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    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Le budget 2016 de l'UE approuvé par le Conseil

    Le 24 novembre 2015, le Conseil a approuvé à l'unanimité l'accord sur le budget de l'UE pour 2016 intervenu au sein du comité de conciliation le 14 novembre. Si cet accord est également confirmé par le Parlement européen le 25 novembre, le budget de l'UE pour 2016 sera adopté. Le budget de l'UE pour 2016 prévoit un montant de 155 milliards d'euros en ce qui concerne le niveau total des engagements, ce qui laisse une marge de 2,3 milliards d'euros sous le plafond des dépenses prévu par le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, permettant ainsi à l'UE de réagir à des besoins imprévus. Le niveau total des paiements est fixé à 143,89 milliards d'euros, soit 1,8 % de plus que pour le budget 2015 de l'UE, en tenant compte des huit budgets rectificatifs.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Etienne Schneider convoque un Conseil

    Au nom de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, le Vice-premier ministre luxembourgeois et ministre de la Sécurité intérieure, Etienne Schneider, convoque un Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) extraordinaire en date du 20 novembre 2015 à Bruxelles. Cette décision est prise de concert avec les autorités françaises. Face à la barbarie, face au terrorisme, l'Europe est unie et aux côtés de la France. Suite aux événements tragiques de Paris, ce Conseil JAI est destiné à renforcer la réponse européenne et à assurer le suivi et la mise en œuvre des mesures décidées.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Étienne Schneider:

    Le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, présidera la session extraordinaire du Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) qui se tient en date du 20 novembre 2015 à Bruxelles. En concertation avec les autorités françaises, la Présidence luxembourgeoise a convoqué cette réunion pour discuter et décider la réponse européenne à donner aux attentats à Paris.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Education, jeunesse, culture, sport
    Déclaration commune des Ministres de la Culture de l’UE, du Commissaire européen chargé de l'Éducation, de la Culture, de la Jeunesse et du Sport, et de la Présidente de la Commission CULT du Parlement européen

    "Les tragiques attentats du 13 novembre 2015 à Paris viennent à nouveau endeuiller l’Union européenne. Ils nous appellent à un nouveau sursaut. En tant que Ministres de la Culture et Représentants de haut niveau des institutions de l'Union, nous tenons à exprimer notre solidarité avec les victimes et leurs proches ainsi qu’avec le peuple français, et à réitérer que nous condamnons cette barbarie insensée qui cherche à ébranler nos valeurs essentielles de la façon la plus violente. Face à cette violence et aux tentatives de bouleverser nos modes de vie, nos convictions et nos libertés, la culture, encore davantage que par le passé, a une contribution cruciale à fournir en faveur de l'ouverture des esprits, de la tolérance, du dialogue interculturel, de l'intégration et du respect de l'autre. Face à l'intolérance, à la xénophobie, à l’obscurantisme, aux fanatismes de tous genres et à la radicalisation, la culture est l’une des réponses essentielles que l’Europe doit opposer.(...)"

    • Réunion avec Pays tiers · Communiqués
    • Affaires étrangères
    Jean Asselborn à la 2ème réunion de dialogue politique ministériel entre l’Union européenne et la République d’Angola à Luanda

    Le ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, Jean Asselborn, a représenté la haute représentante de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, à la 2ème réunion ministérielle du dialogue politique entre l’UE et la République d’Angola, à Luanda, le jeudi 19 novembre 2015. Dans le cadre de l’accord de coopération intitulé "Action conjointe UE-Angola pour le futur" entre l’Union européenne et l’Angola, les discussions avaient vocation à porter la relation entre l'Angola et l'UE à un niveau supérieur en approfondissant le dialogue politique et la coopération bilatérale dans des domaines d’intérêt partagé.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires étrangères
    Conseil Affaires étrangères / Défense - La Présidence luxembourgeoise aux côtés de la France pour porter assistance et solidarité

