensemble la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et les travaux du Conseil pendant la Présidence luxembourgeoise.

    • COREPER · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Grèce: le Conseil fait preuve de solidarité en mobilisant plus rapidement des fonds de l'UE

    Le 16 septembre 2015, le Comité des représentants permanents du Conseil s'est prononcé en faveur d'une proposition de la Commission visant à aider la Grèce à optimiser l'utilisation qu'elle fait des fonds de l'UE et à améliorer la disponibilité de liquidités afin de stimuler la croissance et la création d'emplois. Le principal objectif de la proposition consiste à remédier au manque de fonds publics disponibles pour financer les investissements indispensables en Grèce et à faire en sorte que les Fonds structurels et d'investissement européens concernés produisent des effets positifs aussi vite que possible sur le terrain. La position arrêtée par le Conseil sert de mandat à la présidence luxembourgeoise pour la tenue de discussions avec les représentants du Parlement européen.

    • Réunion ministérielle informelle · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Conseil Ecofin informel – L’approfondissement de l’UEM et le financement relais du Fonds de résolution unique à l’ordre du jour des ministres

    Les ministres européens de l’Economie et des Finances se sont retrouvés à Luxembourg le 12 septembre 2015 à l’occasion de la seconde journée de leur réunion ministérielle informelle. Cette nouvelle session aura été dédiée à l’approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM) ainsi qu’à la question du financement relais ("bridge financing") du Fonds de résolution unique (SRF pour "Single resolution fund").

    • Réunion ministérielle informelle · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Conseil Ecofin informel – La crise des réfugiés et son impact financier s’invitent dans les débats des ministres

    Les ministres européens en charge de l’Economie et des Finances se sont retrouvés à Luxembourg, le 11 septembre 2015, lors de la première journée de la réunion informelle des ministres de ces ressorts organisée dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (UE). A cette occasion, les ministres ont débattu du financement de la lutte contre le changement climatique, à un peu plus de deux mois de la Conférence de Paris sur le climat (COP21), du principe de niveau minimum d’imposition effective ainsi que de l’impact financier de la crise des réfugiés que traverse actuellement l’UE.

    • Réunion ministérielle informelle · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Xavier Bettel a reçu Pierre Moscovici en marge de la réunion informelle des ministres de l’Economie et des Finances

    Le Premier ministre, Xavier Bettel, a reçu le 11 septembre 2015 le commissaire européen en charge des Affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, Pierre Moscovici, pour une entrevue en marge de la réunion informelle des ministres de l’Économie et des Finances (Ecofin) organisée à Luxembourg dans le cadre de la Présidence du Conseil de l’UE. Cet échange a permis de faire un état des lieux des travaux menés par la Présidence luxembourgeoise et la Commission européenne, notamment en matière de fiscalité, et d’évoquer la crise des réfugiés dans l’UE.

    • Réunion ministérielle informelle · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    La crise des réfugiés en Europe au cœur des déclarations en amont de la réunion informelle des ministres de l’Economie et des Finances à Luxembourg

    La crise des réfugiés en Europe a été au cœur des déclarations des ministres des Finances de l’Union Européenne à leur arrivée à la réunion informelle des ministres de l’Economie et des Finances des 11 et 12 septembre 2015 à Luxembourg. Bien que ce sujet ne figure pas à l’ordre du jour de la rencontre, le financement des mesures à prendre pour faire face à l’afflux de réfugiés en Europe avait fait l’objet de discussions lors d’un déjeuner de travail avec les responsables de la Banque européenne d’investissement.

    • Ministres au Parlement européen · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Pierre Gramegna au Parlement Européen pour la présentation du projet de budget de l’UE le 8 septembre 2015

    Pierre Gramegna, Ministre des Finances, présentera le 8 septembre 2015 devant la plénière du Parlement Européen à Strasbourg la position du Conseil sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'année 2016. L'objectif principal du budget 2016 de l'Union européenne sera de soutenir la relance économique au moyen d’investissements en faveur de la croissance et de l'emploi, tout en stimulant le financement des politiques migratoires et de l’action extérieure de l’Union.

    • Ministres au Parlement européen · Articles d’actualité
    • Affaires économiques et financières
    Pierre Gramegna a présenté la position du Conseil sur le budget 2016 de l’UE au Parlement européen

    Le ministre des Finances et président du Conseil Ecofin, Pierre Gramegna, s’est rendu devant la plénière du Parlement européen, le 8 septembre 2015 à Strasbourg, afin de présenter la position du Conseil sur le projet de budget de l'Union européenne (UE) pour l'année 2016. S’il se veut "le reflet de la solidarité interne et externe de l’Europe", le budget 2016 de l’UE aura pour objectif principal de "soutenir la relance économique, les investissements et la création d'emploi, tout en stimulant le financement des politiques migratoires et de l’action extérieure de l’Union", a précisé Pierre Gramegna. La position du Conseil prévoit 153,27 milliards d'euros en crédits d’engagement et 142,12 milliards d'euros en crédits de paiement.

    • Réunion avec Pays tiers · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Le ministre des Finances luxembourgeois Pierre Gramegna a représenté l’Union européenne à la réunion du G20 à Ankara des 4 et 5 septembre 2015

    Pierre Gramegna a participé les 4 et 5 septembre 2015 à Ankara à la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des Banques centrales du G20. Il y a représenté l’Union Européenne aux côtés de Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Fiscalité et Douanes et Mario Draghi, président de la BCE.

  • Mis à jour le 15-07-2015