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    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    L’arrêt de la Cour renforce la nécessité d'une adoption rapide de la réforme en matière de protection des données dans l'UE, selon la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE

    L’arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne sur la validité du régime "Safe Harbour" réaffirme l'importance du droit fondamental à la protection des données personnelles, y compris lors du transfert de ces données en dehors de l'Union européenne. La Présidence du Conseil est consciente de l'importance de trouver le juste équilibre entre le respect du droit à la protection des données personnelles et l'importance économique des flux de données transatlantiques. La Présidence reste attachée à l'objectif de finaliser la réforme en matière de protection des données de l'UE d'ici la fin de l'année.

    • Réunion avec Pays tiers · Communiqués
    • Affaires étrangères
    Jean Asselborn à Istanbul pour déposer l’instrument d’adhésion de l’Union européenne à l’accord sur la facilitation des échanges le 5 octobre 2015

    A l’occasion de la réunion des ministres du commerce du G20 le 5 octobre 2015, le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, en sa qualité de Président du Conseil Affaires étrangères (Commerce), se rendra à Istanbul afin de transmettre au Directeur général de l’Organisation mondiale du Commerce, Roberto Azevedo, en présence de la Commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström, l’instrument d’adhésion de l’UE à l’accord sur la facilitation des échanges conclu lors de la 9ème réunion ministérielle de l’OMC en décembre 2013 à Bali.

    • Réunion ministérielle informelle · Communiqués
    • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
    Réunion informelle des ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de la zone euro le 5 octobre 2015 à Luxembourg

    Le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Nicolas Schmit et le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider présideront une réunion informelle des ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de la zone euro le matin du 5 octobre 2015 à Luxembourg.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Affaires étrangères
    La Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE dépose l’instrument d’adhésion de l’Union européenne à l’accord sur la facilitation des échanges

    A l’occasion de la réunion des ministres du commerce du G20 à Istanbul, le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, en sa qualité de Président du Conseil Affaires étrangères (Commerce), a transmis au Directeur général de l’Organisation mondiale du Commerce, Roberto Azevêdo, l’instrument d’adhésion de l’UE à l’accord sur la facilitation des échanges conclu lors de la 9e réunion ministérielle de l’OMC en décembre 2013 à Bali.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
    Lydia Mutsch a participé au European Health Forum Gastein en Autriche

    La ministre de la santé, Lydia Mutsch, a participé à la réunion annuelle du European Health Forum Gastein, du 1er au 2 octobre 2015, à Bad Hofgastein, en Autriche. Les débats furent avant tout dominés par la crise des réfugiés et les défis liés à l’accès aux nouveaux médicaments innovants, deux sujets qui figurent également parmi les sujets prioritaires de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Compétitivité
    Le cas

    Réunis au Luxembourg en date du 1er octobre 2015, les ministres européens chargés de la compétitivité procèderont à la première édition du "check-up" de la compétitivité. Les ministres examineront aussi le programme pour une meilleure réglementation, sous l'angle de l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur. Le Conseil sera également informé des progrès de la mise en œuvre du système de protection par brevet unitaire. Présidée par le Vice-Premier ministre, ministre de l'économie Étienne Schneider, cette session du Conseil s'achèvera par un déjeuner sur le thème de la réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'UE. La deuxième partie du déjeuner sera consacrée aux récents évènements concernant les contrôles des émissions qui ébranlent actuellement tout le secteur automobile.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
    Conférence Food Contact Materials -

    Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, le ministère de la Santé a organisé le 30 septembre 2015 une conférence sur le sujet "Matériaux en contact avec des denrées alimentaires : assurer la sécurité et l’innovation en Europe".

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
    Rencontre des Coordinateurs Nationaux 'Drogues' de l’UE -

    Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne, les 28 Coordinateurs Nationaux 'Drogues' des États membres se sont réunis les 28 et 29 septembre 2015 au Luxembourg. Placé sous le thème "La prévention de l'usage de drogues : un concept global autour d'objectifs convergents", ce forum se veut un plaidoyer en faveur de la diversification des efforts face au phénomène de l'usage de drogues qui pose continuellement de nouveaux défis. Le forum a été inauguré le lundi 28 septembre, par la ministre de la Santé, Lydia Mutsch et présidé par le Coordinateur National 'Drogues' du Luxembourg, Dr Alain Origer.

    • COPS · Communiqués
    • Affaires étrangères
    EUNAVFOR MED - L'UE convient de lancer la phase active de l'opération de lutte contre les passeurs et de rebaptiser celle-ci

    Les ambassadeurs de l'UE réunis au sein du Comité politique et de sécurité sont convenus de lancer la première étape de la deuxième phase de l'opération dès le 7 octobre 2015 et ont approuvé les règles d'engagement correspondantes. L'opération navale que l'UE mène contre les passeurs en Méditerranée pourra procéder, dans le respect du droit international, à l'arraisonnement, à la fouille, à la saisie et au déroutement en haute mer des navires et des embarcations soupçonnés d'être utilisés pour le trafic de migrants ou la traite des êtres humains. Le Comité politique et de sécurité est également convenu que l'EUNAVFOR MED devrait être rebaptisée "Sophia", d'après le nom donné au bébé né à bord du navire de l'opération qui a sauvé sa mère le 22 août 2015 au large des côtes libyennes.