    Lors du Conseil "Affaires étrangères de l’UE en formation Défense qui se tient à Bruxelles le 17 novembre 2015, le ministre de la Défense français, Jean-Yves Le Drian, a invoqué la clause d’assistance mutuelle (article 42(7) du Traité de Lisbonne) qui stipule qu’en cas d’agression armée sur le territoire d’un des Etats membres, les autres "États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir". Lors de son allocution, le Vice-premier ministre, ministre de la Défense Étienne Schneider a déclaré au nom de la Présidence luxembourgeoise du Conseil : "À côté des actions militaires individuelles ou coalisées contre Daech, responsable de ces attaques, l’Union européenne doit continuer à travailler en commun à une solution politique, et nous devons continuer à soutenir le renforcement des systèmes de sécurité des pays amis dans la région. La Présidence luxembourgeoise et le Luxembourg sont et seront aux côtés de nos voisins et amis français afin de leur porter assistance et solidarité dans cette épreuve nationale qui est la leur. Nous ne devons pas tomber dans le piège de Daech qui vise à nous faire aliéner les musulmans dans nos sociétés."

    • Ministres au Parlement européen · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Étienne Schneider a rencontré le Président du Parlement européen Martin Schulz pour discuter de la réponse européenne aux attentats de Paris

    En date du 17 novembre 2015, le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure Étienne Schneider a rencontré à Bruxelles le président du Parlement européen Martin Schulz. Suite aux attentats terroristes survenus le 13 novembre à Paris et afin de renforcer la réponse européenne, cette rencontre a eu comme objectif de s'assurer que le Parlement européen puisse être impliqué au maximum et de manière optimale lors des décisions à prendre en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme. Dans ce contexte, le président du Parlement européen et le ministre Schneider se sont notamment entretenus sur l'état d’avancement de la proposition de directive relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (Passenger Name Record - PNR).

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Education, jeunesse, culture, sport
    Les directeurs généraux de la formation professionnelle se sont réunis à Luxembourg

    Les 16 et 17 novembre 2015 s’est tenue au Luxembourg la réunion des directeurs généraux de la formation professionnelle, dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne. Le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch, a rendu attentif au contexte international complexe et difficile lié au sort des réfugiés. Selon Claude Meisch, il s’agit d’éviter une catastrophe humanitaire considérable grâce à une coopération de tous les pays de l’Union européenne. Comme le montre le travail de la Fondation européenne pour la formation (ETF) dans les pays limitrophes de l’Union, la formation professionnelle et l’éducation en général contribuent activement et durablement à l’intégration et la paix sociale de nos sociétés.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Déclaration conjointe du Commissaire européen Dimitris Avramopoulos, du Ministre français de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et du vice-Premier Ministre Luxembourgeois Etienne Schneider

    "Les attentats barbares du 13 novembre 2015 ont été une attaque contre l'Europe dans son ensemble. L'Europe a le devoir historique de défendre ses valeurs fondamentales et de ne pas succomber à la terreur. L'Europe restera unie dans la solidarité face à la violence et la haine. Nous nous sommes réunis aujourd'hui à Paris afin de coordonner l'action européenne immédiate en réponse aux attaques et pour prévenir des attentats futurs. Les citoyens européens attendent de l’Union européenne une réponse rapide, concrète et efficace. Dans ce cadre, la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE a convoqué, en concertation avec les autorités françaises, une réunion extraordinaire du Conseil "Justice et Affaires intérieures" ce vendredi 20 novembre 2015 à Bruxelles, afin de donner une réponse européenne forte et unie. Il abordera entre autres les principaux sujets suivants : le PNR européen, la question des armes à feu et le renforcement des contrôles aux frontières extérieures. Nous avons souligné l’urgence de prendre des décisions rapides et opérationnelles et de les mettre en œuvre dans un calendrier resserré."

