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    • COREPER · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Manipulation des indices de référence de marché - Le Conseil confirme l'accord intervenu avec le Parlement européen sur des règles plus rigoureuses

    Le 9 décembre 2015, le Comité des représentants permanents a approuvé, au nom du Conseil, un compromis conclu avec le Parlement européen sur de nouvelles règles visant à garantir une exactitude et une intégrité accrues des indices de référence utilisés dans le cadre d'instruments financiers. "L'adoption de ce règlement contribuera à rétablir la confiance quant à l'intégrité des indices de référence et à en renforcer la solidité et la fiabilité, et, ainsi, à améliorer la confiance à l'égard des marchés financiers et à prévenir de nouveaux scandales de manipulation", a déclaré Pierre Gramegna, ministre luxembourgeois des finances et président du Conseil. L'accord avec le Parlement est intervenu pendant une réunion de trilogue tenue à Strasbourg le 24 novembre 2015.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Décisions fiscales anticipées en matière transfrontière - Adoption de règles de transparence

    Le 8 décembre 2015, le Conseil a adopté une directive destinée à améliorer la transparence en matière de décisions fiscales anticipées dont font preuve les États membres à l'égard des entreprises concernant la façon dont la fiscalité sera traitée dans tel ou tel cas. Cette directive figure au nombre des initiatives visant à prévenir l'évasion fiscale des entreprises. Les nouvelles règles s'appliqueront à partir du 1er janvier 2017. En attendant, les obligations existantes incombant aux États membres en matière d'échange d'informations seront maintenues.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Accord UE-Saint-Marin en matière de fiscalité signé dans un effort commun en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales

    Le 8 décembre 2015, l'Union européenne et Saint-Marin ont signé un accord visant à améliorer le respect des obligations fiscales par les épargnants privés. Cet accord contribuera aux efforts en vue de lutter contre l'évasion fiscale en obligeant les États membres de l'UE et Saint-Marin à procéder à l'échange automatique d'informations. Il donnera à leurs administrations fiscales un meilleur accès transfrontière aux informations concernant les comptes financiers de leurs résidents respectifs. "Le partage d'informations entre les autorités fiscales nationales demeure l'un des éléments fondamentaux qui permettent de lutter efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales", a déclaré Pierre Gramegna, ministre des finances du Luxembourg et président du Conseil. "L'UE est indubitablement en pointe dans ce domaine."

    • COREPER · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Accord du Conseil sur le paquet titrisation, premier élément de l’Union des marchés des capitaux

    Le 2 décembre 2015, au bout de deux mois de négociations intenses et constructives, sous Présidence luxembourgeoise, les Etats membres se sont mis d’accord lors de la réunion du Comité des Représentants permanents sur le paquet titrisation. "Les deux propositions de règlements ont pour vocation de redynamiser le marché de la titrisation, en favorisant une titrisation simple, transparente et standardisée. L'objectif est de contribuer au financement de l’économie réelle, et partant à la création d’emplois et de croissance", explique Pierre Gramegna, ministre des Finances du Luxembourg et président du Conseil Ecofin.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Centrales électriques au charbon - L'UE approuve les nouvelles règles de l'OCDE sur les crédits à l'exportation

    Les nouvelles règles sur les crédits à l'exportation pour les centrales électriques au charbon, élaborées dans le cadre de l'OCDE, ont été approuvées par l'UE. Il s'agit là d'une importante contribution de l'UE aux négociations de la COP21 sur les changements climatiques. Elle marque une nouvelle étape dans les travaux menés depuis 2012 pour aligner les politiques relatives aux crédits à l'exportation sur les objectifs en matière de lutte contre le changement climatique.Le 17 novembre 2015, les participants à un arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public ont approuvé un accord sectoriel sur les projets de centrales électriques au charbon. Le Conseil a approuvé la position de l'UE le 26 novembre 2015, permettant ainsi à l'UE de se rallier officiellement au consensus sur les nouvelles règles.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Accord trouvé entre la Présidence luxembourgeoise et le Parlement européen sur le règlement ‘Benchmarks’

