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    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Agriculture, pêche

    Le 16 décembre 2015, sous Présidence du Luxembourg et soumis au vote formel du Parlement européen et du Conseil, le Comité spécial sur l'agriculture (CSA) a approuvé un compromis final sur une proposition pour un règlement sur la distribution de lait, de fruits et de légumes à l'école. Les représentants du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un compromis global à l'occasion d'un trilogue qui se tenait le 10 décembre. Le CSA a également approuvé également un règlement du Conseil sur le même thème, qui complète le régime d'aide, en particulier en ce qui concerne la fixation des aides de l'UE.

    • Réunion ministérielle informelle · Communiqués
    • Affaires générales, Coopération territoriale
    François Bausch accueillera les ministres en charge de l’aménagement du territoire et de la politique des villes

    Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, présidera les réunions informelles des ministres de l’Aménagement du territoire et de la Politique urbaine de l’Union européenne qui auront lieu les 26 et 27 novembre 2015 à Luxembourg. Le 26 novembre, les ministres discuteront des actions concrètes pour renforcer la cohésion territoriale et son impact sur la croissance et le développement de l’Europe. Le 27 novembre, les ministres compétents en matière de politique urbaine discuteront des stratégies afin de promouvoir les petites et moyennes villes en tant que pôles d’attraction et centres de prestation de service, en général et dans un contexte transfrontalier.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs, Agriculture, pêche
    Lait, fruits et légumes à l'école: négociations entre le Conseil et le Parlement

    Actuellement, la distribution de lait ou de fruits et légumes dans les écoles constituent deux programmes distincts bénéficiant d'une aide de l'UE. En janvier 2014, la Commission a présenté deux propositions fusionnant ces programmes, dont l'une modifie le règlement relatif à la nouvelle organisation commune des marchés (OCM unique) dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) réformée (5958/14) et l'autre modifie le règlement relatif à la fixation de certaines aides et restitutions (6054/14). A la suite de l'examen de la proposition au Conseil, le Comité Spécial pour l'Agriculture (CSA) a donné mandat à la Présidence pour initier le premier trilogue avec le Parlement européen sur cette proposition. Le premier trilogue a eu lieu le 20 octobre. La principale question soulevée à cette occasion concernait la base juridique de la proposition sur laquelle le mandat donné pour le 2ème trilogue comporte une ouverture. Au terme du 2ème trilogue le 11 novembre et tout en rappelant son attachement à une conclusion positive et rapide de ce dossier, la Présidence considère qu'il est opportun d'attendre avant de fixer la date du prochain trilogue. Elle estime que la poursuite de contacts informels dans l'intervalle permettra de clarifier certains aspects en discussion et facilitera une poursuite efficace de ces négociations dans les meilleurs délais.

    • Autres types de réunion · Communiqués
    • Coopération territoriale
    Le Comité des Régions adopte à l’unanimité l’avis sur le renforcement de la coopération transfrontalière à l’initiative de la Présidence luxembourgeoise

    A l’occasion de sa 114ème session Plénière, le Comité des Régions s’est penché sur le projet d’avis présenté par le rapporteur, Nikola Dobroslavic, intitulé "Renforcement de la coopération transfrontalière : un meilleur cadre réglementaire est-il nécessaire ?". Cet avis intervient à la demande de la Présidence luxembourgeoise qui a fait de l’amélioration de la coopération transfrontalière l’un de ses chevaux de bataille.

    • Réunion ministérielle informelle · Communiqués
    • Agriculture, pêche
    Réunion informelle des ministres de l’Agriculture

    Les 14 et 15 septembre 2015 aura lieu la réunion informelle des ministres de l’Agriculture à Luxembourg dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne. L’ordre du jour de la réunion du mardi 15 septembre sera "Évolution des marchés – poursuite de l'examen du paquet de mesures".

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Agriculture, pêche
    Entrevue entre Fernand Etgen, Président du Conseil des Ministres de l'Agriculture de l'UE, et Stéphane Le Foll, ministre français de l'Agriculture

    Le Président en exercice du Conseil Agriculture, le ministre luxembourgeois Fernand Etgen, a rencontré le ministre de l'Agriculture français Stéphane Le Foll à Paris le 30 juillet 2015 pour discuter de la situation difficile des filières laitières, bovines et porcines en France et dans la plupart des régions de l'Europe.

    • Réunion du Conseil · Communiqués
    • Agriculture, pêche
    La Présidence luxembourgeoise convoque un Conseil Agriculture extraordinaire le 7 septembre 2015

    Suite à la crise économique qui frappe actuellement les secteurs laitiers et de l’élevage dans un certain nombre d’Etats membres de l’Union européenne, la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE a décidé de convoquer une réunion extraordinaire du Conseil des ministres de l’Agriculture, le lundi 7 septembre 2015 à Bruxelles.

  • Mis à jour le 15-07-2015