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Accord sur le budget 2016 de l’Union européenne

    Le 14 novembre 2015, le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord sur le budget 2016 de l'Union européenne. Cet accord intervient dans le cadre de la procédure de conciliation, qui a été engagée suite à l'adoption par le Parlement, le 28 octobre 2015, d'amendements que le Conseil n'a pas été en mesure d'accepter. En vertu du compris, le niveau des engagements est arrêté à 155 Mia EUR et celui des paiements à 143,89 Mia EUR. "Je me félicite que nous ayons réussi à trouver un accord sur le budget 2016, bien avant la date limite du 18 novembre 2015. Je me réjouis particulièrement d'avoir pu obtenir pour notre compromis l'unanimité au Conseil", a déclaré Pierre Gramegna, ministre des Finances et Président du Conseil Ecofin.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs, Agriculture, pêche
    Lait, fruits et légumes à l'école: négociations entre le Conseil et le Parlement

    Actuellement, la distribution de lait ou de fruits et légumes dans les écoles constituent deux programmes distincts bénéficiant d'une aide de l'UE. En janvier 2014, la Commission a présenté deux propositions fusionnant ces programmes, dont l'une modifie le règlement relatif à la nouvelle organisation commune des marchés (OCM unique) dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) réformée (5958/14) et l'autre modifie le règlement relatif à la fixation de certaines aides et restitutions (6054/14). A la suite de l'examen de la proposition au Conseil, le Comité Spécial pour l'Agriculture (CSA) a donné mandat à la Présidence pour initier le premier trilogue avec le Parlement européen sur cette proposition. Le premier trilogue a eu lieu le 20 octobre. La principale question soulevée à cette occasion concernait la base juridique de la proposition sur laquelle le mandat donné pour le 2ème trilogue comporte une ouverture. Au terme du 2ème trilogue le 11 novembre et tout en rappelant son attachement à une conclusion positive et rapide de ce dossier, la Présidence considère qu'il est opportun d'attendre avant de fixer la date du prochain trilogue. Elle estime que la poursuite de contacts informels dans l'intervalle permettra de clarifier certains aspects en discussion et facilitera une poursuite efficace de ces négociations dans les meilleurs délais.

    • Réunion avec Pays tiers · Communiqués
    • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
    Premier séminaire Asie-Europe sur la sécurité alimentaire et les questions sanitaires et phytosanitaires

    Les 11 et 12 novembre 2015, la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG SANTE), le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE ont organisé à Bruxelles un séminaire de deux jours qui avait pour thème la sécurité alimentaire et les questions sanitaires et phytosanitaires. L'objectif de ce séminaire était de promouvoir la coopération et la coordination avec les pays de l'ASEM sur les aspects scientifiques et techniques de la sécurité alimentaire. Les participants au séminaire ont souligné l'extrême importance que revêt la sécurité alimentaire dans les échanges commerciaux, en particulier à l'ère de la mondialisation, entre l'Union européenne et l'Asie.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Environnement
    Carole Dieschbourg à la Pré-COP 21 :

    Les représentants de plus de 70 pays se sont réunis à Paris du 8 au 10 novembre 2015 pour la traditionnelle 'Pré-COP' afin de dégager des pistes en vue d'un accord climatique mondial lors de la Conférence climatique de Paris fin novembre. Carole Dieschbourg, qui représentait l’Union européenne aux côtés du commissaire Miguel Arias Cañete, a souligné l’ambition de l’UE d’aboutir à un accord robuste et ambitieux qui ne se limite pas au plus petit dénominateur commun. "Dans cette perspective, a-t-elle rappelé, beaucoup reste à faire avant la COP21 ; il nous faut trouver un terrain d’entente sur des sujets essentiels, comme le financement aux pays en voie de développement, un objectif à long terme ou la transparence de l’accord".