    Le 25 novembre 2015, après des négociations intensives entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne, un accord a pu être trouvé sur la proposition de règlement sur les indices de référence (‘Benchmarks’), sujet à confirmation par les Etats membres. "L’adoption du règlement ‘Benchmarks’ va contribuer à restaurer la confiance dans l’intégrité des indices de référence et va permettre d’améliorer leur solidité et leur fiabilité. Ce texte permettra ainsi de renforcer la confiance dans les marchés financiers et de prévenir de nouveau scandales de manipulation", explique Pierre Gramegna, Ministre des Finances du Luxembourg et Président du Conseil Ecofin.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Le budget 2016 de l'UE approuvé par le Conseil

    Le 24 novembre 2015, le Conseil a approuvé à l'unanimité l'accord sur le budget de l'UE pour 2016 intervenu au sein du comité de conciliation le 14 novembre. Si cet accord est également confirmé par le Parlement européen le 25 novembre, le budget de l'UE pour 2016 sera adopté. Le budget de l'UE pour 2016 prévoit un montant de 155 milliards d'euros en ce qui concerne le niveau total des engagements, ce qui laisse une marge de 2,3 milliards d'euros sous le plafond des dépenses prévu par le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, permettant ainsi à l'UE de réagir à des besoins imprévus. Le niveau total des paiements est fixé à 143,89 milliards d'euros, soit 1,8 % de plus que pour le budget 2015 de l'UE, en tenant compte des huit budgets rectificatifs.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Accord sur le budget 2016 de l’Union européenne

    Le 14 novembre 2015, le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord sur le budget 2016 de l'Union européenne. Cet accord intervient dans le cadre de la procédure de conciliation, qui a été engagée suite à l'adoption par le Parlement, le 28 octobre 2015, d'amendements que le Conseil n'a pas été en mesure d'accepter. En vertu du compris, le niveau des engagements est arrêté à 155 Mia EUR et celui des paiements à 143,89 Mia EUR. "Je me félicite que nous ayons réussi à trouver un accord sur le budget 2016, bien avant la date limite du 18 novembre 2015. Je me réjouis particulièrement d'avoir pu obtenir pour notre compromis l'unanimité au Conseil", a déclaré Pierre Gramegna, ministre des Finances et Président du Conseil Ecofin.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Budget de l'UE pour 2016 - Le Conseil demande au Parlement européen de respecter ses engagements alors que commencent les discussions de conciliation

    Le 9 novembre 2015, le Comité de conciliation a tenu sa première réunion sur le budget de l'UE pour 2016. Le Comité a mandaté la Commission pour préparer un projet de texte conjoint ayant pour but d'obtenir un accord à l'occasion de la deuxième réunion du Comité le 13 novembre. La première réunion du Comité de conciliation a également permis au Conseil et au Parlement européen d'échanger leurs points de vue sur leurs positions respectives.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Budget de l'UE pour 2016 - Le Conseil appelle au réalisme

    Le 19 octobre 2015, la présidence luxembourgeoise du Conseil a fait appel à la prudence et au réalisme avant les négociations de conciliation avec le Parlement européen concernant le budget de l'UE pour 2016. "Nous sommes tous d'accord sur le fait que nous devons faire face à des défis politiques majeurs qui nous obligent à prendre des mesures extraordinaires et à mobiliser un soutien financier exceptionnel. Mais nous ne pouvons pas simplement continuer à accroître indéfiniment le budget de l'UE. Nous devons faire face à la situation actuelle tout en respectant pleinement les contraintes qui s'exercent sur nos finances en raison de priorités clairement justifiées" a déclaré Pierre Gramegna, ministre des finances du Luxembourg et président du Conseil lors d'une réunion de trilogue avec les représentants du Parlement européen et de la Commission.