    • Réunion ministérielle informelle · Communiqués
    • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
    Réunion informelle des ministres de la Santé consacrée à la démence, à la crise des réfugiés et à la directive relative aux soins de santé transfrontaliers

    Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, une réunion informelle des ministres de la Santé aura lieu les 24 et 25 septembre 2015 à Luxembourg. Les discussions porteront sur la prévention secondaire et le soutien post-diagnostic en lien avec la démence, l’impact des flux migratoires sur les systèmes de santé des États membres et la directive relative aux soins de santé transfrontaliers.

    • COREPER · Communiqués
    • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
    Dispositifs médicaux : le Conseil dote la Présidence d'un mandat pour entamer les négociations avec le Parlement européen

    Le 23 septembre 2015, le Comité des représentants permanents a arrêté la position du Conseil sur deux projets de règlements visant à moderniser les règles de l'UE relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Cela permet à la Présidence luxembourgeoise d'entamer les discussions avec le Parlement européen en vue de parvenir à un accord dès que possible. "Les contacts antérieurs avec le Parlement européen ont clairement montré que le Conseil et le Parlement poursuivent les mêmes objectifs : œuvrer à l'instauration d'un cadre juridique solide qui permettra aux patients d'accéder à des dispositifs médicaux sûrs et de haute qualité tout en créant les conditions nécessaires pour un marché européen compétitif et innovateur", a déclaré Lydia Mutsch, ministre luxembourgeoise de la santé et présidente du Conseil.

    • Réunion ministérielle informelle · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie
    Réunion informelle des ministres de l’Énergie – Une réunion consacrée aux nouvelles technologies énergétiques comme moteur de la croissance économique et de la création d’emplois

    Intitulée "New energy technologies as business and investment opportunities for Europe", la réunion informelle des ministres de l’Énergie qui se tient le mercredi 23 septembre 2015 au European Convention Center Luxembourg sera consacrée principalement aux nouvelles technologies énergétiques comme moteur de la croissance économique et de la création d’emplois.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Conseil

    Le ministre luxembourgeois de l’Immigration et de l’Asile Jean Asselborn convoque un Conseil "Justice et Affaires intérieures" extraordinaire, au nom de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, en date du mardi 22 septembre 2015 à Bruxelles. Ce Conseil JAI extraordinaire est destiné à faire le suivi de la réunion du 14 septembre. A cette occasion, la Présidence luxembourgeoise souhaite faire adopter par le Conseil une Décision sur un mécanisme provisoire qui prévoit la relocalisation de 120 000 personnes en besoin de protection internationale à partir d’États membres exposés à une situation migratoire exceptionnelle.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Transport, télécommunication, énergie
    Débat sur la sécurité routière des cyclistes et piétons organisé par le ministère du Développement durable et des Infrastructures et le Conseil européen de la sécurité des transports (ETSC)

    Le Conseil européen de la sécurité des transports (ETSC) et le ministère du Développement durable et des Infrastructures du Grand-Duché du Luxembourg ont organisé le 21 septembre 2015 un débat sur la sécurité routière dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Jean Asselborn qualifie la manifestation du parti d’extrême droite français Front national contre la libre circulation à Schengen au Luxembourg d’acte

    Samedi, le 19 septembre 2015, le vice-président du Front national, candidat aux régionales en Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes, M. Florian Philippot s’est rendu à Schengen (Luxembourg) pour déposer une gerbe, selon ses dires, à la mémoire de la libre circulation et pour célébrer le retour des frontières nationales au sein de l'Union européenne. M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, a condamné cet acte provocateur et cynique.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Environnement

    Le Conseil a adopté la décision relative à la création d'une réserve de stabilité du marché (MSR) pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE) de l'UE. Cette nouvelle réserve vise à remédier aux déséquilibres structurels entre l'offre et la demande dans le cadre du SEQE de l'UE

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
    Réunion du

    Dans le cadre de la Présidence Luxembourgeoise du Conseil de l’Union Européenne, le "High Level Group on Gender Mainstreaming" (HLG) s’est réuni le 17 et 18 septembre 2015 à Luxembourg pour sa réunion semestrielle. Le HLG est composé de hauts fonctionnaires issus des 28 pays membres de l’Union européenne disposant d’une grande expertise en matière d’égalité entre femmes et hommes. La réunion a permis de faire entre autres le point sur les priorités en matière d’égalité fixées dans le cadre de la déclaration du trio des présidences italienne, lettonne et luxembourgeoise.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Environnement
    Conférence climatique - Carole Dieschbourg, ministre de l’Environnement, reçue par le pape François

    Carole Dieschbourg, présidente en exercice du Conseil des ministres de l’Environnement, a été reçue par le pape François le 16 septembre 2015 au Vatican. La Ministre était à la tête d’une délégation officielle d’une vingtaine de ministres de l’Environnement et a adressé dans cette fonction un message commun à l’attention du chef de l’Eglise catholique. Lors de l’audience, les participants ont abordé l'encyclique du pape François sur l'environnement ("Laudato Si'"), les enjeux de la Conférence climatique de décembre et du Sommet spécial sur le développement durable de New York fin septembre.

  • Mis à jour le 15-07-2015