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Affaires économiques et financières
    Budget de l'UE pour 2016 - Le Conseil demande au Parlement européen de respecter ses engagements alors que commencent les discussions de conciliation

    Le 9 novembre 2015, le Comité de conciliation a tenu sa première réunion sur le budget de l'UE pour 2016. Le Comité a mandaté la Commission pour préparer un projet de texte conjoint ayant pour but d'obtenir un accord à l'occasion de la deuxième réunion du Comité le 13 novembre. La première réunion du Comité de conciliation a également permis au Conseil et au Parlement européen d'échanger leurs points de vue sur leurs positions respectives.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Compétitivité
    Le secteur sidérurgique européen à l’ordre du jour du Conseil

    La Présidence luxembourgeoise a convoqué une réunion extraordinaire du Conseil "Compétitivité" pour réagir à la profonde crise qui secoue actuellement le secteur de l’acier européen, qui a entraîné une série de fermetures d'usines et des pertes d'emplois dans l'Union européenne. Présidée par le Vice-Premier ministre, ministre de l'Économie, Étienne Schneider, cette réunion se tiendra le 9 novembre 2015 à Bruxelles. Les ministres de l’Économie feront état de la situation et examineront les mesures nécessaires pour redresser la compétitivité de ce secteur.

    • COREPER · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Directive européenne sur la Présomption d’innocence - Le Conseil approuve l’accord avec le Parlement européen

    En date du 4 novembre 2015, le Comité des Représentants permanents (Coreper) a approuvé au nom du Conseil de l’Union européenne (UE) un compromis convenu en trilogue avec le Parlement européen sur une directive visant à renforcer certains aspects de la présomption d’innocence et à garantir le droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales. Le ministre de la Justice luxembourgeois et président du Conseil JAI, Félix Braz, a déclaré : "L’accord trouvé sous Présidence luxembourgeoise lors des trilogues avec le Parlement européen sur la directive relative à la présomption d’innocence est une étape importante pour la construction de l’espace judiciaire européen commun. La présomption d’innocence est un principe fondamental de la procédure pénale et constitue un des droits les plus importants de la défense. Cette décision renforcera au sein de l’Union européenne les droits des suspects et des personnes poursuivies en établissement des normes minimales communes qui régissent les droits constitutifs du procès équitable."

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Crise migratoire - La présidence du Conseil de l'UE renforce le partage des informations entre les États membres en activant l'IPCR

    Le Conseil a pris ces dernières semaines une série de décisions afin de faire face à la crise migratoire en cours. L'ampleur des flux migratoires a montré qu'il était nécessaire de mieux coordonner le partage des informations.La présidence luxembourgeoise a décidé le 30 octobre 2015 d'enclencher en mode "partage de l'information" le dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR). L'objectif est de suivre l'évolution des flux migratoires afin d'assister le processus de décision et de permettre une meilleure application des mesures arrêtées.

    • Ministres au Parlement européen · Communiqués
    • Justice et Affaires intérieures
    Félix Braz intervient au Parlement européen sur la réforme du statut de la Cour de Justice de l'Union européenne

    Le 28 octobre 2015, Parlement européen a voté, lors de sa session plénière, une réforme d’envergure du statut de la Cour de Justice de l’Union européenne en doublant en trois étapes d’ici 2019 le nombre de juges au Tribunal de l’Union européenne. Ce vote entérine un texte de compromis négocié entre les représentants de quatre institutions: le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen, la Commission européenne, et la Cour de Justice. Le Comité des représentants permanents (Coreper) avait de son côté approuvé ce texte le 21 octobre 2015.

    • Réunion avec Pays tiers · Communiqués
    • Affaires étrangères
    Jean Asselborn a présidé la réunion ministérielle du dialogue politique entre l’Union européenne et la Communauté de développement d'Afrique australe

    Le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, a présidé au nom de la haute-représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, la réunion ministérielle du politique entre l’Union européenne (UE) et la Communauté de développement d'Afrique australe (Southern African Development Community - SADC), qui s’est tenue le 27 octobre à Luxembourg.

  • Mis à jour le 15-07-2015