    • Réunion avec Pays tiers · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Pierre Gramegna aux réunions du G20 à Lima

    Pierre Gramegna a participé en sa qualité de Président du Conseil Ecofin de l"Union européenne ces 8 et 9 octobre 2015 aux réunions des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20. En sa qualité de Président du Conseil Ecofin de l"Union Européenne, Pierre Gramegna a salué l"adoption des règles BEPS par les ministres des Finances du G20 et insisté sur l"importance d"en assurer maintenant une mise en oeuvre cohérente dans l"esprit du "level playing field" au niveau mondial.

    • COREPER · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Grèce: le Conseil fait preuve de solidarité en mobilisant plus rapidement des fonds de l'UE

    Le 16 septembre 2015, le Comité des représentants permanents du Conseil s'est prononcé en faveur d'une proposition de la Commission visant à aider la Grèce à optimiser l'utilisation qu'elle fait des fonds de l'UE et à améliorer la disponibilité de liquidités afin de stimuler la croissance et la création d'emplois. Le principal objectif de la proposition consiste à remédier au manque de fonds publics disponibles pour financer les investissements indispensables en Grèce et à faire en sorte que les Fonds structurels et d'investissement européens concernés produisent des effets positifs aussi vite que possible sur le terrain. La position arrêtée par le Conseil sert de mandat à la présidence luxembourgeoise pour la tenue de discussions avec les représentants du Parlement européen.

    • Ministres au Parlement européen · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Pierre Gramegna au Parlement Européen pour la présentation du projet de budget de l’UE le 8 septembre 2015

    Pierre Gramegna, Ministre des Finances, présentera le 8 septembre 2015 devant la plénière du Parlement Européen à Strasbourg la position du Conseil sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'année 2016. L'objectif principal du budget 2016 de l'Union européenne sera de soutenir la relance économique au moyen d’investissements en faveur de la croissance et de l'emploi, tout en stimulant le financement des politiques migratoires et de l’action extérieure de l’Union.

    • Réunion avec Pays tiers · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Le ministre des Finances luxembourgeois Pierre Gramegna a représenté l’Union européenne à la réunion du G20 à Ankara des 4 et 5 septembre 2015

    Pierre Gramegna a participé les 4 et 5 septembre 2015 à Ankara à la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des Banques centrales du G20. Il y a représenté l’Union Européenne aux côtés de Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Fiscalité et Douanes et Mario Draghi, président de la BCE.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Budget de l'UE pour 2016 - Le Conseil prêt à négocier avec le Parlement européen

    Le 4 septembre 2015, le Conseil a adopté à l'unanimité sa position sur le projet de budget de l'UE pour 2016, confirmant ainsi un accord politique conclu par le Comité des représentants permanents en juillet. "Je suis heureux que le Conseil ait adopté aujourd'hui officiellement sa position sur le projet de budget de l'UE pour 2016. Ce soutien unanime offre à la Présidence un mandat particulièrement solide pour les négociations avec le Parlement européen en automne qui, nous l'espérons, se dérouleront dans un esprit de loyauté et de bonne coopération interinstitutionnelle", a déclaré Pierre Gramegna, ministre des finances luxembourgeois et président du Conseil.

    • COREPER · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Budget de l'UE pour 2016 - Le Conseil adopte sa position

    Le 9 juillet 2015, le Comité des représentants permanents du Conseil a adopté sa position sur le projet de budget de l'UE pour 2016, sur la base d’un texte de compromis de la Présidence luxembourgeoise. "Je crois que l’accord politique du Conseil marque le bon équilibre entre l'assainissement budgétaire et les investissements stratégiques dont l’Europe a besoin pour atténuer les effets négatifs de la situation économique et sociale actuelle", a déclaré Pierre Gramegna, Ministre des Finances luxembourgeois et président du Conseil.

  • Mis à jour le 15-07-2015